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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00584 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00584

    TJ 40088, 21 avr. 2026, RG 25/00584

    N° RG 25/00584 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DI5P REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69e916e5cdc6046d472ca95f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00584

    TJ 21231, 20 avr. 2026, RG 25/00584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00584 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JA6C [K] C/ M. [A] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Avril 2026 DEMANDEUR : S.A. d'habitations à loyer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccc78cdc6046d473c27ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00584

    TJ 97411, 16 avr. 2026, RG 25/00584

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00584 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGDT MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fd6acdc6046d4727756e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00584

    TJ 17300, 14 avr. 2026, RG 25/00584

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Cécile HIDREAU 7 - Me Aurélien BOULINEAU 112 Grosse délivrée à : Me Aurélien BOULINEAU 112 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb826cdc6046d473fdb9d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj55545 n° 25/00584

    TJ 55545, 8 avr. 2026, RG 25/00584

    JUGEMENT DU : 08 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00584 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQV4 AFFAIRE : OPH DE LA MEUSE C/ [O] [W], [X] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d818dacdc6046d47b17fb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00584

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/00584

    MINUTE N° N° RG 25/00584 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCR3 Monsieur [X] [D] [J] [B] C/ Monsieur [R] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02294cdc6046d4706f138
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 25/00584

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/00584

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00584 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUZF MINUTE N° : S.A. LE CREDIT LYONNAIS c/ [P] [R] Copie certifiée conforme le : à : Me Annie-Claude PRIOU-GADALA Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUN

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/00584

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/00584

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 13 MARS 2026 N° RG 25/00584 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVFB DEMANDEUR : Madame [G] [K] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69b50706cdc6046d479f3e16
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00584

    TJ 63113, 12 mars 2026, RG 25/00584

    Jugement du : 12/03/2026 N° RG 25/00584 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHXF - CPS MINUTE N° : 26/00153 Société [1] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier Société [1] CPAM DU PUY DE DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d816c7cdc6046d47b153e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00584

    TJ 69264, 10 mars 2026, RG 25/00584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00584 N° Portalis DB2I-W-B7J-C5F3 Minute : JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Etablissement public DEUX FLEUVES [A] HABITAT (EX OPAC DU [A]) C/ [S] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26255cdc6046d4760b15e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00584

    TJ 51454, 4 mars 2026, RG 25/00584

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Mars 2026 N° RG 25/00584 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIPM Nature affaire : 35G Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8bf5acdc6046d47891865
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00584

    TJ 94028, 3 mars 2026, RG 25/00584

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00584 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WAWT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 MARS 2026 _____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9178cdc6046d47d6745c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00584

    TJ 74010, 23 févr. 2026, RG 25/00584

    ORDONNANCE DU : 23 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00584 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7RR TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Madame ROBERT, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant publiqueme

    Lire la décision → Vérifier la source 69a884f9cdc6046d478541af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00584

    TJ 28085, 17 févr. 2026, RG 25/00584

    N° RG 25/00584 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVNL Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [X] [G] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0884cdc6046d47d2c7d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00584

    TJ 34032, 17 févr. 2026, RG 25/00584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00584 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32U6 MINUTE N°2026/ 105 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Février 2026 [E] [H] c/ [C] [M] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Madame [E] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6997f744cdc6046d470a4053
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00584

    TJ 57463, 6 févr. 2026, RG 25/00584

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT AVANT DIRE-DROIT DU 06 FEVRIER 2026 N° RG 25/00584 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQJE Minute JCP n° 102/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'[Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69aca36fcdc6046d47e1df44
  • tj Accorde une provision tj45234 n° 25/00584

    TJ 45234, 6 févr. 2026, RG 25/00584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Février 2026 N° RG 25/00584 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHUF DEMANDERESSE : S.A.S. SOGEC ENERGIES immatriculée au RCS d’[Localité 4] sous le numéro 304 02 663, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Amelie TOTTEREAU

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5e4ecdc6046d47adbf59
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj71270 n° 25/00584

    TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/00584

    minute n°: N° RG 25/00584 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4PB Code : 5AA Etablissement public, [Localité 1] HABITAT c/, [Z], [J] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Etablissement public, [Localité 1] HABITAT + exécutoire -, [Z], [J] - Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59426cdc6046d4714df34
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/00584

    TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 25/00584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N°26/00046 du 04 février 2026 AFFAIRE N°N° RG 25/00584 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCZL 2ème Chambre DEMANDEUR : Monsieur [M] [O] né le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Karine SUPPINI, avocat au barreau de TO

    Lire la décision → Vérifier la source 6985eb86cdc6046d473186b2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00584

    TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00584

    N° RG 25/00584 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC5F . Jugement du 03 Février 2026. TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00584 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC5F [Adresse 3] d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire p

    Lire la décision → Vérifier la source 698a408dcdc6046d47abae14

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1