Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 26/00561
TJ 75056, 24 avr. 2026, RG 26/00561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. [S] Madame [L] [R] Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé Références à rappeler N° RG 26/00561 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCA5O N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE DE REFUS DE RELEVÉ DE CADUCITÉ DE L'ASSIGN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00561
TJ 59350, 22 avr. 2026, RG 26/00561
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/00561 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MB7 JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 [T] [J] venant aux droits de la SAS HILD INVEST C/ [P] [A] [W] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00561
TJ 44109, 16 avr. 2026, RG 26/00561
N° RC 26/00561 Minute n° 26/271 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [A] [D] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 Avril 2026 __________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00561
TJ 60057, 10 avr. 2026, RG 26/00561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00561 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F2LT Numéro minute : 347/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix Avril deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Kimber
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tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 26/00561
TJ 35238, 31 mars 2026, RG 26/00561
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 26/00561 N° Portalis DBYC-W-B7J-MA7E LE 31 Mars 2026 Minute N° ADOPTION [Localité 1] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les piè
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00561
TJ 31555, 20 mars 2026, RG 26/00561
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/00561
TJ 75056, 10 mars 2026, RG 26/00561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. FRANCOEUR Madame [N] [X] Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 26/00561 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCA5O N° MINUTE : 2/2026 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mardi 10 mars 2026 (article 468
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00561
TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 26/00561
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00561 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34H6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 février 2026 à 15 heures 39 Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tri
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00561
TJ 77284, 2 févr. 2026, RG 26/00561
- N° RG 26/00561 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEI2X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00561 - N° Portalis
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