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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00399

    TJ 68224, 24 avr. 2026, RG 25/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00399 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JF77 République Française

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcf31cdc6046d47c3daaf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00399

    TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 25/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 février 2026 prorogé au 21 avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 18 Novembre 2025 GROSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c82ccdc6046d470e534a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00399

    TJ 97416, 8 avr. 2026, RG 25/00399

    RG 25/00399 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJ3G - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 08 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 08 Avril 2026 N° RG 25/00399 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJ3G NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2026 S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69de6f71cdc6046d4737ba35
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 25/00399

    TJ 30007, 30 mars 2026, RG 25/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00399 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CX6K ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT LO

    Lire la décision → Vérifier la source 69cebe78cdc6046d47e66357
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00399

    TJ 38185, 27 mars 2026, RG 25/00399

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00399 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLO4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Grenob

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  • ca other ca_basse_terre n° 25/00399

    CA Basse Terre, 26 mars 2026, RG 25/00399

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 160 DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00399 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZMX Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 21 février 2025, enregistrée sous le n° 24/00524 APP

    Lire la décision → Vérifier la source 69c63838cdc6046d47234536
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00399

    TJ 73065, 24 mars 2026, RG 25/00399

    DOSSIER N° RG 25/00399 N° Portalis DB2P-W-B7J-E43C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69c313f5cdc6046d47d32b59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00399

    TJ 59350, 20 mars 2026, RG 25/00399

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 Mars 2026 N° RG 25/00399 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5SD DEMANDEURS : Monsieur [C] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/11

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00399

    TJ 77288, 13 mars 2026, RG 25/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00399 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IE3P Minute signée électronique ORDONNANCE DU 13 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [Y] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Céline MAURY de l’AARPI ROOM AVOCATS, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3120cdc6046d47939787
  • ca other ca_bastia n° 25/00399

    CA Bastia, 11 mars 2026, RG 25/00399

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 11 MARS 2026 N° RG 25/399 N° Portalis DBVE-V-B7J-CLIY JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 18 juin 2025, enregistrée sous le n° 25/177 CONSORTS [E] C/ CONSORTS [E] ASSOCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b293f7cdc6046d47666764
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00399

    TJ 95500, 5 mars 2026, RG 25/00399

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AZ N° RG 25/00399 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSIX MINUTE N° : , [F], [G] c/, [X], [A] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud LEROY, COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ad9dcdc6046d47b2b273
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00399

    TJ 86194, 4 mars 2026, RG 25/00399

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00399 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G33Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 04 Mars 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me DENIZEAU -Me WAGNER Copie exécutoire à : - Me DENIZEAU Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a97e93cdc6046d479903a6
  • ca other ca_paris n° 25/00399

    CA Paris, 26 févr. 2026, RG 25/00399

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 (n° 64 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00399 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSON Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a16558cdc6046d47e6bed3
  • ca other ca_poitiers n° 25/00399

    CA Poitiers, 19 févr. 2026, RG 25/00399

    ARRET N° N° RG 25/00399 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HHRD [O] [O] C/ [O] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 69981991cdc6046d470e93f4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00399

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/00399

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 26/00928 du 17 Février 2026 Numéro de recours : N° RG 25/00399 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57B2 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [1] FRANCAIS [Adresse 3] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5321cdc6046d47ba8d6d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00399

    TJ 97120, 13 févr. 2026, RG 25/00399

    Ordonnance de référé du 13 Février 2026 - N° RG 25/00399 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FO4E Page sur Ordonnance du : 13 Février 2026 N°Minute : 26/00021 AFFAIRE : [C] [W] C/ [B] [R], [D] [R] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : SELARL LEXINDIES AVOCATS SELARL QUETZAL TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 699927adcdc6046d472f6b3e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00399

    TJ 61001, 12 févr. 2026, RG 25/00399

    N° RG 25/00399 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPH TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00399 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPH LE DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c18acdc6046d47bb2124
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00399

    TJ 45234, 10 févr. 2026, RG 25/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2026 Minute n° : N° RG 25/00399 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFM7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte RIZZO, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [K] [Y] deme

    Lire la décision → Vérifier la source 698cffe3cdc6046d47f47c24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00399

    TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/00399

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00399 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O54N MINUTE N° : 26/00087 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb097cdc6046d47cebdd4
  • ca other ca_nancy n° 25/00399

    CA Nancy, 5 févr. 2026, RG 25/00399

    ARRÊT N° /2026 PH DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 25/00399 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQKA Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 24/00113 05 février 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 698599ebcdc6046d47282ee0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1