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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00645

    TJ 31555, 24 avr. 2026, RG 26/00645

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00645 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDVY Le 24 Avril 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, greffier lors des débats, et de Margaux TANGUY, g

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef42becdc6046d47b3d860
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00645

    CA Aix Provence, 18 avr. 2026, RG 26/00645

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2026 N° RG 26/00645 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYPC Copie conforme délivrée le 18 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e70afecdc6046d47fa5ebd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 26/00645

    TJ 94028, 17 avr. 2026, RG 26/00645

    MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 17 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00645 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WPEX 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [G] / [P] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LAPL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29acccdc6046d479e53ce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00645

    TJ 95500, 13 avr. 2026, RG 26/00645

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00645 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJBX MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea63acdc6046d473e784a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 26/00645

    TJ 44184, 9 avr. 2026, RG 26/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT DU neuf Avril deux mil vingt six N° RG 26/00645 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F2MF Affaire : DEMANDEUR Monsieur [J] [I] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] [Localité 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69deab24cdc6046d473ed863
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/00645

    TJ 13001, 9 avr. 2026, RG 26/00645

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00645 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NAJC AFFAIRE : M. LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SIP [Localité 1] [Adresse 1] / S.A.R.L. ACP AMBULANCE CAP PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ec53cdc6046d47ae28e5
  • ca other ca_versailles n° 26/00645

    CA Versailles, 31 mars 2026, RG 26/00645

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00645 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXM7 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 31 Mars 2026 Thierry CABALE, magistrat char

    Lire la décision → Vérifier la source 69cca716cdc6046d47b1dbc9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00645

    TJ 59350, 28 mars 2026, RG 26/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00645 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac4c6cdc6046d478b1d78
  • ca other ca_rouen n° 26/00645

    CA Rouen, 26 mars 2026, RG 26/00645

    N° RG 26/00645 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KF44 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 MARS 2026 DESISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE ROUEN DU 19 Décembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 69c62150cdc6046d4720ea42
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj01053 n° 26/00645

    TJ 01053, 19 mars 2026, RG 26/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _____________________ JUGE DE L’EXECUTION MINUTE : 26/2026 DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00645 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKUS AFFAIRE : [O] / [X] JUGEMENT DE CADUCITÉ Juge : Madame Caroline POMATHIOS, Vice-Présidente, Greffier : Madame S. FEYEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb90a8cdc6046d47d664a3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00645

    TJ 33063, 9 mars 2026, RG 26/00645

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00645 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PAN N° Minute : ORDONNANCE DU 09 Mars 2026 A l’audience publique du 09 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MARQUA

    Lire la décision → Vérifier la source 69af26ddcdc6046d4712f8cd
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 26/00645

    TJ 59350, 3 mars 2026, RG 26/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] N° RG 26/00645 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MGI CADUCITÉ DU : 03 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : [T] [L] épouse [C] DÉFENDEUR(S) : S.C.I. VICTOR HUGO 139 CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 03 M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b87094cdc6046d47e61e72
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00645

    TJ 69123, 19 févr. 2026, RG 26/00645

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00645 - N Portalis DB2H-W-B7K-34J5 Ordonnance du : 19 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SA

    Lire la décision → Vérifier la source 699796adcdc6046d470371ca
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00645

    CA Paris, 6 févr. 2026, RG 26/00645

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00645 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6986da91cdc6046d4752551e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00645

    TJ 77284, 4 févr. 2026, RG 26/00645

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e347cdc6046d47304777

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1