Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/00048
CA Douai, 23 avr. 2026, RG 26/00048
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU JEUDI 23 AVRIL 2026 N° de Minute : 67/26 N° RG 26/00048 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWVU DEMANDERESSE : S.A.S. TRAITEMENT ET VALORISATION DE DECHETS [Adre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00048
TJ 80021, 23 avr. 2026, RG 26/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00048 - N° Portalis DB26-W-B7K-IU5F Minute n° : JUGEMENT DU 23 Avril 2026 Société AMSOM-HABITAT, OPH DE LA SOMME, E.P.I.C C/ [E] [Y], [X] [R] Expédition délivrée le 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00048
TJ 93008, 23 avr. 2026, RG 26/00048
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] N° RG 26/00048 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OAB Minute : 2026/ Monsieur [Z] [Q] Représentant : Maître Laure GENETY de la SELEURL Cabinet AKOUO, avocats au barr
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tj Se déclare incompétent tj39300 n° 26/00048
TJ 39300, 22 avr. 2026, RG 26/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 N° Minute : Mise à disposition du 22 Avril 2026 N° RG 26/00048 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6D3 Suivant Requête - procédure au fond du 21 Janvier 2026, déposée le 04 Février 2026 Code affaire : 48B De
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00048
CA St Denis Reunion, 17 avr. 2026, RG 26/00048
COUR D'APPEL DE [Localité 1] de la RÉUNION Chambre civile TGI/JEX Mise en état RG N° : N° RG 26/00048 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GOOD Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 16 Décembre 2025, enregistrée sous l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00048
TJ 59183, 16 avr. 2026, RG 26/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00048 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F6VS N° Minute : 26/00080 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Madame [K] [F] née le 26 Juillet 2006 à [Localité 2] (NORD), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Antoine RI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00048
TJ 35288, 16 avr. 2026, RG 26/00048
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00048 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZQY N° Décision du 16 Avril 2026 Nous, Gwénolé PLOUX, Président, assisté(e) de Bruno QUISSODÉ, Greffier, Vu les articles L 3211-1 et
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00048
TJ 38185, 16 avr. 2026, RG 26/00048
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00048 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZF5 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] C/ S.A. BPCE ASSURANCES IARD, S.C.I. G.D.G., Compagnie d’assurance GROUPAMA D’OC, S.A. GENERALI IARD, [V], [Z], [I], [D], [L] Le : 16 A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00048
TJ 15014, 16 avr. 2026, RG 26/00048
Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N RG 26/00048 N Portalis DBW7 W B7K CGK4 Minute n 26/48 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 16 Avril 2026 ORDONNANCE rendue le 16 Avril 2026 par M. [...] [...], Président au tribunal judiciaire d’A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00048
TJ 42218, 14 avr. 2026, RG 26/00048
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00048 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCNP 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00048
TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 26/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 AVRIL 2026 N° RG 26/00048 - N° Portalis DB22-W-B7K-TUGN Code NAC : 54G AFFAIRE : [T] [H] C/ S.A.S. [E], S.A.S. [E] &YOU FRANCE SAS DEMANDEUR Monsieur [T] [H], né le 23 décembre 1986 à [Localité 1], domicilié [Adresse 1], représenté pa
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tj Accorde une provision tj98735 n° 26/00048
TJ 98735, 13 avr. 2026, RG 26/00048
Notifiée le 14/04/2026 La copie exécutoire à : Me Benoît BOUYSSIÉ (case) La copie authentique à : [D] [F] [S] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00087 EN DATE DU : 13 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00048 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKKQ TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] ----
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj36044 n° 26/00048
TJ 36044, 10 avr. 2026, RG 26/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Dossier n° N° RG 26/00048 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EDW6 Minute n° 26/00164 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR DU 10 Avril 2026 Audience présidée par Charlène PLESSIS, J
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ca other ca_aix_provence n° 26/00048
CA Aix Provence, 10 avr. 2026, RG 26/00048
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/48 Rôle N° RG 26/00048 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPW4U [Q] [E] C/ PREFET DU VAR MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 1] PROCUREUR GENE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 26/00048
TJ 72181, 10 avr. 2026, RG 26/00048
Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 10 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00048 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IY7Q AFFAIRE : S.A. MMA IARD es qualité d’assureur responsabilité civile décennale et dommage ouvrage de la SAS LELIEVRE CONSTRUCTIONS MANCELLES, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES es qualité d’assureu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00048
TJ 81004, 10 avr. 2026, RG 26/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 Minute : n° 70 /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00048 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EI42 N.A.C. : 30B AFFAIRE : [E] [Q] [G] [L] / S.A.S. GROUPE TJM immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rodez sous le numéro 932 54
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00048
TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 26/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 26/00048 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWWV BDF N° : 000124052036 Nac : 48B JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 [F] [R] C/ [1], [2] expédition exécutoire délivrée le à expédition cert
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00048
TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 26/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Y] [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00048 - N° Portalis DB22-W-B7K-TV2A MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE CM2I DEFENDEUR(S) : S
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ca other ca_toulouse n° 26/00048
CA Toulouse, 3 avr. 2026, RG 26/00048
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 01 Avril 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/ 55 N° RG 26/00048 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMHB Décision déférée du 17 Mars 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - 26/00391 APPELANT Madame [C] [Q] [E] [Adress
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00048
TJ 07186, 2 avr. 2026, RG 26/00048
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 2 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00048 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQ26 AFFAIRE : [H] / [F] [Y] DEMANDEUR : Monsieur [J] [H] demeurant 592, Avenue Marcel PAUL, 07350 CRUAS représenté par la SCP SCP SIGMA AVOCATS CH
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