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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2613 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj87085 n° 25/01104

    TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 25/01104

    VENDREDI 24 AVRIL 2026 JUGEMENT SUR REQUETE ADOPTION [Localité 1] JUGEMENT N° N° RG 25/01104 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPCI FC/CA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante : VU la requête présentée par : Monsieur [B] [P] [Q] né le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8746fd195da062e05abb3a
  • tj Prononce l'adoption plénière tj87085 n° 25/01258

    TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 25/01258

    VENDREDI 24 AVRIL 2026 JUGEMENT SUR REQUETE ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT N° N° RG 25/01258 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQBM FC/CA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante : VU la requête présentée par : Monsieur [B] [U] né le [Date naissance 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8746fa195da062e05abb29
  • tj Prononce l'adoption plénière tj87085 n° 25/01260

    TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 25/01260

    VENDREDI 24 AVRIL 2026 JUGEMENT SUR REQUETE ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT N° N° RG 25/01260 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQBQ FC/CA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante : VU la requête présentée par : Madame [S] [I] [J] née le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8746f7195da062e05abb12
  • tj Prononce l'adoption simple tj87085 n° 25/01261

    TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 25/01261

    VENDREDI 24 AVRIL 2026 JUGEMENT SUR REQUETE ADOPTION [Localité 1] JUGEMENT N° N° RG 25/01261 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQBS FC/CA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante : VU la requête présentée par : Madame [I] [J] [V] veuve [D] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8746f3195da062e05abafa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00506

    TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 25/00506

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00506 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNRW Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb378cdc6046d47c1c326
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00525

    TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 25/00525

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00525 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNVB Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb375cdc6046d47c1c2c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00632

    TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 25/00632

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00632 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOSL Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb372cdc6046d47c1c2a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00700

    TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 25/00700

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00700 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPGU Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb36fcdc6046d47c1c259
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00704

    TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 25/00704

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00704 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPIW Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb36ccdc6046d47c1c20f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00730

    TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 25/00730

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00730 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPU2 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb369cdc6046d47c1c1f8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00734

    TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 25/00734

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00734 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPVJ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb366cdc6046d47c1c1a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00735

    TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 25/00735

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00735 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPVL Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb362cdc6046d47c1c18c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00746

    TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 25/00746

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00746 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GP7I Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb35fcdc6046d47c1c141
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00777

    TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 25/00777

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00777 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQIV Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb35ccdc6046d47c1c0e3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00778

    TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 25/00778

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00778 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQIW Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb359cdc6046d47c1c0ba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00879

    TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 25/00879

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00879 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQT5 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb356cdc6046d47c1c06e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00893

    TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 25/00893

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00893 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQT7 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb353cdc6046d47c1c018
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00915

    TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 25/00915

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00915 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRRA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb34fcdc6046d47c1c002
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00961

    TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 25/00961

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00961 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR5N Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb34ccdc6046d47c1bfb4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/01378

    TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 25/01378

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Constate que la partie demanderesse s'est désistée de son instance, Dit qu'elle conservera la charge des dépens. LE GREFFIER LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb33ecdc6046d47c1be95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1