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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2721 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05130

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/05130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique l

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb606cdc6046d47c1f37e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05108

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/05108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique l

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb602cdc6046d47c1f334
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04868

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/04868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Mme LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Mme LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 15 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb5fecdc6046d47c1f2e5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04329

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/04329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, greffier Débats en audience publique l

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb5facdc6046d47c1f28a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02703

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/02703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique l

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb5f5cdc6046d47c1f238
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/12338

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/12338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 27 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 25/12338 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63OV AFFAIRE : S.D.C. de l’immeuble sis [Adresse 1] (Me Dorothée SOULAS de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) C/ S.C.I. HORIZON 2017 (défailla

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb5efcdc6046d47c1f1d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13173

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 24/13173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13173 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UDH AFFAIRE : M. [J] [H] (la SELARL SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ La Compagnie MAAF ASSURANCES(Maître [W] [Y]), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb5ebcdc6046d47c1f189
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01121

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 23/01121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01121 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25JS AFFAIRE : M. [O] [Z] (Maître Marc-david TOUBOUL) C/ Compagnie d’assurance MACIF (Maître Gilles SALFATI), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publi

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb5e5cdc6046d47c1f12b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/10665

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/10665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 27 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 25/10665 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63TC AFFAIRE : S.D.C. de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 1] sis [Adresse 2] (Me Philippe CORNET de la SELARL C.L.G.) C/ Mme [H] [T],

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb5dfcdc6046d47c1f0d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13159

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 24/13159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13159 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UTM AFFAIRE : M. [X] [T] (Maître Virginie ROSSI) C/ la S.A. MMA IARD et la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (Maître Henri LABI), LA RÉGIE DES TRANSPORTS DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb5dccdc6046d47c1f07e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00187

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 23/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00187 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22AI AFFAIRE : Mme [K], [J], [T] [E] veuve [O] (Maître Marc-andré CECCALDI de l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS) C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD (la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb5d7cdc6046d47c1f02c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/10638

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/10638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 27 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 25/10638 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63SH AFFAIRE : S.D.C. de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 1] sis [Adresse 2] (Me Philippe CORNET de la SELARL C.L.G.) C/ M. [U] [V] (

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb5d1cdc6046d47c1efca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13156

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 24/13156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13156 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VLP AFFAIRE : M. [G] [Y] (Me Marc-David TOUBOUL) C/ la SA MMA IARD et la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (Maître Henri LABI), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb5cdcdc6046d47c1ef68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/06464

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 21/06464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/06464 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y7LM AFFAIRE : Mme [E] [H] (Maître Jacques-antoine PREZIOSI de l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS) C/ S.A. [X] (Maître [T] [N]), La S.A. ICF SUD EST MEDITERRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb5c8cdc6046d47c1ef0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/10307

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/10307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 27 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 25/10307 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63XQ AFFAIRE : S.D.C. de la résidence dénommée [Adresse 1] sise [Adresse 2] (Me Anne Cécile NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb5c3cdc6046d47c1eeb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13130

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 24/13130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13130 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VIM AFFAIRE : M. [X] [P] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ S.A. MMA IARD(Me Erick CAMPANA), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience P

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb5c0cdc6046d47c1ee8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/09974

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/09974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 27 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 25/09974 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63TA AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE sis [Adresse 1] (Me Dorothée SOULAS de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) C/ M. [K] [R] (défaillant) A

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb5bccdc6046d47c1ee46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13104

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 24/13104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13104 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5T7P AFFAIRE : Mme [C] [R] (Maître Mickael NAKACHE de la SARL MN AVOCAT - MICKAËL NAKACHE) C/ Société MAIF (Me Laurent LAZZARINI), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉB

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb5b9cdc6046d47c1edf9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/09876

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/09876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 27 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 25/09876 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62TR AFFAIRE : S.D.C. de la résidence dénommée [Adresse 1] sise [Adresse 2] ( Me Nicolas MERGER) C/ M. [A] [X] (défaillant) A l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb5b5cdc6046d47c1edd4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02782

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 24/02782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle de Proximité [Adresse 1] [Adresse 2] DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile) RG N° : N° RG 24/02782 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44PQ AFFAIRE : S.A.S. MAINTENANCE THERMIQUE/S.D.C. DE LA [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb5adcdc6046d47c1ed3b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1