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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/00259

    TJ 73011, 23 avr. 2026, RG 25/00259

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00259 - N° Portalis DB2O-W-B7J-CZ3J Ordonnance n° 26/00070 DEMANDEUR : S.A.S BELAMBRA CLUBS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nathalie VIARD, avocat au barreau d’ALBERTVI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00259

    TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 25/00259 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HGQ Jugement du 14 Avril 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Me Thierry DUMOULIN - 261 la SAS TW & ASSOCIÉS - 1813 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd7f6cdc6046d47f6bcc9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00259

    TJ 38185, 14 avr. 2026, RG 25/00259

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 N° RG 25/00259 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJSV COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Greno

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00259

    TJ 82121, 14 avr. 2026, RG 25/00259

    JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 Objet : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels NAC : 64B Le QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13a89cdc6046d477dbc1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00259

    TJ 62041, 9 avr. 2026, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00259 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5JI JUGEMENT DU 09 AVRIL 20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00259

    TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 25/00259

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00259 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VAR Jugement du 08 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00259 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00259

    TJ 70550, 1 avr. 2026, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00259 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DIM7 Commune COMMUNE DE [Localité 1], pris en la personne de son maire en exercice C/ M. [S] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGE DES CONTENTIEUX DE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00259

    TJ 73065, 26 mars 2026, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 25/00259 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3RG DEMANDEUR : Madame [V] [J] épouse [U] demeurant [Adresse 1], 73240 SAINT-GENIX-LES-VILLAGES, représentée par Maître Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd004acdc6046d47f9dd89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00259

    TJ 62160, 26 mars 2026, RG 25/00259

    Tribunal Judiciaire, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] tel :, [XXXXXXXX01], [Courriel 1] N° RG 25/00259 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D3V JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 , [A], [I] C/ , [J], [N] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 Mars 2026

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00259

    TJ 30189, 24 mars 2026, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00259 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCTP [V] [R] C/ S.A.S. [Q] [T] . RCS [Localité 2] N° 421 401 431. Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 MARS 2026 DEMANDERESSE Mme [V] [R] née

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16cbdcdc6046d4781a5c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00259

    TJ 31555, 24 mars 2026, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53F N° RG 25/00259 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXMQ JUGEMENT N° B DU : 24 Mars 2026 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR C/ [Q] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj81004 n° 25/00259

    TJ 81004, 20 mars 2026, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 20 MARS 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00259 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHX2 N.A.C. : 30B AFFAIRE : Organisme OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU TARN “TARN HABITAT” /, [W], [I] Madame, [W], [I] exerçant en nom personnel sous l’ense

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00259

    TJ 73065, 19 mars 2026, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 19 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 25/00259 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3YZ DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, [Adresse 1], repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1236fcdc6046d47e44254
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00259

    TJ 40192, 19 mars 2026, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : 26/00044 AFFAIRE N° RG 25/00259 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUGS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 19 Mars 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcdeb4cdc6046d47499b65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00259

    TJ 41018, 18 mars 2026, RG 25/00259

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00259 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXQI Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 MARS 2026 N° RG 25/00259 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXQI Minute : 2026/190 DEMANDERESSES : S.A.R.L. AU TEMPS JADIS [

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb83fcdc6046d475fe30e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00259

    TJ 31555, 16 mars 2026, RG 25/00259

    MINUTE : 26/00265 DOSSIER : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7DC AFFAIRE : [C] [A] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 MARS 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57c1ccdc6046d47734d5e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00259

    TJ 62160, 13 mars 2026, RG 25/00259

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mars deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00259 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I7S Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69b912adcdc6046d47f2a363
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00259

    TJ 02691, 6 mars 2026, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00259 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6AC Le copie + copie exécutoire à M. [G] [B] copie + copie exécutoire à Me MONFRONT copie dossier JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDEUR M. [G

    Lire la décision → Vérifier la source 69b11132cdc6046d473d9b1e
  • tj Envoi en médiation tj38544 n° 25/00259

    TJ 38544, 26 févr. 2026, RG 25/00259

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRN2 NATURE AFFAIRE : 30B/ Demande de réinscription après radiation ou caducité AFFAIRE : S.A.R.L. LE MONT ARARAT C/ S.A.S. WWW.PRIXIMBATTABLE.NET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa9444cdc6046d47b2c04f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00259

    TJ 80021, 13 févr. 2026, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00259 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQBS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Février 2026 S.A.S. GESORIAC C/ [K], [M] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa05fcdc6046d47467e18

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1