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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 26/00439

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 26/00439

    2 Copies Certifiées Conformes délivrées aux parties par LRAR, le : 16.04 1 Copie Certifiée Conforme délivrée au Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN par LRAR, le : 06.05 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 26/00439 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB563 N° MINUTE : Requ

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14345cdc6046d477e62ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/00439

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 26/00439

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/00439 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LGX Copie exécutoire délivrée le 07 Avril 2026 à Me Dominique DI COSTANZO Copie certifiée conforme délivrée le 07 Avril 2026 à Me Aurélien LE ROUX Copie aux par

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5580dcdc6046d4770988d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 26/00439

    TJ 68224, 2 avr. 2026, RG 26/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/00723 N° RG 26/00439 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JURL Section 3 Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81e8acdc6046d47b1efd9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00439

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 26/00439

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00439 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a44acdc6046d47162d06
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 26/00439

    TJ 31555, 24 mars 2026, RG 26/00439

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE CONSTAT DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION COMPLETE SOUS CONTRAINTE PRÉALABLE A L’AUDIENCE _______________________________________________________________________________________ N° De MINUTE N° RG 26/00439 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31be0cdc6046d47d3edc0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/00439

    TJ 06088, 23 mars 2026, RG 26/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Ordonnance N° 26/283 du 23 Mars 2026 Service de proximité N° RG 26/00439 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RBPU DEMANDERESSE Madame [J] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représentée pa

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  • ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00439

    CA Douai, 20 mars 2026, RG 26/00439

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00439 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVVX Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 20 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [H] [Q] né le 30 Novembre 2004 en ALGERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a906143195da062e01b6316
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00439

    TJ 95500, 12 mars 2026, RG 26/00439

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00439 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGME MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISINE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba4e35cdc6046d470edff7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00439

    TJ 2a004, 11 mars 2026, RG 26/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AJACCIO [Adresse 1] [Adresse 1] [XXXXXXXX01] N° RG 26/00439 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIR5 DEMANDEUR : M. [M] [A] Représenté par Maître Casalta, avocat au barreau d’Ajaccio ÉLECTEUR : M. [H] [Z] [K] [Q], représenté par Maître Santa Lucchini, avocate au barreau de Paris

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00439

    TJ 31555, 4 mars 2026, RG 26/00439

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9807acdc6046d47992455
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00439

    TJ 75056, 23 févr. 2026, RG 26/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 23/02/2026 à : - Me C. TERRIER - Mme [N] [E] Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 26/00439 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZ3F N° de MINUTE : 2/2026 DÉSISTEMENT D'INSTA

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0082cdc6046d479c5a19
  • ca other ca_orleans n° 26/00439

    CA Orleans, 13 févr. 2026, RG 26/00439

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 FEVRIER 2026 Minute N° 139/26 N° RG 26/00439 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLS7 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan

    Lire la décision → Vérifier la source 69901720cdc6046d47505745
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00439

    TJ 69123, 4 févr. 2026, RG 26/00439

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 26/00439 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32N5 Ordonnance du : 04 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assis

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  • ca other ca_paris n° 26/00439

    CA Paris, 26 janv. 2026, RG 26/00439

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00439 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 697859cbcdc6046d47d5aed2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00439

    TJ 77284, 25 janv. 2026, RG 26/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention Ordonnance du 25 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00439 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIOB Nous, Pascal LATOURNALD, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 69842f8ecdc6046d47f8db6c
  • ca other ca_lyon n° 26/00439

    CA Lyon, 20 janv. 2026, RG 26/00439

    N° RG 26/00439 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXCE Nom du ressortissant : [J] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [J] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 20 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Admini

    Lire la décision → Vérifier la source 6970b3bacdc6046d4719d343

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1