Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00123
TJ 77288, 23 avr. 2026, RG 26/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00123 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIDN Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/04/2026 S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR C/ Monsieur [H] [S] [J] Madame [K] [V]
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tj Réouverture des débats tj38544 n° 26/00123
TJ 38544, 17 avr. 2026, RG 26/00123
MINUTE N° : 2026 / ORDONNANCE DU : 17 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00123 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSWX NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [V] [I], [T] [O] [C] épouse [I] C/ [L] [B], [D] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JCP CIVI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00123
TJ 27229, 17 avr. 2026, RG 26/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 26/00123 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IOFC [T] [E] [Z] [Y] épouse [E] C/ [P] [A] [G] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 AVRIL 2026 Mise a dispo
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj80021 n° 26/00123
TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 26/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00123 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYLU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Avril 2026 S.A. SIP C/ [C], [C], [U], [C], [C] expédition délivrée le 17/04/26 SCP LUSSON Me LEGER Préfectur
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00123
TJ 12202, 17 avr. 2026, RG 26/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/123 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [L] [T] ORDONNANCE rendue le 17 avril 2026 Par Geneviève BRIAN-BARRANGUET, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des mesures pr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/00123
TJ 33063, 14 avr. 2026, RG 26/00123
Du 14 avril 2026 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 26/00123 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JCN [H] [F], [K] [X] née [F] C/ [I] [Q] - copie exécutoire délivrée à Me Emma BARRET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] JUGEMENT
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00123
TJ 91228, 10 avr. 2026, RG 26/00123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 avril 2026 MINUTE N° 26/322 N° RG 26/00123 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRAF PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00123
TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 26/00123
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me MAUREL + 1 CC MeVOISIN MONCHO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 Société CABINET EV GESTION IMMOBILIER, S.D.C. LES 4 SAISONS c/ S.A.R.L. LA SOCIÉTÉ HERACLIMMO
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj74010 n° 26/00123
TJ 74010, 3 avr. 2026, RG 26/00123
JUGEMENT DU : 03 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00123 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBU3 MINUTE : 26/00039 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS Monsieur [U] [H] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne Madame [A] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] compa
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ca other ca_aix_provence n° 26/00123
CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 26/00123
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 02 Avril 2026 N° 2026/158B Rôle N° RG 26/00093 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTLH Rôle N° RG 26/00123 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUIC [U] [E] C/ S.A.R.L. PG MACONNERIE Copie exécutoire délivr
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tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj83050 n° 26/00123
TJ 83050, 1 avr. 2026, RG 26/00123
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00123 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K7BT MINUTE n° : 2026/210 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEU
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 26/00123
TJ 06069, 31 mars 2026, RG 26/00123
1 EXP [D] [Z] 1 EXP [Q] [X] [P] [G] 1GR - 1EXP Me Kriss KRIEGER 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] PAR : [D] [Z] DE : [Q] [X] [P] [G] JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DÉCISION N° : 26/60 RG N° 26
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00123
TJ 28085, 31 mars 2026, RG 26/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00123 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2X5 Minute : Patient : Mme [C] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 31 Mars 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESUR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00123
TJ 74010, 30 mars 2026, RG 26/00123
ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00123 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCM3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant
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ca other ca_montpellier n° 26/00123
CA Montpellier, 26 mars 2026, RG 26/00123
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00123 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7SZ O R D O N N A N C E N° 2026 - 127 du 26 Mars 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affa
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ca other ca_paris n° 26/00123
CA Paris, 26 mars 2026, RG 26/00123
COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 26/00123 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMYZ2 Nature de l'acte de saisine : Requête - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 19 Février 2026 Date de saisine : 23 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la rési
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 26/00123
TJ 77284, 24 mars 2026, RG 26/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX , [Adresse 1], [Localité 1] Tél :, [XXXXXXXX01] Madame, [E], [Q] C/ Monsieur, [S], [M], [Y] Madame, [O], [P] N° RG 26/00123 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJC6 Minute : 26/00112 CADUCITE DU : mardi 24 mars 2026 Copie délivrée le : à : DECISION DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00123
TJ 26362, 18 mars 2026, RG 26/00123
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 18 Mars 2026 N° RG 26/00123 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4BT DEMANDERESSE S.A.S.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00123
TJ 02408, 13 mars 2026, RG 26/00123
N° RG 26/00123 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOFS AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [O] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 13 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le treize mars Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00123
TJ 95500, 12 mars 2026, RG 26/00123
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00123 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBYR MINUTE N° : 26/00494 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE GONESSE -------------------- DÉCISION DE DÉSISTEMENT
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