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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2470 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00429

    TJ 80021, 27 avr. 2026, RG 25/00429

    DU VINGT SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [Z] [N] [B] __________________ N° RG 25/00429 N° Portalis DB26-W-B7J-ITPZ BJ/OC Minute n°26/00179 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11397cdc6046d47e2f439
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00417

    TJ 80021, 27 avr. 2026, RG 25/00417

    DU VINGT SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Aide juridictionnelle totale n°C80021-2026-000878 en date du 29/01/2026 __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF NORD PAS DE CALAIS C/ [G] [D] __________________ N° RG 25/00417 N° Portalis DB26-W-B7J-ITJV BJ/OC Minute n°26/00178

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11395cdc6046d47e2f411
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00299

    TJ 80021, 27 avr. 2026, RG 25/00299

    DU VINGT SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [J] [Q] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00299 N° Portalis DB26-W-B7J-IO6W BJ/OC Minute n° 26/00176 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1138fcdc6046d47e2f39c
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/03756

    TJ 80021, 27 avr. 2026, RG 24/03756

    JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [T] C/ [E] Répertoire Général N° RG 24/03756 - N° Portalis DB26-W-B7I-IFFU Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc2d6cdc6046d47c2e586
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00409

    TJ 80021, 27 avr. 2026, RG 25/00409

    DU VINGT SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ S.A.S. O [M] __________________ N° RG 25/00409 N°Portalis DB26-W-B7J-IS5U Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc2cfcdc6046d47c2e4a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00381

    TJ 80021, 27 avr. 2026, RG 25/00381

    DU VINGT SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ S.A.S. O [I] __________________ N° RG 25/00381 N°Portalis DB26-W-B7J-IRXC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc2cbcdc6046d47c2e47d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00311

    TJ 80021, 27 avr. 2026, RG 25/00311

    DU VINGT SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [F] [V] __________________ N° RG 25/00311 N° Portalis DB26-W-B7J-IPQY BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc2c8cdc6046d47c2e429
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00297

    TJ 80021, 27 avr. 2026, RG 25/00297

    DU VINGT SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ S.A.S. FABRIPLAST MENUISERIES __________________ N° RG 25/00297 N°Portalis DB26-W-B7J-IO46 BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc2c3cdc6046d47c2e3bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00269

    TJ 80021, 27 avr. 2026, RG 25/00269

    DU VINGT SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [O] [C] C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 25/00269 N° Portalis DB26-W-B7J-IOK4 BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc2bfcdc6046d47c2e36b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00433

    TJ 80021, 27 avr. 2026, RG 24/00433

    DU VINGT SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE C/ [L] [U] __________________ N° RG 24/00433 N° Portalis DB26-W-B7I-IDO2 BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc2b9cdc6046d47c2e2eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00295

    TJ 80021, 27 avr. 2026, RG 24/00295

    DU VINGT SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S.U. CIRCSERVICES C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 24/00295 N° Portalis DB26-W-B7I-IAQU BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc2b4cdc6046d47c2e28a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00294

    TJ 80021, 27 avr. 2026, RG 24/00294

    DU VINGT SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. MONTAGE LOGISTIQUE C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 24/00294 N° Portalis DB26-W-B7I-IAQM BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc2adcdc6046d47c2e1f9
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/00171

    TJ 80021, 27 avr. 2026, RG 25/00171

    JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [T] C/ [U] Répertoire Général N° RG 25/00171 - N° Portalis DB26-W-B7J-IF44 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc2a6cdc6046d47c2e154
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00163

    TJ 80021, 23 avr. 2026, RG 26/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00163 - N° Portalis DB26-W-B7K-IV73 Minute n° : JUGEMENT DU 23 Avril 2026 [I] [S], [T] [S] C/ [R] [G] Expédition délivrée le 23.04.26 M et Mme [S] Exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7c25cdc6046d474d1759
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00162

    TJ 80021, 23 avr. 2026, RG 26/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00162 - N° Portalis DB26-W-B7K-IV72 Minute n° : JUGEMENT DU 23 Avril 2026 S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED C/ [H] [W] Expédition délivrée le 23.04.26 Maître Olivi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7c22cdc6046d474d172b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00149

    TJ 80021, 23 avr. 2026, RG 26/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00149 - N° Portalis DB26-W-B7K-IV3M Minute n° : JUGEMENT DU 23 Avril 2026 [S] [X] C/ [R] [G] Expédition délivrée le 23.04.26 [S] [X] Exécutoire délivrée le 23.04

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7c1ecdc6046d474d16d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00142

    TJ 80021, 23 avr. 2026, RG 26/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00142 - N° Portalis DB26-W-B7K-IV3C Minute n° : JUGEMENT DU 23 Avril 2026 Société HOIST FINANCE AB C/ [B] [N] Expédition délivrée le 23 Avril 2026 Maître [O] [T

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7c1bcdc6046d474d16b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00110

    TJ 80021, 23 avr. 2026, RG 26/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00110 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVT3 Minute n° : JUGEMENT DU 23 Avril 2026 S.A. CREATIS C/ [V] [M], [J] [W] Expédition délivrée le 23 Avril 2026 Maître [E] [R] [V] [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7c18cdc6046d474d1657
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj80021 n° 26/00081

    TJ 80021, 23 avr. 2026, RG 26/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00081 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVHM Minute n° : JUGEMENT DU 23 Avril 2026 S.A. LBPCF C/ Association TUTELAIRE DE LA SOMME, [Z] [O] Expédition délivrée le 23.04.26 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7c14cdc6046d474d15f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00075

    TJ 80021, 23 avr. 2026, RG 26/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00075 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVFD Minute n° : JUGEMENT DU 23 Avril 2026 Société HOIST FINANCE AB C/ [H] [B] Expédition délivrée le 23.04.26 Maître [E] [X] Exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7c11cdc6046d474d15da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1