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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2749 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03814

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/03814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 09 Mars 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Catherine GAUTHIER Le ................................................... à

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2572fcdc6046d47013390
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04413

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 24/04413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 09 Mars 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Rémy DURIVAL Le ................................................... à Me ..

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2572ccdc6046d47013360
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05880

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 23/05880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 09 Mars 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Philippe CORNET à Me Alexis RUTMAN Le ......................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25728cdc6046d47013316
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03873

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/03873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 09 Mars 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Frédéric RACHLIN Le ................................................... à M

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25723cdc6046d470132bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04608

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/04608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 09 Mars 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Catherine GAUTHIER Le ................................................... à

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25717cdc6046d470131ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03863

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/03863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 09 Mars 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me ............................................... Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25714cdc6046d470131a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03813

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/03813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 09 Mars 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à HKH AVOCATS SELARL Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25710cdc6046d4701314c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03871

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/03871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 09 Mars 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Yoann LEANDRI Le ................................................... à Me .

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2568bcdc6046d47012764
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 26/00956

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 26/00956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 N° RG 26/00956 - N° Portalis DBW3-W-B7K-6THJ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [A] / [V] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb81ccdc6046d47c219a7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/10334

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/10334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/10334 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6Q2P Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Q] / [K] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb817cdc6046d47c21912
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/07023

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/07023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/07023 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QD2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [S] / [N] [J] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb813cdc6046d47c218fc
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05106

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/05106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame MORALES, Juge Greffier lors de l’audienc : Madame LAFONT, greffier Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 15 Décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb807cdc6046d47c217e1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04327

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/04327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 15 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb7ffcdc6046d47c21770
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02517

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/02517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, greffier Débats en audience publique le

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb6b5cdc6046d47c2005b
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/04867

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/04867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Mme LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Mme LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 15 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb6b0cdc6046d47c1fff7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05390

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/05390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 09

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb6adcdc6046d47c1ffb0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05105

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/05105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique l

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb6a1cdc6046d47c1feef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04863

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/04863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb69dcdc6046d47c1fe9d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04301

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/04301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, greffier Débats en audience publique le : 15 Décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb697cdc6046d47c1fe42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04425

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/04425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb693cdc6046d47c1fde5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1