Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 26/00141
TJ 72181, 24 avr. 2026, RG 26/00141
Minute n° ORDONNANCE DU : 24 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00141 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I22I AFFAIRE : Société HIPPO EXPLOITATION, S.A.S. BA 72 c/ S.C.I. ARBOLA 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DEMANDERESSES Société HIPPO EXPLOITATION, dont le s
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tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj07186 n° 26/00141
TJ 07186, 23 avr. 2026, RG 26/00141
MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judi
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 26/00141
TJ 63113, 23 avr. 2026, RG 26/00141
Ordonnance du 23 Avril 2026 N° RG 26/00141 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQAR MINUTE N° 26/78 [O] [T] c/ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [O] [T] MDPH DU PUY-DE-DÔME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Contentieux Médical ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 26/00141
TJ 21231, 23 avr. 2026, RG 26/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 23 Avril 2026 No R.G. : N° RG 26/00141 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-I7LW NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [L] [Q] [K] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] (63) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00141
TJ 33063, 20 avr. 2026, RG 26/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00141 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IAN 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 20/04/2026 à Me Nicolas NAVEILHAN la SELARL RACINE [Localité 1] COPIE délivrée le 20/04/2026 à 2 cop
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00141
TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 26/00141
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00141 - N° Portalis DB2E-W-B7K-N5FU Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 16 avril 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 26/00141
TJ 77284, 15 avr. 2026, RG 26/00141
- N° RG 26/00141 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJEZ Date : 15 Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00141 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJEZ N° de minute : 26/00252 Formule Exécutoire délivrée le : 16-04-2026 à : Me Jean-philippe LORIZON Copie Conforme délivrée le : 16-04-2026 à : Me Déborah
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00141
TJ 83137, 14 avr. 2026, RG 26/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00386 N° RG 26/00141 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXVO AFFAIRE : Etablissement VAR HABITAT - L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU VAR C/ [F] Grosse exécutoire : Me Ariane FATOVICH-ROYER DE VERICOURT, avocat au barrea
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00141
TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 26/00141
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me FOUQUES Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 [X] [M] veuve [W] c/ S.A.S. LE PROJET DIX DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00141 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTIK Après
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00141
TJ 28085, 9 avr. 2026, RG 26/00141
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatri
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00141
TJ 34032, 3 avr. 2026, RG 26/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 03 Avril 2026 N° RG 26/00141 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36XU N° Minute : 26/239 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE SA MMA IARD MMA IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] SA MMA IARD ASSURANCES MUT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00141
TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 26/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00141 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4EUH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00658 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00141
TJ 26362, 1 avr. 2026, RG 26/00141
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 01 Avril 2026 N° RG 26/00141 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4DS DEMANDEUR Monsieur [
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00141
TJ 91228, 31 mars 2026, RG 26/00141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 31 mars 2026 MINUTE N° 26/295 N° RG 26/00141 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRGX PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première Vice-Présidente, assistée de Kimberley PAQUETE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00141
TJ 86194, 30 mars 2026, RG 26/00141
- N° RG 26/00141 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G52U MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00141 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G52U AFFAIRE : Me, [P], [X] C / Association MJC ALIENOR D’AQUITAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS, [Motifs de la décision occultés] , [Motifs de la décision
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tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 26/00141
TJ 70550, 26 mars 2026, RG 26/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 26 Mars 2026 N° RG 26/00141 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DJGV NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00141
TJ 02408, 20 mars 2026, RG 26/00141
N° RG 26/00141 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOIZ AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [X] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 20 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt mars Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéph
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00141
TJ 93008, 13 mars 2026, RG 26/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00141 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PTZ Minute : 26/00171 SEINE SAINT [O] HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00141
TJ 37261, 9 mars 2026, RG 26/00141
COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00141 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J76B Affaire : Monsieur [L] [Q] Le 09 Mars 2026, Nous, G. LAIOLO, V
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00141
TJ 51454, 5 mars 2026, RG 26/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG 26/00141 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKMO MINUTE : 26/61 Nous, Madame CHARBONNIER, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Reims, a
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