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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00132

    TJ 12202, 24 avr. 2026, RG 26/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/132 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [Q] [G] ORDONNANCE rendue le 24 avril 2026 Par Madame Mariette BEL, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des mesures privativ

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2b29cdc6046d47b182a8
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj07186 n° 26/00132

    TJ 07186, 23 avr. 2026, RG 26/00132

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0c4fcdc6046d475a9300
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00132

    TJ 06088, 17 avr. 2026, RG 26/00132

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00132 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q5DN du 17 Avril 2026 M.I 24/001294 affaire : S.C.I. FONCIERE DU CAP FERRAT c/ S.A.S. APAVE SUDEUROPE Copie exécutoire délivrée à Me Gér

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a1e8cdc6046d479ee4a4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 26/00132

    TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 26/00132

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 Minute n° : Audience du : 01 avril 2026 Requête n° : N° RG 26/00132 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33RL PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [D] [Y] [Adresse 1] comparante en personne Monsieur [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27a7fcdc6046d479bf680
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00132

    TJ 06088, 16 avr. 2026, RG 26/00132

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [B] [Q], [U] MINUTE N° DU 16 Avril 2026 N° RG 26/00132 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q63S Grosse délivrée à Me Christophe

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea751bcdc6046d474c9701
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00132

    TJ 97411, 16 avr. 2026, RG 26/00132

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00132 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOLB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fd13cdc6046d47276da1
  • tj Prononce l'adoption simple tj65440 n° 26/00132

    TJ 65440, 14 avr. 2026, RG 26/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT N° RG 26/00132 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWTL26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin-2ème chambre - Prononcé le 14 AVRIL 2026 Le Tribunal judiciaire de TARBES, en son au

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6793acdc6046d47efd653
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 26/00132

    TJ 53130, 14 avr. 2026, RG 26/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/138 N° RG 26/00132 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EG2N RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 14 Avril 2026 DEMANDEUR (S) : Madame [U] [H] épouse [X] née le 26 Novembre 1932 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69e17045cdc6046d4781e977
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 26/00132

    TJ 33063, 10 avr. 2026, RG 26/00132

    Du 10 avril 2026 5AZ SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00132 - N° Portalis DBX6-W-B7K-[Immatriculation 1] Etablissement [K] HABITAT C/ [Y] [D] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Ludovic BOUSQUET Le 10/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66ce6cdc6046d47eef44e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00132

    TJ 77288, 10 avr. 2026, RG 26/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00132 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJQS Minute signée électroniquement JUGEMENT du 10/04/2026 S.A. BNP PARIBAS C/ Monsieur [I] [C] [H] [M] Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4601cdc6046d471ffa8f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/00132

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 26/00132

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/00132 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7E7F Copie exécutoire délivrée le 07 Avril 2026 à Me Catherine GAUTHIER Copie certifiée conforme délivrée le 07 Avril 2026 à Me Béchir ABDOU Copie aux parties déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55898cdc6046d4770a298
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00132

    TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 26/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître [E] [X] ; Madame [J] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00132 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBXGD N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 03 avril 2026 (Articles 385, 394

    Lire la décision → Vérifier la source 69e145fdcdc6046d477e9820
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00132

    TJ 28085, 3 avr. 2026, RG 26/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00132 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G22J Minute : Patient : M. [C] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 Avril 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02907cdc6046d47076f3a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 26/00132

    TJ 71270, 2 avr. 2026, RG 26/00132

    minute n°: N° RG 26/00132 - N° Portalis DB2M-W-B7K-EATJ Code : 5AE Etablissement public [Localité 1] HABITAT c/ [L] [B] copie certifiée conforme délivrée le 02/04/2026 à - Etablissement public [Localité 1] HABITAT + exécutoire - [L] [B] + 1 copie au dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54ab4cdc6046d476fb1db
  • ca other ca_montpellier n° 26/00132

    CA Montpellier, 31 mars 2026, RG 26/00132

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00132 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7YR O R D O N N A N C E N° 2026 - 136 du 31 Mars 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccb1c7cdc6046d47b34df5
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 26/00132

    TJ 86194, 27 mars 2026, RG 26/00132

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00132 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G3FF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 Mars 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69caeb9acdc6046d478df0ee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00132

    TJ 83137, 24 mars 2026, RG 26/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON N° de minute : REFERES N°RG : 26/00132 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NVIC DEMANDERESSE : S.C.I. OLIRIA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 513 146 985, dont le siège social est sis, [Adresse 1], prise en la personne de son repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30a57cdc6046d47d26065
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00132

    TJ 93008, 20 mars 2026, RG 26/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00132 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4IIZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MARS 2026 MINUTE N° 26/00520 ---------------- Nous,Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9a48cdc6046d475da18b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00132

    TJ 74010, 18 mars 2026, RG 26/00132

    Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 18 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00132 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBWC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. HALPADES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Mme [P] [D], munie d’un pouvoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9c90cdc6046d475dd8fc
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj21231 n° 26/00132

    TJ 21231, 18 mars 2026, RG 26/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] c/ S.C.I. SBI S.C.I. [E] N° RG 26/00132 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JD7K Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL BJT - 11

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2cdacdc6046d4750faf6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1