Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/01012
TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 25/01012
MEDM / CS Ordonnance N° du 14 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 25/01012 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKX7 du rôle général [F] [X] c/ S.A.S. DESAMIANTAGE SERVICE et autres GROSSES le - la SELARL CLERLEX - Me Lionel DUVAL - la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO - la SCP MEUNIER ET DAMON - la SCP SAGON -
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/01012
TJ 95500, 31 mars 2026, RG 25/01012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/01012 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZ6P MINUTE N° : 26/00557 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE anciennement LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [P] [T] Copie certifiée conforme le : à : Maître [G] [I] Monsieur [P] [T] COUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01012
TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/01012
TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01012 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLHH JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 Société LCL LE CREDIT LYONNAIS C/ , [E], [Y] expédition exécutoire délivrée le à Me PRIOU-GADALA expédition
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/01012
TJ 97411, 16 mars 2026, RG 25/01012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01012 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLXU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 16/03/2026 à : [D] [T] [O] Copie exécutoire délivrée le : 16/03/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01012
TJ 54099, 13 mars 2026, RG 25/01012
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/01012 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRF7
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ca other ca_nimes n° 25/01012
CA Nimes, 6 mars 2026, RG 25/01012
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 25/01012 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQ5O Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 06 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 2021-8485 Monsieur [H] [L] divorcé de Madame [O] [A
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ca renvoi ca_montpellier n° 25/01012
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 25/01012
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01012 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR6Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 FEVRIER 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] N° RG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01012
TJ 77284, 18 févr. 2026, RG 25/01012
- N° RG 25/01012 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEJD Date : 18 Février 2026 Affaire : N° RG 25/01012 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEJD N° de minute : 26/00102 Formule Exécutoire délivrée le : 19-02-2026 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01012
TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 25/01012
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01012 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DJM Jugement du 18 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01012 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01012
TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 25/01012
MINUTE N° : 26/163 JUGEMENT DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01012 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2NM NAC : 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 13 Février 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21
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ca other ca_reims n° 25/01012
CA Reims, 11 févr. 2026, RG 25/01012
Arrêt n° du 11/02/2026 N° RG 25/01012 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 février 2026 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 7 mai 2025 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01012
TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 25/01012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par [3] aux parties le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 25/01012 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JIJ N° MINUTE : ORDONNANCE CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE du mercredi 04 février 2026 Dans
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tj Se déclare incompétent tj31555 n° 25/01012
TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/01012
MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/01012 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPQB AFFAIRE : CAF DE LA HAUTE-GARONNE / [X] [P] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu les articles R. 142-10 et R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Vu l’article D. 211-10-3 du code de l’organi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/01012
TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 25/01012
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Minute : 26/00020 N° RG 25/01012 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FELF Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POUYET Débat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01012
TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01012
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] Minute : N° RG 25/01012 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I2R JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [Z] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01012
TJ 33063, 6 janv. 2026, RG 25/01012
Du 06 janvier 2026 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01012 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HVX [P], [I] [N] épouse [O], [C] [O] C/ [V] [W], [H] [D] - Expéditions délivrées à Me Pauline LUQUOT - FE délivrée à Maître Marion GARRIGUE-VIEUVILLE Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/01012
TJ 30189, 2 janv. 2026, RG 25/01012
ORDONNANCE DU : 02 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01012 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LLBQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Pascal CHENIVESSE, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/01012
TJ 10387, 31 déc. 2025, RG 25/01012
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 31 décembre 2025. Le magistrat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01012
TJ 85194, 2 déc. 2025, RG 25/01012
53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01012 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4RO AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [B] [U], [F] [X] DEMANDERESSE S.A. FRANFINANCE, RCS [L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01012
TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 25/01012
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01012 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOLS AFFAIRE : [B] C/ S.C.I. PPS, [G] Le : 20 Novembre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Martine MANGIN Copie à : S.C.I. PPS Madame [O] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GREN
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