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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00276
TJ 62160, 27 avr. 2026, RG 26/00276
Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00276 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PLL Minute : JUGEMENT Du : 27 Avril 2026 S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) C/ M. [I] [M] Copie certifiée conforme délivrée à : le : For
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00276
TJ 30189, 21 avr. 2026, RG 26/00276
ORDONNANCE DU : 21 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00276 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQH5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Cindy DESPLANCHE, juge, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, siégeant à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00276
TJ 95500, 21 avr. 2026, RG 26/00276
DU 21 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00276 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGEX Code NAC : 30B S.A.S. SERVICES ENTREPOTS SA C/ S.A.R.L. S.P.L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00276
TJ 83137, 3 avr. 2026, RG 26/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 26/00276 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXV3 Minute N°26/00104 JUGEMENT VERIFICATION DE CREANCES RENDU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00276
TJ 72181, 30 mars 2026, RG 26/00276
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00276 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I22K ORDONNANCE Rendue le 30 MARS 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI
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ca other ca_douai n° 26/00276
CA Douai, 27 mars 2026, RG 26/00276
ARRET DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 26/00276 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WU2D CV/VDO ommission de statuer Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYS LEZ LANNOY en date du 13 décembre 2023 (RG 22/00025)
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ca other ca_nimes n° 26/00276
CA Nimes, 27 mars 2026, RG 26/00276
Ordonnance N°261 N° RG 26/00276 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4QU Recours c/ déci TJ Nîmes 25 mars 2026 [X] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 MARS 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Consei
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ca other ca_riom n° 26/00276
CA Riom, 26 mars 2026, RG 26/00276
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première Chambre civile 26 Mars 2026 N° RG 26/00276 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPBA Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 22 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 23/1027 ORDONNANCE E
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00276
CA Metz, 18 mars 2026, RG 26/00276
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 MARS 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00276
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00276
TJ 83137, 17 mars 2026, RG 26/00276
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00276 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3BB N° Minute : 26/153 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Mars 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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ca other ca_lyon n° 26/00276
CA Lyon, 11 mars 2026, RG 26/00276
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 11 Mars 2026 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/00276 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWZD joint au dossier N° RG 25/09853 S.A.S. [D] ET FILS Représentant : Me Mani MOAYED de la SELEURL RGM, avocat au barreau de LYON APPELANTE Mutue
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00276
TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00276 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DILX DEMANDEUR : M. [S] [Z] Représenté par Maître Jean Marc LANFRANCHI, avocat au barreau de Ajaccio ÉLECTEUR : M. [G] [A] Comparant en personne JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 26/00276
TJ 09122, 9 mars 2026, RG 26/00276
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES article L 20-2 du code électoral N° RG 26/00276 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CV2S MINUTE N° : NAC : 94E copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 10 Mars
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00276
TJ 76351, 6 mars 2026, RG 26/00276
/ N° RG 26/00276 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEFR Minute N°26/283 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 06 Mars 2026 pour notification à [B] [D] contre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00276
TJ 44109, 24 févr. 2026, RG 26/00276
N° RC 26/00276 Minute n° 26/143 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [T] [Y] [C] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 24 Février 2026 ___________________
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ca other ca_douai n° 26/00276
CA Douai, 20 févr. 2026, RG 26/00276
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00276 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUEY Minute électronique Ordonnance du vendredi 20 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT MME [H] [X] dûment avisé, non comparante INTIMÉ M. [Q]
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ca other ca_aix_provence n° 26/00276
CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 26/00276
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 26/00276 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSQV Copie conforme délivrée le 17 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00276
TJ 78646, 9 févr. 2026, RG 26/00276
TJ [Localité 6] - rétentions administratives N° RG 26/00276 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXXT Page COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet d’Alexandre STOBINSKY Dossier n° N° RG 26/00276 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXXT N° minute :26/49 ORDONNANCE STATUANT
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00276
TJ 59350, 8 févr. 2026, RG 26/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00276 - N° Portalis D
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj51454 n° 26/00276
TJ 51454, 6 févr. 2026, RG 26/00276
JUGEMENT N° ROLE N° RG 26/00276 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FJQK (N°RG25/000519) AFFAIRE : [H] [P] / S.A. MUTUAIDE ASSISTANCE Nature affaire : 58G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 06 FÉVRIER 2026 DEMANDEUR : Madame [H] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Stan
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