Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj13001 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2569 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj13001 n° 22/03141

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 22/03141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 RÔLE : N° RG 22/03141 N° Portalis DBW2-W-B7G-LMBC AFFAIRE : [X] [D] C/ Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 1] GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL DUPIELET-REYMOND-AZAÏS Me Anne LASBATS-MAZILLE COPI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f7f8cdc6046d47e0df3f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01506

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 25/01506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01506 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M22W COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, greffier DEMANDEURS Monsieur [I] [C] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f7f5cdc6046d47e0def5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00662

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 25/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00662 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVDX COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, greffier DEMANDERESSE Le SYNDICAT DES COP

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f7f1cdc6046d47e0dece
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00790

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 25/00790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00790 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWDP COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, greffier DEMANDERESSE [Localité 2], immat

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f7eecdc6046d47e0de81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00048

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 23/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 RÔLE : N° RG 23/00048 N° Portalis DBW2-W-B7H-LUNR AFFAIRE : [F] [I] C/ Syndicat des copropriétaires “[Etablissement 1]” GROSSE(S) et COPIE(S) délivrée(s) le à la SARL ATORI AVOCATS Me David PORTA COPIE(S)délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f7eacdc6046d47e0de2c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00353

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 25/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00353 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTB5 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, greffier DEMANDEUR Monsieur [U] [Q], né le

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f7d2cdc6046d47e0dc7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01503

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 25/01503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01503 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M22K COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, greffier DEMANDEURS Madame [Q] [I] Née le

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f7cecdc6046d47e0dc61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01493

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 25/01493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01493 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2YH COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, greffier DEMANDERESSE Syn

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f7cacdc6046d47e0dc03
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 22/04139

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 22/04139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 RÔLE : N° RG 22/04139 N° Portalis DBW2-W-B7G-LO66 AFFAIRE : [D] [G] C/ [B] [J] GROSSE(S) et COPIE(S) délivrée(s) le à Me Olivier LANTELME Me Frédéric TEISSIER N° 2026 CH. CONSTRUCTION DEMANDEUR Monsieur [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f7c6cdc6046d47e0dbb6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00771

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 25/00771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00771 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MV44 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, greffier DEMANDERESSE Le syndicat des copr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f7c0cdc6046d47e0db50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 15/02095

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 15/02095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 RÔLE : N° RG 15/02095 N° Portalis DBW2-W-B67-IEB7 AFFAIRE : S.A.R.L. JPG BATIMENT C/ [I] [X] GROSSE(S) & COPIE(S) délivrée(s) le à Me Philippe BRUZZO Me Michaël CULOMA la SELARL MARCHESSAUX-CONCA-CARILLO la SELARL J

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f7bacdc6046d47e0dafc
  • tj Réouverture des débats tj13001 n° 25/01561

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 25/01561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01561 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3GX COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, greffier DEMANDERESSE SYN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f7a6cdc6046d47e0d9b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/01457

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 25/01457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01457 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2SF COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, greffier DEMANDERESSE SYN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f736cdc6046d47e0d002
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01502

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 25/01502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01502 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M22J COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, greffier DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f732cdc6046d47e0cfb2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 26/00228

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 26/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00228 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NAHQ COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Ophélie BATTUT, greffier DEMANDERESSE SAS TRAVAUX DU MID

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f72fcdc6046d47e0cf96
  • tj Accorde ou proroge des délais tj13001 n° 25/01522

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 25/01522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01522 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M27H COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, greffier Monsieur [K], [J] [L] né le 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f725cdc6046d47e0cee3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/00235

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 26/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00235 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NAJZ COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, greffier DEMANDERESSE S.D.C. LOT 52 DOMAINE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f71ecdc6046d47e0ce6b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02028

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 24/02028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 28 avril 2026 RÔLE : N° RG 24/02028 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MIJ7 AFFAIRE : S.A. CARDIF ASSURANCE C/ [W] [B] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Beverly CAMBIER COPIE(S)délivrée(s) le à Me Beverly CAMBIER N°2026 CH GÉN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f714cdc6046d47e0cdb8
  • tj Réouverture des débats tj13001 n° 25/01574

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 25/01574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01574 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3IC COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, greffier DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROP

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f707cdc6046d47e0ccc2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 26/00241

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 26/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00241 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NAL6 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, greffier DEMANDERESSE SARL ATELIER ARCHITEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f704cdc6046d47e0cc6f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1