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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 26/00011

    TJ 98735, 27 avr. 2026, RG 26/00011

    Notifiée le 28.04.26 La copie exécutoire à : Me Diana KINTZLER, Me Tauniua CERAN-JERUSALEMY (case) La copie authentique à : Me Diana KINTZLER, Me Tauniua CERAN-JERUSALEMY (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/118 EN DATE DU : 27 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00011 - N° Portalis DB36-W-B7K-DJW6 TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19259cdc6046d47ecf98a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00011

    TJ 51454, 24 avr. 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 24 Avril 2026 N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJCG Nature affaire : 78F JUGEMENT N°26/00030 En demande : Madame [Y] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Carole MANNI, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25d14cdc6046d47019d04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 26/00011

    TJ 73011, 24 avr. 2026, RG 26/00011

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 24/04/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 26/00011 N° Portalis DB2O-W-B7K-C4S2 DEMANDEUR : S.A. ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3c44cdc6046d47b33b87
  • tj Réouverture des débats tj35238 n° 26/00011

    TJ 35238, 24 avr. 2026, RG 26/00011

    RE F E R E N° Du 24 Avril 2026 N° RG 26/00011 N° Portalis DBYC-W-B7K-L7C7 70C c par le RPVA le à Me Hugo CASTRES - copie dossier Copie délivrée le: à Me Hugo CASTRES Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef26e3cdc6046d47b1166f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00011

    TJ 59350, 24 avr. 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2U5A ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal dom

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 26/00011

    TJ 38544, 23 avr. 2026, RG 26/00011

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSC5 NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [P] [H] [K] [X] époux [N] [C], [C] [N] épouse [X] [P] C/ [L] [Q] épouse [Y], [J] [Y] époux [Q] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef375fcdc6046d47b2bd98
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 26/00011

    TJ 50147, 23 avr. 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBOG Affaire : S.C.I. MIMMI'S CHATEAU C/ [W] [D], épouse [V], [T] [V] Copies délivrées le : CE + CCC à Me PROUST CE + CCC à Me FOURMONT CCC à l'expert CCC à la régie CCC

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  • ca other ca_poitiers n° 26/00011

    CA Poitiers, 23 avr. 2026, RG 26/00011

    Ordonnance n 2026/36 --------------------------- 23 Avril 2026 --------------------------- N° RG 26/00011 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HOIR --------------------------- S.A.S. EG [G] C/ S.A.R.L.CELSIUS INVESTISSEMENTS --------------------------- R E P U B L I Q U E F R

    Lire la décision → Vérifier la source 69eafa7bcdc6046d4756df03
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00011

    TJ 93008, 23 avr. 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] N° RG 26/00011 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4M4B Minute : 2026/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIATION LEGITIA, avoca

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  • ca other ca_grenoble n° 26/00011

    CA Grenoble, 22 avr. 2026, RG 26/00011

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 22 AVRIL 2026 N° RG 26/00011 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4RX ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation du 23 janvier 2026 S.C.I. SCI [T] Société Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69eafe54cdc6046d475787f1
  • ca other ca_angers n° 26/00011

    CA Angers, 22 avr. 2026, RG 26/00011

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] 1ère CHAMBRE B Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés d'ANGERS du 14 Avril 2026 N° RG 26/00011 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FTUL ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 Nous, Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9b02ccdc6046d4738245d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 26/00011

    TJ 50129, 21 avr. 2026, RG 26/00011

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DOSSIER N° : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBY5-W-B7K-C52D AFFAIRE : S.A.R.L. BRP C/ [E] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 AVRIL 2026 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience des réf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a0f3cdc6046d47fada9f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00011

    TJ 40088, 21 avr. 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 21 AVRIL 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJR7 A l'audience publique des référés tenue le 17 Mars 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef20f8cdc6046d47b079fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00011

    TJ 10387, 21 avr. 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 Jugement du : 21 Avril 2026 Minute n° Rôle : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPF2 NAC : 78A Société BANQUE CIC EST Contre [H] [G] [M] [X] Notif délivrée(s

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92159cdc6046d472d62e0
  • tj Réouverture des débats tj40088 n° 26/00011

    TJ 40088, 21 avr. 2026, RG 26/00011

    N° RG 26/00011 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKBB RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.D.C. [Adresse 1], sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91719cdc6046d472cad6f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31483 n° 26/00011

    TJ 31483, 21 avr. 2026, RG 26/00011

    DOSSIER N° RG 26/00011 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-ULU NATURE DE L’AFFAIRE : 60A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Avril 2026 DEMANDERESSE Mme [D] [B], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Tota

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d961cdc6046d470f8686
  • ca other ca_pau n° 26/00011

    CA Pau, 20 avr. 2026, RG 26/00011

    -1- N°26/01123 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 20 avril 2026 Dossier N° N° RG 26/00011 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLKL Objet : Reco

    Lire la décision → Vérifier la source 69e705d4cdc6046d47f9fd4f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00011

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00011 - N° Portalis DB26-W-B7K-IULY Minute n° : JUGEMENT DU 17 Avril 2026 [P] [A] C/ S.C.I. MCF IMMO Expédition délivrée le 17/04/26 à Me [Localité 3] à [Localité 4] Exécutoire

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00011

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00011 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUPN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Avril 2026 [Y] C/ [Q], [P] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aa6ccdc6046d479f8f51
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00011

    TJ 06088, 17 avr. 2026, RG 26/00011

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00011 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q5FT du 17 Avril 2026 M.I 26/00000430 affaire : [E] [H] c/ Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1] sis [Adresse 1] à [Localité 3], [I] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a1f9cdc6046d479ee64d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1