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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 26/00114

    TJ 74010, 27 avr. 2026, RG 26/00114

    ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00114 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCQC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa63acdc6046d47c0c5a8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00114

    TJ 31555, 21 avr. 2026, RG 26/00114

    N° RG 26/00114 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYG7 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00114 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYG7 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Myriam BOULE-DAFFONT à Me Cindy PIOVESAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69efda28cdc6046d47c4b83b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00114

    TJ 74281, 21 avr. 2026, RG 26/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00114 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FI5P AFFAIRE : S.A. HALPADES / [T] [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Flo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d001cdc6046d470edc46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00114

    TJ 30189, 14 avr. 2026, RG 26/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 14 Avril 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 26/00114 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LK62 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant : S.A. CREDIT LOGEMENT a

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb783cdc6046d473fcfad
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj61001 n° 26/00114

    TJ 61001, 13 avr. 2026, RG 26/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU JUGE DU TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX A 11 HEURES 30 ---------------- Mesure d’isolement ou de contention 13 Avril 2026 N° RG 26/00114 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3JY Minute n° : 26/113 Nous, Laurence DECI

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3474cdc6046d471ebfea
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00114

    TJ 33063, 10 avr. 2026, RG 26/00114

    Du 10 avril 2026 82C SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00114 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LFZ [L] [V] C/ S.A.S. FK AUTO, [E] [I] - Expéditions délivrées à Me Ondine PARIS M. [E] [I] - FE délivrée à Le 10/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66d49cdc6046d47eefd6f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00114

    TJ 12202, 10 avr. 2026, RG 26/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/114 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [P] [F] ORDONNANCE rendue le 10 avril 2026 Par Lauriane GERARD, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives o

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96098cdc6046d47cfd663
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00114

    TJ 92050, 3 avr. 2026, RG 26/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 AVRIL 2026 N° RG 26/00114 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3DWD N° de minute : S.C.I. du [Adresse 1] au [Adresse 2] c/ S.A.R.L. LBE SERVICES ASSOCIES DEMANDERESSE S.C.I. du 22 au [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03438cdc6046d47084eb0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00114

    TJ 51108, 27 mars 2026, RG 26/00114

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00114 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4LH Société NOV’HABITAT C/ [C] [X] JUGEMENT DU 27 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Société NOV’HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELARL C

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf045ecdc6046d47eb8521
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00114

    TJ 53130, 24 mars 2026, RG 26/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Mme HERPIN juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00114 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHLH , [F], [V] minute electronique ORDONNANCE du 24 Mars 2026 A l’audience publique tenue le 24 Mars 2026 à 10 H 20 par Mme HERPIN, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31b88cdc6046d47d3e567
  • tj Se déclare incompétent tj06088 n° 26/00114

    TJ 06088, 19 mars 2026, RG 26/00114

    Trame : W2600114.102 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.R.L. [Z] c/ Association SYNDICALE LIBRE VILLA PARADISO MINUTE N° DU 19 Mars 2026 N° RG 26/00114 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q6ZM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023598cdc6046d47677a29
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 26/00114

    TJ 44109, 12 mars 2026, RG 26/00114

    N° RG 26/00114 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OKAS Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Mars 2026 ----------------------------------------- [E] [F] [P] [J] C/ S.A.S. TEMSYS --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/03/2026 à : la SCP IPSO FACTO AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5336fcdc6046d47a2427e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00114

    TJ 02408, 6 mars 2026, RG 26/00114

    N° RG 26/00114 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DODZ AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [S] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 06 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le six mars Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Ama

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd40e0cdc6046d4752b5ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00114

    TJ 75056, 5 mars 2026, RG 26/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [A] [Y], Madame [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile IDIART Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00114 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYE3 N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa052acdc6046d47a77380
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 26/00114

    TJ 19272, 4 mars 2026, RG 26/00114

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement et en dernier ressort, ORDONNE l'inscription de Madame [R] [O] [X] [Z] sur la liste électorale de la commune de [Localité 1] (lieu de vote). Le greffier Le président Marie-Pierre DEBONO Marie-Sophie WAGUETTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1efacdc6046d47d4e233
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00114

    TJ 06069, 27 févr. 2026, RG 26/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00114 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVGC Madame [E] [D] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 27 Février 2026, Minute n° 26/115 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2f63dcdc6046d470a7077
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00114

    TJ 21231, 26 févr. 2026, RG 26/00114

    Me Bouchra ADDOU-ESSEBBAH - 132 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00114 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDTE Minute n° Ordonnance du 27 février 2026 Nous, Ale

    Lire la décision → Vérifier la source 69a909bacdc6046d478d56a6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00114

    TJ 10387, 25 févr. 2026, RG 26/00114

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 25 février 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2a45bcdc6046d4703f46a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00114

    TJ 51454, 19 févr. 2026, RG 26/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS N° RG 26/00114 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKDH MINUTE : 26/48 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ed27cdc6046d47098f52
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00114

    TJ 68066, 12 févr. 2026, RG 26/00114

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 12 Février 2026 N° RG 26/00114 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWUL M. [U] [L] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats en date du 12 Février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 698e47adcdc6046d471ee8cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1