Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/01832
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/01832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Rectificative de l’ordonnance n° PORTALIS DBW3-W-B7K-7RLM en date du 10 Mars 2026 RG 26/01218 Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Greffier N° RG 26
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00439
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 26/00439 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NBI PARTIES : DEMANDE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05672
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/05672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 25/05672 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7I4H PARTIES : DEMANDE
-
tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/04950
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/04950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 25/04950 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CZB PARTIES : DEMANDE
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 25/03147
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/03147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 25/03147 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UUO PARTIES : DEMANDERE
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04976
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/04976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Février 2026 N° RG 25/04976 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7C3Y PARTIES : DEMANDERES
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04566
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/04566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Février 2026 Expédition délivrée le À - - - Grosse délivrée le À - - - - N° R
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/08941
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/08941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/08941 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QNW AFFAIRE : Mme [Y] [N] (Maître Charlotte BOTTAI de la SELARL BOTTAI-BELLAICHE) C/ S.A.M.C.V. Compagnie MACIF ASSURANCES () DÉBATS : A l'audience Publique du 24
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05681
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 24/05681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/05681 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UHG AFFAIRE : M. [S] [Z] (Me Sabrina AMAR) C/ S.A. SMA (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des dé
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/02329
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/02329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF N° Enrôlement : N° RG 26/02329 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QZ5 AFFAIRE : M. [V] [R] (Me Eliette SANGUINETTI) C/ SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCES DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ASSOCIATIONS (SMACL) (la SELARL OMNI
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/01972
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/01972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF N° Enrôlement : N° RG 26/01972 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QC2 AFFAIRE : S.A. [E] (Me Laura CABANAS) C/ M. [C] [X] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mars 2026 COMPOSITION DU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/02922
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 22/02922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/02922 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZI6 AFFAIRE : M. [Q] [D] (Me Laurent JULLIEN) C/ S.A. [V] (Me Denis PASCAL) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des déba
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07678
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 24/07678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07678 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45ED AFFAIRE : S.A. AVANSSUR (la SELARL ABEILLE AVOCATS) C/ la MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mars 2026 COMPOSITION DU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/07787
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/07787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/07787 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6S5I AFFAIRE : Mme [K] [M] (Me Barbara DOMINGUES-TROLLIET) C/ S.A. SOGESSUR (la SELARL JURISBELAIR) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mars 2026 COMPOSITION DU TRI
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 26/01823
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/01823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Monsieur BERBIEC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Avril 2026 N° RG 26/01823 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7U6N PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.U.
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00137
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Février 2026 N° RG 26/00137 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LQE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [R] [
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05423
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/05423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Février 2026 N° RG 25/05423 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7F2L PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [M] [
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00264
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Février 2026 N° RG 26/00264 - N° Portalis DBW3-W-B7K-[Immatriculation 1] PARTIES : DEMANDERES
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/00220
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/00220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Février 2026 N° RG 26/00220 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LZ5 PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L. SO
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03720
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/03720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Février 2026 N° RG 25/03720 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YEY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [B]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles