Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00654
TJ 69123, 25 févr. 2026, RG 26/00654
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00654 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35CZ ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE [Z] RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 25 févri
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00654
TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 26/00654
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00654 - N Portalis DB2H-W-B7K-34LF Ordonnance du : 20 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Marie PACAUT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00654
TJ 77284, 5 févr. 2026, RG 26/00654
Annexe TJ [Localité 15] - (rétentions administratives) N° RG 26/00654 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJCR Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrativ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00654
TJ 93008, 26 janv. 2026, RG 26/00654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00654 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PZ2 MINUTE: 26/0156 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés
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