Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 26/00654
TJ 49007, 27 août 2026, RG 26/00654
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00654 N° Portalis DBY2-W-B7K-ILKK JUGEMENT du 27 Août 2026 Minute n° 26/00858 E.P.I.C. [M] C/ [R] [I] [D] [I] Le Copie conforme + copie exécutoire [M] Copie conforme M. et Mme [I] Préfecture du Maine et [
-
tj Prononce le divorce accepté tj73065 n° 26/00654
TJ 73065, 31 juill. 2026, RG 26/00654
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 31 JUILLET 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 26/00654 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E7KQ DEMANDEURS Mme [U] [F] épouse [B] représentée par Me Alexandra KAHN, avocat au barreau de CHAMBERY, avocat plaidant M. [A] [B] né le [D
-
ca other ca_pau n° 26/00654
CA Pau, 21 juill. 2026, RG 26/00654
N°26/ 2082 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00654 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKYW Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00654
TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00654
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00654 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRZD Société ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [B] [Q] [G] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Société ACTION LOGEMENT SERVICE immatriculée au RCS de
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/00654
TJ 83137, 13 juill. 2026, RG 26/00654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00681 N° RG 26/00654 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3KC AFFAIRE : [X] C/ [M] [M] Copies : - M. [X] - M. Et Mme [M] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JUILLET 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00654
TJ 42218, 13 juill. 2026, RG 26/00654
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00654 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDQM 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice
-
ca other ca_toulouse n° 26/00654
CA Toulouse, 9 juill. 2026, RG 26/00654
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/656 N° RG 26/00654 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQCV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 09 juillet à 16h15 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour conn
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00654
TJ 83137, 3 juill. 2026, RG 26/00654
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00654 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OAX7 N° Minute : 26/388 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Juillet 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gr
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 26/00654
TJ 06088, 23 juin 2026, RG 26/00654
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00654 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RDBI du 23 Juin 2026 affaire : S.C.P. [P] c/ S.C.I. [G] Copie exécutoire délivrée à Me Marc MANCINI L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT TROIS JUIN À 14 H
-
ca other ca_metz n° 26/00654
CA Metz, 21 juin 2026, RG 26/00654
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JUIN 2026 2ème prolongation Nous, Laurence FOURNEL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affa
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00654
TJ 76351, 13 juin 2026, RG 26/00654
N° RG 26/00654 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHHQ Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 13 Juin 2026 Décision du 13 Juin 2026 à 09h55 Nous, Fabrice LECRAS, Premier Vice-Président délégué pour le
-
tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/00654
TJ 51108, 9 juin 2026, RG 26/00654
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 09/06/2026 N° RG 26/00654 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5HC AFFAIRE : Mme [P] [T] épouse [N] C/ M. [V] [N] Le 09/06/2026, 1 ccc dossier 1 ce aux avocats 1 ce aux parties en LRAR 1 extrait ce IFPA RÉPUBLIQUE FRANÇ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00654
TJ 69123, 5 juin 2026, RG 26/00654
DOSSIER N° RG 26/00654 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34SZ Jugement du : 05/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : ALLIADE Expédition délivrée le : à : M. [O] [T] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00654
TJ 06088, 1 juin 2026, RG 26/00654
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juin 2026 Minute n° [H], [H] c/ [B] DU 01 Juin 2026 N° RG 26/00654 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RC6P Exécutoire le : à Me SABATIE Cyril - copie certifiée conforme le: à
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00654
TJ 75056, 29 mai 2026, RG 26/00654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Florent MATHEVET BOUCHET, Monsieur [D] [W], Madame [R] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00654 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCB56 N° MINUTE : 5 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 2
-
tj Se déclare incompétent tj38185 n° 26/00654
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/00654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 26/00654 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M36U N° JUGEMENT : Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à : Copie certifiée conforme délivrée le : 28 Mai 2026 à :Monsieur [G] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00654
TJ 01053, 28 mai 2026, RG 26/00654
JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00654 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKA5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 28 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSES Madame [X] [U] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (ALGERIE) demeurant
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 26/00654
TJ 86194, 20 mai 2026, RG 26/00654
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00654 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G646 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR LE : Copie simple à : -Me GLAENTZLIN Madame [A] [S] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Benoit GLAENTZLIN, avocat au ba
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00654
TJ 77288, 20 mai 2026, RG 26/00654
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00654 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJ2V Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 Monsieur [P] [B] C/ Madame [Y] [C] Copie exécutoire délivrée le (
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00654
TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/00654
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00654 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U4NW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Mai 2026 [K] [H] [M] [F] épouse [H] C/ [J] [Q] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles