Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/00567
CA Metz, 28 avr. 2026, RG 24/00567
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00567 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEJF [X] C/ S.E.L.A.R.L. MJAIR, S.A.S.U. ZINGUERIE DU SAULNOIS Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 23 Févri
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ca other ca_metz n° 24/01851
CA Metz, 28 avr. 2026, RG 24/01851
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01851 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GH7K DU PRS DE MOSELLE - DGFIP C/ S.A.S. NEOBRIDGE, S.E.L.A.R.L. MJ AIR Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 1], décision attaquée en date du 16 Septembre 2024
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ca other ca_metz n° 25/00265
CA Metz, 28 avr. 2026, RG 25/00265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00265 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKJA [V] C/ MINISTERE PUBLIC Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 04 Février 2025, enregistrée sous le n° 23/00854
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ca other ca_metz n° 26/00004
CA Metz, 28 avr. 2026, RG 26/00004
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 28 AVRIL 2026 N° RG 26/00004 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GPVO 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 18 Septembre 2025, en
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ca other ca_metz n° 26/00053
CA Metz, 28 avr. 2026, RG 26/00053
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 28 AVRIL 2026 N° RG 26/00053 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GPZC 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 26 Septembre 2025, en
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ca other ca_metz n° 26/00786
CA Metz, 28 avr. 2026, RG 26/00786
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 28 AVRIL 2026 N° RG 26/00786 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRSL joint au dossier RG 24/00313 S.A.S. PRESTIGES AUTOMOBILES Représentée par son représentant légal APPELANT Monsieur [E] [S] Représentant : Me Arm
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ca other ca_metz n° 26/00816
CA Metz, 28 avr. 2026, RG 26/00816
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 28 AVRIL 2026 N° RG 26/00816 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRUQ joint au dossier RG 25-01954 Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] Représenté par son syndic la SARL SERMACO GESTION, dont le siège est situé, [Ad
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ca other ca_metz n° 26/00438
CA Metz, 28 avr. 2026, RG 26/00438
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l
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ca other ca_metz n° 26/00439
CA Metz, 28 avr. 2026, RG 26/00439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier Dans l'affaire n° N° RG 26/
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00440
CA Metz, 28 avr. 2026, RG 26/00440
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/0044
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00441
CA Metz, 28 avr. 2026, RG 26/00441
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/0044
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ca other ca_metz n° 26/00443
CA Metz, 28 avr. 2026, RG 26/00443
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00
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ca other ca_metz n° 26/00444
CA Metz, 28 avr. 2026, RG 26/00444
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l
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ca other ca_metz n° 26/00442
CA Metz, 27 avr. 2026, RG 26/00442
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00442 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRVE ETRANGE
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ca other ca_metz n° 26/00436
CA Metz, 26 avr. 2026, RG 26/00436
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca other ca_metz n° 26/00433
CA Metz, 24 avr. 2026, RG 26/00433
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG 26/004
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ca other ca_metz n° 26/00434
CA Metz, 24 avr. 2026, RG 26/00434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affa
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ca other ca_metz n° 26/00435
CA Metz, 24 avr. 2026, RG 26/00435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affa
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ca other ca_metz n° 26/00427
CA Metz, 23 avr. 2026, RG 26/00427
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00427
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ca other ca_metz n° 26/00428
CA Metz, 23 avr. 2026, RG 26/00428
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affa
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