Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 26/00025
TJ 54099, 28 avr. 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/176 RG n° : N° RG 26/00025 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTKO Association SOLIHA-SOLIDAIRES POUR L'HABITAT [R] ET MOSELLE C/ [V] ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Association SOLIHA-SOLIDAIRES
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ca other ca_riom n° 26/00025
CA Riom, 28 avr. 2026, RG 26/00025
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 28 Avril 2026 DOSSIER N° RG 26/00025 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GP5P AFFAIRE [D] [S] LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] Ordonnance rendue publiquem
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00025
TJ 63113, 28 avr. 2026, RG 26/00025
LC / CS Jugement N° du 28 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 26/00025 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNNY du rôle général [T] [H] épouse [U] c/ [J] [U] GROSSES le - Me Manon CHERASSE - la SCP SAGON - VIGNOLLE - VIGIER - PRADES - ROCHE Copies électroniques : - Me Manon CHERASSE - la SCP
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 26/00025
TJ 81004, 24 avr. 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 Minute : n° 74 /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00025 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIMG N.A.C. : 50D AFFAIRE : [S] [W], [K] [T] / [Z] [S], [B] [E] es qualité d’agent commercial indépendant en immobilier de la Société BAT IMMO Fra
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 26/00025
TJ 50147, 23 avr. 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00025 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EB3V Affaire : [W] [X], [I] [O] C/ S.A.S. FMC AUTOMOBILES, S.A.S. FORD [Localité 2] AUTOMOBILES Copies délivrées le : CE + CCC à Me BEAUFILS CE + CCC à Me D'ALLARD CCC à l'exp
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00025
TJ 31555, 21 avr. 2026, RG 26/00025
N° RG 26/00025 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVET MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00025 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVET NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me [C] [B] [P] à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à Me Claire GOULOUZELLE à la SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOU
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tj Se déclare incompétent tj39300 n° 26/00025
TJ 39300, 21 avr. 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 Mise à disposition du 21 Avril 2026 N° RG 26/00025 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C5ZH Suivant Assignation - procédure au fond du 14 Janvier 2026, déposée le 19 Janvier 2026 code affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt PARTI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00025
TJ 01053, 21 avr. 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE [F] BOURG EN BRESSE ORDONNANCE [F] RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 N° RG 26/00025 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HHVQ Dans l’affaire entre : Monsieur [G] [Y] [W] [P] né le 30 Décembre 1974 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elise BALMER, avocat au barreau de LY
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00025
TJ 97411, 21 avr. 2026, RG 26/00025
Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 26/00025 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNF4 - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00025 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNF4 MINUTE N° : 26/00082 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL --
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ca other ca_bourges n° 26/00025
CA Bourges, 21 avr. 2026, RG 26/00025
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES -SELARL AGIN-PREPOIGNOT LE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 26/00025
TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 26/00025
MINUTE : 26/00238 ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00025 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJLL AFFAIRE : [F] [Y] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : M. Arnaud
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00025
TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 26/00025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 Minute n° : Audience du : 01 avril 2026 Requête n° : N° RG 26/00025 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YBA PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [F] [L] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en person
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00025
TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00025 - N° Portalis DB26-W-B7K-IU47 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Avril 2026 Société [Localité 3]-HABITAT, OPH DE LA SOMME, E.P.I.C C/ [H] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 26/00025
TJ 94028, 16 avr. 2026, RG 26/00025
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00025 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WSX5 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L’ÉTOILE PANTHÉON C/ S.A.R.L. LA VALORISATION DU PATRIMOINE exerçant sous le nom commercial LVP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des
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ca other ca_orleans n° 26/00025
CA Orleans, 15 avr. 2026, RG 26/00025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 SOINS SOUS CONTRAINTE (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 26/00025 Minute n° Notification du : Juge des libertés et de la détention d'[Localité 1] M. le procureur général Me Paul DENIZOT [S] [X] LE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00025
TJ 77284, 14 avr. 2026, RG 26/00025
RÉFÉRÉ Min N° 26/00154 N° RG 26/00025 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH2Q ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 14 Avril 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Mea
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 26/00025
TJ 09122, 14 avr. 2026, RG 26/00025
Le 14/04/2026 : 1 fe à Me DEDIEU 1 ccc à Régie, Expert, Me DEDIEU, Me QUINTANILHA, CPAM MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00025 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVLK AFFAIRE : [W] [O] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE, [M] [B] NAC : 60A COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00025
TJ 10387, 13 avr. 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 26/00025 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNHD Nac :53B Minute: Jugement du : 13 avril 2026 S.A. YOUNITED c/ Madame [P] [B] DEMANDERESSE S.A. YOUNITED [Adresse 1] [Localité 1] représentée pa
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj85194 n° 26/00025
TJ 85194, 9 avr. 2026, RG 26/00025
48G 0A MINUTE : 26/37 N° RG 26/00025 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C65G [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Initialement fixé au 07 mai 2026 puis avancé au 09 avril 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Accorde une provision tj98818 n° 26/00025
TJ 98818, 8 avr. 2026, RG 26/00025
Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00025 - N° Portalis DB37-W-B7K-GGKE Minute N° 26- Notification le : 08 avril 2026 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Me Cédric BULL CCC - [R] [C] Copie dossier ORDONNANCE
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