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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00056

    TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 26/00056

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00056 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q524 du 28 Avril 2026 M.I 24/001411 affaire : S.A.R.L. IN SITU - BENAIM NIVAGGIONI c/ S.A. GAN ASSURANCES, recherchée en qualité d’assureur de la socié

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2637acdc6046d47021823
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 26/00056

    TJ 73065, 28 avr. 2026, RG 26/00056

    DOSSIER N° N° RG 26/00056 N° Portalis DB2P-W-B7K-E5NS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY REFERES ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 28 Avril 2026 ********* LE JUGE DES REFERES : Monsieur François GORLIER GREFFIER : Madame Aurélie FENESTRAZ PARTIES DEMANDERESSE Madame [S] [H] épouse [J] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 69f123b2cdc6046d47e44860
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 26/00056

    TJ 97120, 24 avr. 2026, RG 26/00056

    Ordonnance de référé du 24 Avril 2026 - N° RG 26/00056 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRKN Page sur Ordonnance du : 24 avril 2026 AFFAIRE : S.C.I. TBF IMMO, société civile immobilière au capital de 1 000,00€ C/ [K] [H] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Catherine VILOVAR TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd1b0dcdc6046d47fc0678
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj81004 n° 26/00056

    TJ 81004, 24 avr. 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 24 AVRIL 2026 Minute : n° 82 /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00056 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIWG N.A.C. : 72Z AFFAIRE : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 1]” Pris en qualité d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1c5bcdc6046d47b00767
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00056

    TJ 56121, 21 avr. 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 21 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00056 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6ASC Minute n° Copie exécutoire le à Maître Florence THOMAS-BLANCHARD de la SCP HAMON-PELLEN & ASSOCIES en

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f45acdc6046d4711a393
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 26/00056

    TJ 74281, 21 avr. 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS REFERES CIVILS ORDONNANCE DE DESISTEMENT EXTINCTION D'INSTANCE ********* ORDONNANCE DU : 21 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00056 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FI7Q AFFAIRE : [I] [R], [W], [F] [R], [L], [U] [R], [T], [W] [R] C/ S.A.S. SAS GROPPI Compositi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d051cdc6046d470ee201
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 26/00056

    TJ 98735, 20 avr. 2026, RG 26/00056

    Notifiée le 21.04.26 La copie exécutoire à : Me VARROD (case), [Z] [V] et [A] [P] (LS) La copie authentique à : Me VARROD (case), [Z] [V] et [A] [P] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/103 EN DATE DU : 20 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00056 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKQL TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8565fcdc6046d4718843a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00056

    TJ 95500, 16 avr. 2026, RG 26/00056

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 26/00056 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBPU MINUTE N° : S.D.C. PRISME [Adresse 1] PAR SON SYNDIC LA SOCIETE SERGIC c/ [Z] [B] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry LAISNE COUR D’AP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1802cdc6046d47143f28
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00056

    TJ 97411, 16 avr. 2026, RG 26/00056

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00056 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN47 NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 16 Avril 2026 DEMANDERESSE SNC [Localité 1] MARCHE, immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1e5bcdc6046d47aed113
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00056

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2026 N° RG 26/00056 - N° Portalis DB22-W-B7K-TTGH Code NAC : 54G DEMANDEURS Madame Madame [P] [N] [T] [G] [H], née le 14 août 1993 à [Localité 1] (35), demeurant [Adresse 1] Monsieur Monsieur [F] [W] [I] [E], né le 13 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28e3fcdc6046d479d588e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00056

    TJ 2b033, 15 avr. 2026, RG 26/00056

    AG / VC MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00056 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DPHB NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PRÉSIDENT : Aurélie GI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b9d7cdc6046d47a0d509
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 26/00056

    TJ 51108, 14 avr. 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00056 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5U4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le quatorze Avril deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69e00a93cdc6046d47612f89
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 26/00056

    TJ 40088, 14 avr. 2026, RG 26/00056

    N° RG 26/00056 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKB2 REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd993cdc6046d475d906c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 26/00056

    TJ 44184, 14 avr. 2026, RG 26/00056

    14 Avril 2026 N° RG 26/00056 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZKU  Ord n° COMMUNE DE SAINT MOLF c/ [I] [W], [U] [E], [R] [D] Le : Exécutoire à : la SELARL ARMEN la SARL MAUDET-CAMUS AVOCATS Me Stéphanie PARISY Copies conformes à : la SELARL ARMEN la SARL MAUDET-CAMUS AVOCATS Me Stéphanie P

    Lire la décision → Vérifier la source 69deab1bcdc6046d473ed798
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00056

    TJ 31555, 13 avr. 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00056 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYWC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Avril 2026 [I] [Y] [B] [X] épouse [Y] C/ [T] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12b0acdc6046d47e4e21a
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00056

    CA Aix Provence, 11 avr. 2026, RG 26/00056

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2026 N° RG 26/00056 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXZX Copie conforme délivrée le 11 Avril 2026 par courriel à : - l'avocat +ledirecteur -le préfet le patie

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddd0b3cdc6046d472ab005
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 26/00056

    TJ 36044, 10 avr. 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Dossier n° N° RG 26/00056 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EDX3 Minute n° 26/00165 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DONNANT [Localité 3] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE AU [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd72bcdc6046d475d6392
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00056

    TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 26/00056

    DU 10 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00056 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O66X Code NAC : 72A S.A.S. CLICAR C/ Monsieur [M] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea64acdc6046d473e799a
  • tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj75056 n° 26/00056

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE Rendu le 09 Avril 2026 N° RG 26/00056 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCA3R MINUTE N° À l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe assistée de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3a48cdc6046d47b45460
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 26/00056

    TJ 62160, 9 avr. 2026, RG 26/00056

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00056 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OE2 N° de Minute : JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH C/ [H] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81251cdc6046d47b0f571

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