Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_noumea n° 25/00333
CA Noumea, 27 avr. 2026, RG 25/00333
N° de minute : 97/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Avril 2026 Chambre Civile N° RG 25/00333 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WLC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 2025 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :23/01577) Saisine de la cour : 06
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00333
TJ 56260, 20 avr. 2026, RG 25/00333
République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00333 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZQF 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00333
TJ 97411, 15 avr. 2026, RG 25/00333
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00333 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDCB N° MINUTE 26/00328 JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 EN DEMANDE Société [1] Chez Maître [K] [M] Cabinet d’avocat [Adresse 1] [Localité 2] repr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00333
TJ 57672, 14 avr. 2026, RG 25/00333
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00333 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5BM Minute : 26/322 JUGEMENT Du :14 Avril 2026 [Y] [D] C/ [I] [R] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj85194 n° 25/00333
TJ 85194, 3 avr. 2026, RG 25/00333
74D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00333 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6SH AFFAIRE : [A] [Y] C/ [P] [Q], Madame [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 AVRIL 2026 DEMANDEUR Monsieur [A] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me
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ca other ca_nancy n° 25/00333
CA Nancy, 31 mars 2026, RG 25/00333
ARRÊT N° /2026 SS DU 31 MARS 2026 N° RG 25/00333 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQFO Pole social du TJ de NANCY 11/687 23 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [1] prise en la personne de son
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00333
TJ 97120, 27 mars 2026, RG 25/00333
Ordonnance de référé du 27 Mars 2026 - N° RG 25/00333 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FM7V Page sur Ordonnance du : 27 Mars 2026 AFFAIRE : [H] [I] C/ [V], [X] [R] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Bernard PANCREL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00333
TJ 74281, 24 mars 2026, RG 25/00333
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 24 MARS 2026 N° RG 25/00333 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFEQ Pré
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14366 n° 25/00333
TJ 14366, 19 mars 2026, RG 25/00333
Cour d’appel de, [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/00333 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQXH JUGEMENT DU 19 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00333
TJ 33243, 17 mars 2026, RG 25/00333
ORDONNANCE DU : 17 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00333 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DTE2 AFFAIRE : [G] [K], [Y] [B] épouse [K] C/ Mutuelle SMABTP ès-qualités d’assureur dommage-ouvrage et d’assureur responsabilité civile et décennale de la société LCA BORDEAUX (contrat n°9829000), Mutuelle SMABTP vena
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00333
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/00333
DOSSIER N° RG 25/00333 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KHR Jugement du : 17/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [C] [U] C/ Etablissement public FRANCE TRAVAIL AUVERGNE RHONE ALPES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aymen DJEBARI Expédition délivrée le :
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj69123 n° 25/00333
TJ 69123, 9 mars 2026, RG 25/00333
ORDONNANCE DU : 09 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00333 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MZG AFFAIRE : [T] [O] épouse [Z], [A] [Z] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00333
TJ 73065, 6 mars 2026, RG 25/00333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 25/00333 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E5B6 DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est, [Adresse 1] CHAMBE
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tj Se déclare incompétent tj34032 n° 25/00333
TJ 34032, 6 mars 2026, RG 25/00333
TRIBUNAL JUDICIAIRE [D] MINUTE N°2026/ 219 AFFAIRE : N° RG 25/00333 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34G2 Copie à : parties avovcat Le : JUGEMENT DU 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE [D] DEMANDEUR : Monsieur [C] [Q] né le 15 Janvier 1961 à [Localité 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00333
TJ 57631, 5 mars 2026, RG 25/00333
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 05 MARS 2026 N° RG 11.N° RG 25/00333 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DV2W CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 2] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Nathalie ROCHE, avocat
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tj Sursis à statuer tj28085 n° 25/00333
TJ 28085, 2 mars 2026, RG 25/00333
N° RG 25/00333 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWP2 ============== Ordonnance du 02 Mars 2026 Minute : GMC N° RG 25/00333 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWP2 ============== S.A. PELAGIE C/ [E] [W], [S] [W], [U] [W], [O] [W] Copie exécutoire délivrée à la SCP COURTAIGNE AVOCATS la SELARL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00333
TJ 64445, 19 févr. 2026, RG 25/00333
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00333 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDUI JUGEMENT DU : 19 Février 2026 [M] [N], ayant pour mandataire la SARL CITYA CARNOT SYNDGEST exerçant sou
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00333
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/00333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00333 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHTO N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 19 février 2026 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1], représenté p
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ca other ca_rouen n° 25/00333
CA Rouen, 12 févr. 2026, RG 25/00333
N° RG 25/00333 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3XI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 09 Janvier 2025 APPELANTE : Madame [Y] [K] [Adr
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tj MEE - incident tj68224 n° 25/00333
TJ 68224, 12 févr. 2026, RG 25/00333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00333 N° Portalis DB2G-W-B7J-JKRH KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 12 février 2026
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