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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/00006

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 26/00006

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBYH-W-B7K-MZVI AFFAIRE : [G] C/ [T] Le : 23 Avril 2026 Copie exécutoire à :Maître Jean-bruno PETIT de la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT Copie certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d286cdc6046d472514f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00006

    TJ 40088, 21 avr. 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 21 AVRIL 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJYW A l'audience publique des référés tenue le 17 Mars 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du

    Lire la décision → Vérifier la source 69efafcdcdc6046d47c17ae8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00006

    TJ 80021, 21 avr. 2026, RG 26/00006

    DU : 21 Avril 2026 _____________________ ORDONNANCE procédures collectives AFFAIRE : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES - POLE RECOUVREMENT SPECIALISE NORD C/ S.E.L.A.R.L. [1] [C] Répertoire Général N° RG 26/00006 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVUV _____________________ ordonna

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef32afcdc6046d47b245ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00006

    TJ 2a004, 21 avr. 2026, RG 26/00006

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DHUC N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU 21 Avril 2026 Au nom du peuple français ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8c0acdc6046d474e53b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00006

    TJ 97411, 21 avr. 2026, RG 26/00006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00006 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNEJ MINUTE N° : 26/00079 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 26/00006

    TJ 39300, 21 avr. 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 Mise à disposition du 21 Avril 2026 N° RG 26/00006 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6C6 Suivant Assignation - procédure de référé du 19 Janvier 2026, déposée le 23 Janvier 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c7f5cdc6046d470e4f31
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00006

    TJ 81065, 16 avr. 2026, RG 26/00006

    MINUTE N° : 26/00092 DÉCISION DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00006 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFBW NAC : 5AA AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 1] C/ [P] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Mich

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d9b4cdc6046d470f8db2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 26/00006

    TJ 2a004, 14 avr. 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 26/00006 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DHLR NAC : 60A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Valentine LARIVIERE Débats à l’audience publique du : 17 mars 2026 Entre Madame [K] [S] épouse [M] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe502ecdc6046d47175c41
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00006

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00006 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWLG MINUTE : /2026 ORDONNANCE DE REFERE Du : 14 Avril 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe4bccdc6046d475e5b59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00006

    TJ 95500, 13 avr. 2026, RG 26/00006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00006 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PAKL MINUTE N° : 26/07713 Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [R] [F] [W], [D] [S] [N] épouse [W] Copie certifiée conforme le : 23/04/2026 à : - Maître TSIKA-KAYA - dossier Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea7dfcdc6046d473e9761
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00006

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 26/00006

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me DRAHI + 1 CC Me BIDAULT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 EXPERTISES [O] [T], [V] [L], [N] [B] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. SOGESSU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8216bcdc6046d47b22c39
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 26/00006

    TJ 30189, 8 avr. 2026, RG 26/00006

    RG - N° RG 26/00006 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LK5O Me Christelle LEXTRAIT Maître Frédéric MANSAT JAFFRE de la SELARL MANSAT JAFFRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE La société

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82219cdc6046d47b24208
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00006

    TJ 78646, 8 avr. 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00006 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVFP ORDONNANCE DE REFERE Du : 08 Avril 2026 Société VALOPHIS SAREPA C/ [B] [V] [C], [U] [J] Expédition exécutoire délivrée le à Me TONDI Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b366cdc6046d47901932
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62765 n° 26/00006

    TJ 62765, 7 avr. 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 26/00032 ORDONNANCE DU : 07 AVRIL 2026 RÔLE : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CBRW Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRANCH

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ac93cdc6046d479fb2b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00006

    TJ 51108, 7 avr. 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E3TI JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le sept Avril deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69d997a9cdc6046d47d3ebc2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 26/00006

    TJ 59606, 7 avr. 2026, RG 26/00006

    N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G3SX Minute n°26/00027 AFFAIRE : [V] [X] / LE COMPTABLE PUBLIC DES FINANCES PUBLIQUES DE LA TRESORERIE CONTRÔLE AUTOMATISE D’ILLE ET VILAINE Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c92ccdc6046d4791d314
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 26/00006

    TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 26/00006

    DOSSIER N° RG 26/00006 N° Portalis DB2W-W-B7K-NSES ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [F] [O] 11 impa

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55fa2cdc6046d47711c4d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 26/00006

    TJ 14366, 3 avr. 2026, RG 26/00006

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00006 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DRIW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6998cdc6046d4722d148
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/00006

    TJ 35238, 3 avr. 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RG 26/00006 - N° Portalis DBYC-W-B7K-L7WM Jugement du 03 Avril 2026 N°: 26/372 S.A. [Y] [A] C/ [C] [P] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA [Y] COPIE à la PREFECTU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01fbecdc6046d4706b84e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2a004 n° 26/00006

    TJ 2a004, 2 avr. 2026, RG 26/00006

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DHSV N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Au nom du peuple français --------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2816d6da04196291363f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1