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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision tj57672 n° 26/00052

    TJ 57672, 28 avr. 2026, RG 26/00052

    N° minute :2026/92 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00052 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBMD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Avril 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. HYGIE SERV, demeurant 6 Rue de la Somme - 57130 ARS-

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c314cdc6046d4723b914
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 26/00052

    TJ 84007, 28 avr. 2026, RG 26/00052

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00052 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJ63 Minute N° : 26/00184 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 28 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c152cdc6046d472394c7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 26/00052

    TJ 19031, 24 avr. 2026, RG 26/00052

    Madame [A], [B], [N] [K] épouse [G] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur demande d'un tiers (procédure d'urgence) N° RG 26/00052 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7B4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 24 AVRIL 2026 ❊ ORDONNANCE rendue le vingt quatre Avril deu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048f46cdc6046d47999a80
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 26/00052

    TJ 97120, 24 avr. 2026, RG 26/00052

    Ordonnance de référé du 24 Avril 2026-N° RG 26/00052 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQW3 N° RG 26/00052 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQW3 DU 24 Avril 2026 AFFAIRE : [S], [M], [X], [B] [F] C/ [C], [W], [V] [O] veuve [F] [Y] [U] [A] [Q], [I], [H], [D] [F], [E], [Z], [M], [B] [F] Ordonnance n

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd1b01cdc6046d47fc0579
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 26/00052

    TJ 81004, 24 avr. 2026, RG 26/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 24 AVRIL 2026 Minute : n° 79 /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00052 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIWC N.A.C. : [Adresse 1] AFFAIRE : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 2]” Agissant p

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1c52cdc6046d47b006a5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00052

    TJ 15014, 23 avr. 2026, RG 26/00052

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00052 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGNS Minute n°26/52 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 23 Avril 2026 ORDONNANCE rendue le 23 Avril 2026 par Mme [...] [...], Vice-présidente au tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6ad9cdc6046d474bdfc3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/00052

    TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 26/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [G] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Christophe LEGROS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00052 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWCN N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea67aecdc6046d474ba777
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 26/00052

    TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 26/00052

    MINUTE : 26/00239 ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00052 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJX2 AFFAIRE : [V] [S] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6ebecdc6046d474c2668
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00052

    TJ 93008, 20 avr. 2026, RG 26/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00052 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HF6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00751 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66a02cdc6046d47eebfd3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62765 n° 26/00052

    TJ 62765, 16 avr. 2026, RG 26/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00052 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CBPQ N° de Minute : 26/00110 JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 S.A. [Localité 3] HABITAT C/ [T] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bfd7cdc6046d472376cc
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 26/00052

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 26/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2026 N° RG 26/00052 - N° Portalis DB22-W-B7K-TTO5 Code NAC : 56B DEMANDERESSE S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Localité 1] II SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA SEINE OUEST, société par actions simp

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ccf3cdc6046d470ea71f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 26/00052

    TJ 82121, 16 avr. 2026, RG 26/00052

    ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00052 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EP6Y AFFAIRE : Société CAMCA ASSURANCE C/ Société ACTIVITE CLIMATIQUE [L] [B], Société MOUNS-PRIMO, Société GAN ASSURANCES, Société MAAF ASSURANCES SA NAC : 54G Copies le 16 avril 2026 à : Me [B] NEROT Me Thierry DEV

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13aa6cdc6046d477dbe0b
  • ca other ca_toulouse n° 26/00052

    CA Toulouse, 15 avr. 2026, RG 26/00052

    ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Claire GILLOIS-GHERA, présidente de la 4ème chambre sociale - section 1 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 69f97a15cdc6046d47a1152f
  • ca other ca_toulouse n° 26/00052

    CA Toulouse, 14 avr. 2026, RG 26/00052

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 14 Avril 2026 MINUTE N° 26/56 N° RG 26/00052 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RM26 Décision déférée du 13 Avril 2026 - Juge délégué de [Localité 1] - 26/560 L'an DEUX MILLE VINGT-SIX et le QUATORZE AVRIL à

    Lire la décision → Vérifier la source 69f97a1ccdc6046d47a116ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 26/00052

    TJ 68224, 14 avr. 2026, RG 26/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 26/00052 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JUA5 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 14 avril 2026 Dans la procédure introduite par : Société R.E dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e167b5cdc6046d47814775
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00052

    TJ 34032, 14 avr. 2026, RG 26/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00052 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35UQ MINUTE N°2026/ 282 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 Avril 2026 [P] [Z] c/ [J] [I] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me Christine FOMBO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14fa7cdc6046d477f5bde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00052

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 26/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00052 - N° Portalis DB22-W-B7K-TV7R MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 14 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE COFIDIS DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe4b3cdc6046d475e5ab5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40088 n° 26/00052

    TJ 40088, 14 avr. 2026, RG 26/00052

    N° RG 26/00052 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKBA REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd98fcdc6046d475d904e
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00052

    CA Aix Provence, 14 avr. 2026, RG 26/00052

    Ordonnance sur requête : N° RG 26/04436 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXZV devant la Chambre 1-9 Ordonnance N° 2026/ 052 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Sandrine LEFEBVRE, présidente de chambre, agissant en application de l'ordonnance N°2026/308 du premier pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69df2704cdc6046d47486775
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00052

    TJ 17300, 14 avr. 2026, RG 26/00052

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Pascal TESSIER ([Localité 1]) - expertises x2 Grosse délivrée à : Maître Pascal TESSIER ([Localité 1]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb809cdc6046d473fd988

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1