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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00055

    TJ 57672, 28 avr. 2026, RG 26/00055

    N° minute :2026/93 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00055 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBKR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [K] [J], demeurant 48 rue Maurice Barrès - 57180 TERVI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c317cdc6046d4723b955
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 26/00055

    TJ 85194, 28 avr. 2026, RG 26/00055

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00055 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7LL AFFAIRE : [B] [Y], [F] [U] C/ S.A.S. [Q], S.A.R.L. AGENCE TOULGOAT CONSTRUCTIONS, S.A. BCPE IARD, S.A.R.L. I.D. [C], E.U.R.L. [M] [S] -[B] (TRICHET ELECTRICITE ET PLOMBERIE) TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27d13cdc6046d47042c1c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 26/00055

    TJ 57463, 27 avr. 2026, RG 26/00055

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AVRIL 2026 N° RG 26/00055 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZND Minute JCP n° 255/2026 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [W] [O] demeurant [Adresse 2] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcd60cdc6046d47c3b54e
  • ca other ca_toulouse n° 26/00055

    CA Toulouse, 24 avr. 2026, RG 26/00055

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 24 Avril 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/61 N° RG 26/00055 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RM3E Décision déférée du 10 Avril 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - 26/00536 APPELANT Monsieur [N] [O] [P] SDF, compar

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1717cdc6046d47af885f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33243 n° 26/00055

    TJ 33243, 23 avr. 2026, RG 26/00055

    DÉCISION DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DU6I AFFAIRE : [G] [Q] [R], [U] [S] épouse [R] C/ Compagnie d’assurance SMABTP, S.C.I. DOPTER 19, [M] [W] [F], [O] [B] épouse [W] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE RECTIFICATIVE annexée à la décision re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dffe8cdc6046d47c3077e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00055

    TJ 35288, 23 avr. 2026, RG 26/00055

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00055 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZX4 Décision du 23 Avril 2026 Nous, Marie-Laurence GEFFROY, Vice-Présidente, assisté(e) de Thomas GÂTEL, Vu les articles L 3211-1 et sui

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7a9dcdc6046d474cf782
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00055

    TJ 26362, 21 avr. 2026, RG 26/00055

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00055 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2WF Minute N° 26/00364 JUGEMENT du 21 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f22acdc6046d4711699d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00055

    TJ 65440, 21 avr. 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 21 Avril 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00055 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXFH 62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ce31cdc6046d470ebe7c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 26/00055

    TJ 10387, 17 avr. 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 17 AVRIL 2026 N° RG 26/00055 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNTV Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 17 avril 2026 Monsieur [A] [O] Madame [G] [O] c/ Monsieur [X] [T] DEMANDEURS Monsieur [A] [O] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67bbecdc6046d47f000cf
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 26/00055

    TJ 72181, 17 avr. 2026, RG 26/00055

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 17 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00055 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IY44 AFFAIRE : [Y] [O], [L] [G], [K] [S], [B] [F] c/ Société CAMCA TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [Y] [O], [L] [G] né le 22

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b036cdc6046d47a008a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00055

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00055 - N° Portalis DB22-W-B7K-TW5Q 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29210cdc6046d479da3a7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00055

    TJ 97411, 16 avr. 2026, RG 26/00055

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00055 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN5A NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 16 Avril 2026 DEMANDERESSE S.C.I. SOCIETE [X], immatriculée au R

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1e57cdc6046d47aed0bb
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00055

    CA Aix Provence, 16 avr. 2026, RG 26/00055

    Ordonnance sur requête : N° RG 26/04625 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYGN devant la Chambre 3-1 Ordonnance N° 2026/ 055 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Sandrine LEFEBVRE, présidente de chambre, agissant en application de l'ordonnance N°2026/308 du premier présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1d8ddcdc6046d478a5aec
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00055

    CA Aix Provence, 15 avr. 2026, RG 26/00055

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 N° 2026/55 Rôle N° RG 26/00055 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXZW [E] [A] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] PROCUREUR GENERAL [U] [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1d8d5cdc6046d478a5a3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00055

    TJ 44184, 14 avr. 2026, RG 26/00055

    14 Avril 2026 N° RG 26/00055 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZEQ  Ord n° [N] [K], [D] [K] c/ [A] [L], [S] [L], [I] [L] Le : Exécutoire à : Me Caroline MATHON Copies conformes à : Maître Simon CLUZEAU de la SELAS AGN AVOCATS NANTES Me Caroline MATHON Expertises TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69deab2acdc6046d473ed8e3
  • tj Accorde une provision tj59350 n° 26/00055

    TJ 59350, 14 avr. 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00055 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2ILH SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDEURS : M. [N] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Alexis FATOUX, avocat au barreau d’ARRAS, postulant et Me Jean WEYL, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8926cdc6046d473c6073
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00055

    TJ 34172, 10 avr. 2026, RG 26/00055

    N° RG 26/00055 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHHW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR: S.A. -FRANFINANCE venant aux droits de SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocats au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1671acdc6046d47813a3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00055

    TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 26/00055

    DU 10 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00055 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O5W6 Code NAC : 72I S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la société LAMY, C/ S.C.I. SAPHIR DSM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4877cdc6046d47202693
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 26/00055

    TJ 77284, 7 avr. 2026, RG 26/00055

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00136 N° RG 26/00055 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIBK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 07 Avril 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Mea

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4668cdc6046d4720021c
  • ca other ca_versailles n° 26/00055

    CA Versailles, 7 avr. 2026, RG 26/00055

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00055 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XT2W Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Décembre 2025 Date de saisine : 12 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demand

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e100cdc6046d477a913b

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