Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00055
TJ 57672, 28 avr. 2026, RG 26/00055
N° minute :2026/93 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00055 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBKR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [K] [J], demeurant 48 rue Maurice Barrès - 57180 TERVI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 26/00055
TJ 85194, 28 avr. 2026, RG 26/00055
54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00055 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7LL AFFAIRE : [B] [Y], [F] [U] C/ S.A.S. [Q], S.A.R.L. AGENCE TOULGOAT CONSTRUCTIONS, S.A. BCPE IARD, S.A.R.L. I.D. [C], E.U.R.L. [M] [S] -[B] (TRICHET ELECTRICITE ET PLOMBERIE) TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 26/00055
TJ 57463, 27 avr. 2026, RG 26/00055
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AVRIL 2026 N° RG 26/00055 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZND Minute JCP n° 255/2026 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [W] [O] demeurant [Adresse 2] [Localité 1]
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ca other ca_toulouse n° 26/00055
CA Toulouse, 24 avr. 2026, RG 26/00055
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 24 Avril 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/61 N° RG 26/00055 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RM3E Décision déférée du 10 Avril 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - 26/00536 APPELANT Monsieur [N] [O] [P] SDF, compar
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33243 n° 26/00055
TJ 33243, 23 avr. 2026, RG 26/00055
DÉCISION DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DU6I AFFAIRE : [G] [Q] [R], [U] [S] épouse [R] C/ Compagnie d’assurance SMABTP, S.C.I. DOPTER 19, [M] [W] [F], [O] [B] épouse [W] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE RECTIFICATIVE annexée à la décision re
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00055
TJ 35288, 23 avr. 2026, RG 26/00055
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00055 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZX4 Décision du 23 Avril 2026 Nous, Marie-Laurence GEFFROY, Vice-Présidente, assisté(e) de Thomas GÂTEL, Vu les articles L 3211-1 et sui
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00055
TJ 26362, 21 avr. 2026, RG 26/00055
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00055 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2WF Minute N° 26/00364 JUGEMENT du 21 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MAS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00055
TJ 65440, 21 avr. 2026, RG 26/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 21 Avril 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00055 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXFH 62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 26/00055
TJ 10387, 17 avr. 2026, RG 26/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 17 AVRIL 2026 N° RG 26/00055 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNTV Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 17 avril 2026 Monsieur [A] [O] Madame [G] [O] c/ Monsieur [X] [T] DEMANDEURS Monsieur [A] [O] [Ad
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 26/00055
TJ 72181, 17 avr. 2026, RG 26/00055
Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 17 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00055 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IY44 AFFAIRE : [Y] [O], [L] [G], [K] [S], [B] [F] c/ Société CAMCA TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [Y] [O], [L] [G] né le 22
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00055
TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 26/00055
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00055 - N° Portalis DB22-W-B7K-TW5Q 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00055
TJ 97411, 16 avr. 2026, RG 26/00055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00055 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN5A NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 16 Avril 2026 DEMANDERESSE S.C.I. SOCIETE [X], immatriculée au R
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ca other ca_aix_provence n° 26/00055
CA Aix Provence, 16 avr. 2026, RG 26/00055
Ordonnance sur requête : N° RG 26/04625 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYGN devant la Chambre 3-1 Ordonnance N° 2026/ 055 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Sandrine LEFEBVRE, présidente de chambre, agissant en application de l'ordonnance N°2026/308 du premier présid
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ca other ca_aix_provence n° 26/00055
CA Aix Provence, 15 avr. 2026, RG 26/00055
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 N° 2026/55 Rôle N° RG 26/00055 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXZW [E] [A] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] PROCUREUR GENERAL [U] [Q]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00055
TJ 44184, 14 avr. 2026, RG 26/00055
14 Avril 2026 N° RG 26/00055 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZEQ Ord n° [N] [K], [D] [K] c/ [A] [L], [S] [L], [I] [L] Le : Exécutoire à : Me Caroline MATHON Copies conformes à : Maître Simon CLUZEAU de la SELAS AGN AVOCATS NANTES Me Caroline MATHON Expertises TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Accorde une provision tj59350 n° 26/00055
TJ 59350, 14 avr. 2026, RG 26/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00055 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2ILH SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDEURS : M. [N] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Alexis FATOUX, avocat au barreau d’ARRAS, postulant et Me Jean WEYL, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00055
TJ 34172, 10 avr. 2026, RG 26/00055
N° RG 26/00055 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHHW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR: S.A. -FRANFINANCE venant aux droits de SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocats au barreau d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00055
TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 26/00055
DU 10 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00055 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O5W6 Code NAC : 72I S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la société LAMY, C/ S.C.I. SAPHIR DSM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 26/00055
TJ 77284, 7 avr. 2026, RG 26/00055
RÉFÉRÉ Min N° 26/00136 N° RG 26/00055 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIBK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 07 Avril 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Mea
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ca other ca_versailles n° 26/00055
CA Versailles, 7 avr. 2026, RG 26/00055
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00055 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XT2W Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Décembre 2025 Date de saisine : 12 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demand
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