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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 26/00020

    TJ 19272, 28 avr. 2026, RG 26/00020

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00020 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BGWB AFFAIRE : S.C.I. DE M.C. C/ S.A.R.L. [B] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUETTE, Présidente GREFFIER : Madame CR

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00020

    TJ 80021, 28 avr. 2026, RG 26/00020

    DU : 28 Avril 2026 _____________________ JUGEMENT CIVIL procédures collectives AFFAIRE : S.C.E.A. ECURIE ELEVAGE DU GADE Répertoire Général N° RG 26/00020 - N° Portalis DB26-W-B7K-IY4M _____________________ constat d’impécuniosité TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/00020

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/00020

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7KBC Date du Recours : 30 décembre 2025 Objet du Recours :conteste au 29/04/2025 : - rejet aah, taux inférieur à 50% - rej

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce19bcdc6046d47f7804b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 26/00020

    TJ 67482, 28 avr. 2026, RG 26/00020

    N° RG 26/00020 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAFQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Avril 2026 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 26/00020 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAFQ Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1281bcdc6046d47e4a56c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00020

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00020

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 26/00020 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJJD N° minute : 26/00131 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le s

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00020

    TJ 80021, 23 avr. 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00020 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUOW Minute n° : JUGEMENT DU 23 Avril 2026 [A] [P] C/ [K] [B] Expédition délivrée le 23.04.26 Me Carole SERRA, [K] [B] Préfecture Exéc

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00020

    TJ 74281, 21 avr. 2026, RG 26/00020

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 21 AVRIL 2026 N° RG 26/00020 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FIWO Pré

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40088 n° 26/00020

    TJ 40088, 21 avr. 2026, RG 26/00020

    N° RG 26/00020 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJ3D REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00020

    TJ 26362, 21 avr. 2026, RG 26/00020

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00020 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2CQ Minute N° 26/00362 JUGEMENT du 21 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MAS

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00020

    TJ 78646, 21 avr. 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00020 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXB4 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance e

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cb36cdc6046d470e8b8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00020

    TJ 81004, 20 avr. 2026, RG 26/00020

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00020 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EHRK NAC : 58B AFFAIRE : S.A. ASSURANCES CREDIT MUTUEL IARD C/ [B] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c193cdc6046d470dd91f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00020

    TJ 97411, 20 avr. 2026, RG 26/00020

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00020 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNJO MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 20/04/2026 à : [O] [G] Copie exécutoire délivrée le : 20/04/2026 à : Me Anne TECHER COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉ

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  • ca other ca_amiens n° 26/00020

    CA Amiens, 20 avr. 2026, RG 26/00020

    Ordonnance COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2026 ************************************************************* N° RG 26/00020 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JU2P Décision déférée à la cour : ordonnance du juge du tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 69e709c3cdc6046d47fa4abd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00020

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00020 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUXW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Avril 2026 S.A. SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE C/ [P], [Q] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aa83cdc6046d479f90cf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 26/00020

    TJ 34032, 17 avr. 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du : 17 Avril 2026 N° RG 26/00020 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E344P N° Minute : 26/283 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Le Syndicat des copropriétaires de la copropriété de l’immeuble [Adresse 1] , situé [Adresse 2], représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29b71cdc6046d479e61b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00020

    TJ 60159, 16 avr. 2026, RG 26/00020

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 262/26JCP N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CTAR JUGEMENT DU 16 Avril 2026 Entre : Société CLESENCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 585 980 022 [Adresse 1] [Localité 2] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc498cdc6046d47c3083e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00020

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [A] [Q] et Société VELIB' METROPOLE Copie exécutoire délivrée le : à :S.A.S. SMOVENGO, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00020 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWCC N° MINUTE : 2/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb0cfcdc6046d47c18e54
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 26/00020

    TJ 07186, 16 avr. 2026, RG 26/00020

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND du 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQSJ AFFAIRE : [P] / [W] DEMANDERESSE : Madame [J] [P] Demeurant 3, Route du Monastier 43150 ALLEYRAC représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6d2bcdc6046d474c0b91
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00020

    TJ 06088, 16 avr. 2026, RG 26/00020

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00020 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q4XQ du 16 Avril 2026 M.I 26/00000416 affaire : [F] [U] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur MRH de Mme [G] [I]., [I] [G] Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1575bcdc6046d477ff391
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00020

    TJ 34172, 15 avr. 2026, RG 26/00020

    DOSSIER : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHDZ Copie exécutoire à Me Mélanie AMOROS expédition à le 15 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 15 Avril 2026 PAR Emmanuelle SERRE, vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b29a1cdc6046d4715deb5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1