Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00438
TJ 44184, 14 avr. 2026, RG 25/00438
14 Avril 2026 N° RG 25/00438 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FW4U Ord n° TROIS IV, S.D.C. [Adresse 1] représenté par son Syndic coopératif en exercice Mme [J] [S] c/ S.A.S. FRANCELOT, S.A. S.M.A.B.T.P. - assureur de FRANCELOT Le : Exécutoire à : la SELARL POLYTHETIS Copies conformes à :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00438
TJ 01053, 7 avr. 2026, RG 25/00438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00438 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFGO Dans l’affaire entre : Madame [P] [H] née le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 1] (01) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jérôme LECROQ, avocat au barreau
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00438
TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 25/00438
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00438 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKAM NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Avril 2026 DEMANDERESSE S.C.I. [V], immatriculée au RCS de [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00438
TJ 60159, 2 avr. 2026, RG 25/00438
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 234/26jcp N° RG 25/00438 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSLK JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Entre : S.A. IN’LI [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SELARL BERTHAUD ET ASSOCIÉS, avocats au b
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00438
TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/00438
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00438 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSXB MINUTE N° : S.A. CONSUMER FINANCE EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE SOFINCO c/ [Q] [O], [C] [O] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annie-Claude PRIOU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00438
TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/00438
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00438 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6FG MINUTE N° : 235 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00438
TJ 51454, 11 mars 2026, RG 25/00438
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Mars 2026 N° RG 25/00438 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGKD Nature affaire : 50D MI n°26/84 Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00438
TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/00438
5AA Minute N° N° RG 25/00438 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYSR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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ca other ca_dijon n° 25/00438
CA Dijon, 26 févr. 2026, RG 25/00438
Organisme URSSAF FRANCHE COMTE Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège C/ S.A.S. [1] Représentée par son représentant légal CCC délivrée le : 26/02/2026
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00438
TJ 10387, 20 févr. 2026, RG 25/00438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/00438 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJFB Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 20 février 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Monsieur [M] [Z] [A] DEMANDERESSE OPH
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00438
TJ 97411, 18 févr. 2026, RG 25/00438
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00438 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEIR N° MINUTE 26/00108 JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Madame [B] [F] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée EN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00438
TJ 73011, 17 févr. 2026, RG 25/00438
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17/02/2026 N° RG 25/00438 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4WC DEMANDEUR(S) : S.C.I. ONZEROCK [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christophe THILL, avocat au barreau de CHAMBERY, substituant Me Stéphane MILL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/00438
TJ 42218, 11 févr. 2026, RG 25/00438
N° de Minute : N° RG 25/00438 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IROX COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 11 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00438
TJ 68224, 10 févr. 2026, RG 25/00438
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00438 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNSR MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 10 février 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [U] [S]
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj95500 n° 25/00438
TJ 95500, 9 févr. 2026, RG 25/00438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] N° RG 25/00438 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OU3X N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [X] [T] Débiteur(s), trice(s) : [V] Copie délivrée le : à :
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tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 25/00438
TJ 68224, 5 févr. 2026, RG 25/00438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00438 N° Portalis DB2G-W-B7J-JMC3 République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 05 février 2026 Dans
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00438
TJ 27229, 4 févr. 2026, RG 25/00438
N° RG 25/00438 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKBX - ordonnance du 04 février 2026 N° RG 25/00438 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKBX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Madame [Z] [K] née le [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00438
TJ 97411, 2 févr. 2026, RG 25/00438
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00438 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ72 MINUTE N° :26/00013 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [E] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00438
TJ 84007, 27 janv. 2026, RG 25/00438
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00438 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KF4Y Minute N° : 26/53 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 27 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me GHEZ C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00438
TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00438 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKSX MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ [Adresse 2]
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