Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 25/00070
TJ 15014, 29 avr. 2026, RG 25/00070
Ordonnance du 29 Avril 2026 N° RG 25/00070 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCQX Nature de l’affaire : 29A2E _______________________ AFFAIRE : Mme [L] [Y] épouse [J] M. [S] [W] Mme [B] [X] M. [E] [Y] M. [I] [Y] C/ Commune [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj15014 n° 24/00710
TJ 15014, 29 avr. 2026, RG 24/00710
Ordonnance du 29 Avril 2026 N° RG 24/00710 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CCBN Nature de l’affaire : 64B0A _______________________ AFFAIRE : M. [Y] [Q] Mme [W] [B], [G] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CANTAL Communauté Communauté de Communes de la Châtaigneraie Cantali enne M. [P] [X]
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tj MEE - incident tj15014 n° 24/00394
TJ 15014, 29 avr. 2026, RG 24/00394
Ordonnance du 29 Avril 2026 N° RG 24/00394 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAXF Nature de l’affaire : 50A0A _______________________ AFFAIRE : Société COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE DE LA PLANEZE C/ G.A.E.C. ELEVAGE MALLET ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT COUR D’APPEL
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tj MEE - décision de communication ou production de pièces susceptibles d'être couvertes par un secret des affaires tj15014 n° 24/00313
TJ 15014, 29 avr. 2026, RG 24/00313
Ordonnance du 29 Avril 2026 N° RG 24/00313 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CANR Nature de l’affaire : 50C0A _______________________ AFFAIRE : COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE DE LA PLANEZE C/ G.A.E.C. TROULIER ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT COUR D’APPEL DE RIOM TRIB
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tj MEE - incident tj15014 n° 24/00149
TJ 15014, 29 avr. 2026, RG 24/00149
Ordonnance du 29 Avril 2026 N° RG 24/00149 - N° Portalis DBW7-W-B7I-B7YK Nature de l’affaire : 29B0A _______________________ AFFAIRE : M. [T] [J] M. [D] [J] C/ M. [O] [J] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [A
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tj MEE - communication ou production de pièces tj15014 n° 23/00258
TJ 15014, 29 avr. 2026, RG 23/00258
Ordonnance du 29 Avril 2026 N° RG 23/00258 - N° Portalis DBW7-W-B7H-B5DQ Nature de l’affaire : 70A0A _______________________ AFFAIRE : M. [W] [F] [N] C/ Mme [A] [L] épouse [T] Mme [Q] [T] épouse [C] Mme [H] [T] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT COUR D’APPEL DE
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tj MEE - incident tj15014 n° 22/00095
TJ 15014, 29 avr. 2026, RG 22/00095
Ordonnance du 29 Avril 2026 N° RG 22/00095 - N° Portalis DBW7-W-B7G-BZOR Nature de l’affaire : 53B0A _______________________ AFFAIRE : CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE C/ M. [R] [Q], [M] [Z] M. [A] [X], [Q] [Z] M. [D] [Z] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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tj MEE - incident tj15014 n° 20/00213
TJ 15014, 29 avr. 2026, RG 20/00213
Ordonnance du 29 Avril 2026 N° RG 20/00213 - N° Portalis DBW7-W-B7E-BUTD Nature de l’affaire : 63C0A _______________________ AFFAIRE : S.A.S. ES CONSTRUCTIONS M. [U] [S] [P] [W] Mme [I] [V] [M] épouse [W] C/ ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DU CANTAL exercant s ous l’enseigne CER FRAN
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tj Prononce l'adoption simple tj15014 n° 25/00027
TJ 15014, 28 avr. 2026, RG 25/00027
Jugement N° : 26/00020 du 28 Avril 2026 N° RG 25/00027 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CETA Nature de l’affaire : 26J0A ______________________ AFFAIRE : Mme [H] [V] [W] [R] NEE [O] M. [M] [J] [R] JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE CCC : (LRAR) [H] [V] [W] [R] NEE
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj15014 n° 26/00083
TJ 15014, 23 avr. 2026, RG 26/00083
Jugement du 23 Avril 2026 N° RG 26/00083 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CF5N Nature de l’affaire : 50A1A ______________________ AFFAIRE : Société MMA IARD, ASSURANCES MUTUELLES, societe d’ASSURANC ES MUTUELLES S.A. MMA IARD, SOCIETE ANONYME C/ M. [G] [C] JUGEMENT RECTIFICATIF D'ERREUR MA
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj15014 n° 24/00359
TJ 15014, 23 avr. 2026, RG 24/00359
Jugement du 23 Avril 2026 N° RG 24/00359 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAOU Nature de l’affaire : 28A0A ______________________ AFFAIRE : Mme [Y] [H] Mme [R] [X] C/ M. [P] [L] République Française Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00596
TJ 15014, 23 avr. 2026, RG 25/00596
Jugement du 23 Avril 2026 N° RG 25/00596 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFJZ Nature de l’affaire : [Localité 1] ______________________ AFFAIRE : M. [H] [C] C/ S.A.S.U. RGE FRANCE ECOLOGIE République Française Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00589
TJ 15014, 23 avr. 2026, RG 25/00589
Jugement du 23 Avril 2026 N° RG 25/00589 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFET Nature de l’affaire : 53B0A ______________________ AFFAIRE : S.A. BANQUE CIC SUD OUEST C/ M. [A] [O] République Française Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00395
TJ 15014, 23 avr. 2026, RG 24/00395
Jugement du 23 Avril 2026 N° RG 24/00395 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CASK Nature de l’affaire : 54C0A ______________________ AFFAIRE : S.A.R.L. LA CHARMILLE AMENAGEMENT ESPACES VERTS C/ M. [N] [P] République Française Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE [Localité 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00159
TJ 15014, 23 avr. 2026, RG 24/00159
Jugement du 23 Avril 2026 N° RG 24/00159 - N° Portalis DBW7-W-B7I-B7SM Nature de l’affaire : 58E0A ______________________ AFFAIRE : M. [C] [M] C/ S.A. PACIFICA République Française Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 23/00414
TJ 15014, 23 avr. 2026, RG 23/00414
Jugement du 23 Avril 2026 N° RG 23/00414 - N° Portalis DBW7-W-B7H-B5UO Nature de l’affaire : [Localité 1] ______________________ AFFAIRE : M. [V] [Y] C/ M. [C] [S] République Française Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 26/00001
TJ 15014, 23 avr. 2026, RG 26/00001
Jugement du 23 Avril 2026 N° RG 26/00001 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CFMC Nature de l’affaire : 50B0A ______________________ AFFAIRE : S.A.S. [A] C/ S.C.E.A. SCEA [U] [Localité 1] République Française Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00028
TJ 15014, 23 avr. 2026, RG 24/00028
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00028 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CCH5 Minute : JUGEMENT DU 23/04/2026 G.A.E.C. DE [Adresse 2] [H] [U] épouse [P] C/ [T] [E] Le Notification aux parties 1 copie exécutoire et 1 expédition déliv
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 24/00013
TJ 15014, 23 avr. 2026, RG 24/00013
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00013 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CATO Minute : JUGEMENT DU 23/04/2026 [S] [G] [T] [F] C/ [D] [R] Le Notification aux parties 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00053
TJ 15014, 23 avr. 2026, RG 26/00053
Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00053 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGNT Minute n°26/53 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 23 Avril 2026 ORDONNANCE rendue le 23 Avril 2026 par Mme [...] [...], Vice-présidente au tribunal judicia
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