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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 26/00083

    TJ 28085, 28 avr. 2026, RG 26/00083

    DOSSIER N° N° RG 26/00083 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZSM Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES [O] [I], [C] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0467ebcdc6046d4795994b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00083

    TJ 62160, 23 avr. 2026, RG 26/00083

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00083 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-[Immatriculation 1] JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [P] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc16dcdc6046d473b46ef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00083

    TJ 70550, 23 avr. 2026, RG 26/00083

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa433ccdc6046d47b4f36f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj15014 n° 26/00083

    TJ 15014, 23 avr. 2026, RG 26/00083

    Jugement du 23 Avril 2026 N° RG 26/00083 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CF5N Nature de l’affaire : 50A1A ______________________ AFFAIRE : Société MMA IARD, ASSURANCES MUTUELLES, societe d’ASSURANC ES MUTUELLES S.A. MMA IARD, SOCIETE ANONYME C/ M. [G] [C] JUGEMENT RECTIFICATIF D'ERREUR MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ea10cdc6046d47977cbc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00083

    TJ 30189, 21 avr. 2026, RG 26/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00083 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LMCO Société ACTION LOGEMENT SERVICE . RCS [Localité 2] N° 824 541 148. C/ [J] [S], [F] [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048922cdc6046d47990978
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00083

    TJ 26362, 21 avr. 2026, RG 26/00083

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00083 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I25Q Minute N° 26/00367 JUGEMENT du 21 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f209cdc6046d47116727
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00083

    TJ 63113, 21 avr. 2026, RG 26/00083

    VTD / CS Ordonnance N° du 21 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 26/00083 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOXR du rôle général [M] [Z] [H] épouse [T] [V] [T] c/ S.A.R.L. JM BACHES T GROSSES le - la SELARL BADJI-DISSARD - la SCP LOIACONO - MOREL - MASSENAT Copies électroniques : - la SELARL B

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e0dacdc6046d47101ca1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00083

    TJ 95500, 16 avr. 2026, RG 26/00083

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00083 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PB5U MINUTE N° : Association ADEF HABITAT c/ [A] [U] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yves CLAISSE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1824cdc6046d471441e2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00083

    TJ 74010, 15 avr. 2026, RG 26/00083

    Expéditions le : Minute n° 26/00109 Grosse : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00083 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCHF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE SA HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66c9dcdc6046d47eeef23
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00083

    TJ 83137, 14 avr. 2026, RG 26/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00378 N° RG 26/00083 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXJM AFFAIRE : Etablissement public [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [E] [S] [K] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [E

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e19acdc6046d47102ca6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00083

    TJ 14366, 13 avr. 2026, RG 26/00083

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00083 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRPN JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 69e174accdc6046d47823067
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00083

    TJ 33063, 13 avr. 2026, RG 26/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 26/00083 - N° Portalis DBX6-W-B7K-[Immatriculation 1] MI : 25/00000390 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL BERTIN AVOCATS Me Emilie CHANE-TO COPIE déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69de85e1cdc6046d473c28c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00083

    TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 26/00083

    DU 10 Avril 2026 N° minute : N° RG 26/00083 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O7CP CODE NAC: 30B S.A.R.L. SODIAC CF C/ S.A.S. RENTCONNECT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd487dcdc6046d47202719
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84031 n° 26/00083

    TJ 84031, 9 avr. 2026, RG 26/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 09 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 26/00083 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GV4A RENDU LE : NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5120cdc6046d471c1e76
  • ca other ca_versailles n° 26/00083

    CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 26/00083

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00083 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUAK Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 avril 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d88521cdc6046d47b9bdd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 26/00083

    TJ 60057, 9 avr. 2026, RG 26/00083

    Copies délivrées le : à : - Me GILBERT-DESVALLONS - Madame [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 09 AVRIL 2026 Dossier N° RG 26/00083 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FXP2 A l'audience publique tenue le 09 avril 2026, Nous, [...], vice-présidente du tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 69d805f8cdc6046d47affab7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00083

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 26/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 26/00083 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7KR3 Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b03bcdc6046d478fe1ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00083

    TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 26/00083

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 26/00083 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2VR Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A.R.L. LC ASSET 2, dont le siège social est sis [Adresse 2] ([L

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98b0fcdc6046d47d31bac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00083

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 26/00083

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 Minute n° : Audience du : 25 mars 2026 Requête n° : N° RG 26/00083 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3Z36 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [N] [T] Monsieur [I] [L] [Adresse 1] [Localité 1] comp

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00dd5cdc6046d47056803
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00083

    CA St Denis Reunion, 2 avr. 2026, RG 26/00083

    N° RG 26/83 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KFH du 1/04/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E N° de MINUTE : 2026/82 du 2 avril 2026 APPELANT : M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e31751cdc6046d47a7dfbb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1