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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00152 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 26/00152

    TJ 34032, 28 avr. 2026, RG 26/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00152 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E364B N° Minute : 26/305 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. CAP SAINT CLAIR prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Audre

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10619cdc6046d47e1f874
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00152

    TJ 77284, 15 avr. 2026, RG 26/00152

    - N° RG 26/00152 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIOZ Date : 15 Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00152 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIOZ N° de minute : 26/00253 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 16-04-2026 à : Me Mehdi-emmanuel JOUINI Me Yann MICHEL Régi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e153e9cdc6046d477fb04b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00152

    TJ 95500, 9 avr. 2026, RG 26/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00152 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGL7 N° Minute : 26/00018 DEMANDERESSES : Mme [L] [P] Etude [J] et [X] Débiteur(s), trice(s) : Mme [P] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9272ecdc6046d472dca7f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00152

    TJ 38185, 9 avr. 2026, RG 26/00152

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00152 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2Y5 AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ S.C.I. SDI Le : 09 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : S.C.I. SDI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8237ccdc6046d47b262e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00152

    TJ 92050, 9 avr. 2026, RG 26/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 AVRIL 2026 N° RG 26/00152 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3GKJ N° de minute : [Z] [L] [V] [P] c/ La société SSCLICHY92 devenue la société SUBLIM ART, ayant pour nom commercial Sucré&Salé DEMANDERESSE Madame [Z] [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80f95cdc6046d47b0bf61
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 26/00152

    TJ 34032, 7 avr. 2026, RG 26/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00152 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37MK Minute :2026/ 263 AUDIENCE DE RÉFÉRÉ du 07 Avril 2026 [B] [D] C/ [T] [F], [R] [F], [O] [P], [J] [S] Copie délivrée le à Maître Maëva PIOCH-PETIT ORDONNANCE CONSTATANT L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2b1bcdc6046d47de32f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00152

    TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 26/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] NAC: 5AE N° RG 26/00152 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZGB JUGEMENT N° B DU : 07 Avril 2026 S.A. PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE, agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général domicilié en cette quali

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57e0ecdc6046d47736dac
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 26/00152

    TJ 38544, 3 avr. 2026, RG 26/00152

    MINUTE N° : 2026/ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00152 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DS3B NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [T] [N] épouse [D], [G] [T] C/ [W] [U] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JCP CIVILE ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8639cdc6046d471fc8d9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00152

    TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 26/00152

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me FARAUT + 1 CC Me DRAILLARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 EXPERTISE [Z] [R] épouse [A] c/ S.A. L’EQUITE, [X] [V] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00152 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69d043c1cdc6046d47099d2c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 26/00152

    TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 26/00152

    MINUTE N° RG 26/00152 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEMY (RG 25/719 ) Affaire:[G] [Q] [J] C/ Société QBE EUROPE , [B] [T], [P] [K] , Société ERGO FRANCE, ERGO VERSICHERUNG AG SUCCURSALE FRANC E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 02 Avril 2026 PARTIES DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03a54cdc6046d4708d63f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 26/00152

    TJ 44184, 1 avr. 2026, RG 26/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00152 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZFW Minute : 26/00253 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [A] [E] Copies certifiées conformes Société OPH SILENE Monsieur [A] [E] Sous-préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c35dcdc6046d47dd8147
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00152

    TJ 67482, 31 mars 2026, RG 26/00152

    N° RG 26/00152 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCC4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00152 N° Portalis DB2E-W-B7K-OCC4 Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6723cdc6046d47228467
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 26/00152

    TJ 63113, 26 mars 2026, RG 26/00152

    VP/FC Jugement N° du 26 MARS 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/00152 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNMY / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [G] [Y] Contre : Société [Localité 1] [F] Prise en la personne de son représentant légal. S.A. [Localité 2] ASSURANCES Société AXA ASSURANCES IARD [X] [I] S.A.R.L. [A] [Z] S

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa528ccdc6046d47b5fc7c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00152

    TJ 06069, 20 mars 2026, RG 26/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00152 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QWN5 Madame [U] [I] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 20 Mars 2026, Minute n° 26/153 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcba1cdc6046d47617391
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00152

    TJ 87085, 16 mars 2026, RG 26/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00152 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUBA Ordonnance du 16 Mars 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8b2ebcdc6046d47eb1bf7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00152

    TJ 37261, 13 mars 2026, RG 26/00152

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00152 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KAE3 Affaire : Monsieur [Q] [K] Le 13 Mars 2026, Nous, G. LAIOLO, V

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa658ecdc6046d47b76d4a
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 26/00152

    TJ 14118, 13 mars 2026, RG 26/00152

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/00152 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JPOR N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 13 MARS 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y], [D], [Z] [I] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1], d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba64d0cdc6046d4710abfb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00152

    TJ 21231, 12 mars 2026, RG 26/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00152 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JEAZ Minute n° Ordonnance du 13 mars 2026 Nous, Alexandra MOROT, vice-présidente, juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b57f57cdc6046d47a732c7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00152

    TJ 10387, 12 mars 2026, RG 26/00152

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 12 mars 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69b52172cdc6046d47a10a17
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 26/00152

    TJ 91228, 10 mars 2026, RG 26/00152

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 10 mars 2026 N° RG 26/00152 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSOP MINUTE N° 26/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e5c0cdc6046d4738d785

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1