Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00587
TJ 44109, 24 avr. 2026, RG 26/00587
N° RC 26/00587 Minute n° 26/296 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [G] [Z] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 24 Avril 2026 __________________________
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00587
TJ 13055, 23 avr. 2026, RG 26/00587
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00587 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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ca other ca_douai n° 26/00587
CA Douai, 14 avr. 2026, RG 26/00587
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00587 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWZI Minute électronique Ordonnance du mardi 14 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [D] né le 23 Octobre 1993 à [Localité 1] (ALGERIE)
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00587
TJ 60057, 14 avr. 2026, RG 26/00587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00587 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F2OY Numéro de minute : 359/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le quatorze Avril deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Ki
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ca other ca_aix_provence n° 26/00587
CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 26/00587
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 8 AVRIL 2026 N° RG 26/00587 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXLB Copie conforme délivrée le 08 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00587
TJ 31555, 25 mars 2026, RG 26/00587
TJ, [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00587 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBAX Page COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00587
TJ 78646, 23 mars 2026, RG 26/00587
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00587 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3GK N° de Minute : 26/467 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER, [Z], [O] c/, [B], [J] NOTIFICATION par cou
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/00587
TJ 75056, 10 mars 2026, RG 26/00587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER rectifie le jugement du 07 janvier 2026 de l'affaire portant le numéro RG initial 25/03827 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/005
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ca other ca_douai n° 26/00587
CA Douai, 5 mars 2026, RG 26/00587
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 05/03/2026 **** ARRÊT RECTIFICATIF MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 26/00587 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTOC Arrêt (N° 24/05281) rendu le 04 décembre 2025 par la 1ère chambre civil
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00587
TJ 69123, 19 févr. 2026, RG 26/00587
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00587 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34PN ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 19 février 2026 à No
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ca other ca_colmar n° 26/00587
CA Colmar, 14 févr. 2026, RG 26/00587
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00587 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IW56 N° de minute : 65/26 ORDONNANCE Nous, Anne RHODE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOUEDE BELLON
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00587
TJ 78646, 4 févr. 2026, RG 26/00587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE RECTIFICATIVE rendue le 04 FEVRIER 2026 N° RG 26/00587 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXHF Code NAC : 54Z DEMANDERESSE : La Compagnie AXA FRANCE IARD Société anonyme, inscrite au RCS de [Localité 15] sous le numéro B 722 057 460
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00587
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 26/00587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00587 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00587
TJ 77284, 2 févr. 2026, RG 26/00587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Février 2026 Dossier N° RG 26/00587 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEI5C Nous, Pascal LATOUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00587
TJ 67482, 30 janv. 2026, RG 26/00587
N° RG 26/00587 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00587 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODIL Minute n° ☐ Copie exec. à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00587
TJ 93008, 27 janv. 2026, RG 26/00587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00587 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PPP MINUTE: 26/0150 Nous, Catherine D’HERIN, juge des liber
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ca other ca_lyon n° 26/00587
CA Lyon, 26 janv. 2026, RG 26/00587
R.G : N° RG 26/00587 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXJV Nom du patient : CENTRE HOSPITALIER DE ST JEAN DE DIEU [L] ARHM - SERVICE TUTELAIRE C/ CENTRE HOSPITALIER DE ST JEAN DE DIEU COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE EN DATE DU 26 JANVI
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