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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01624
TJ 41018, 29 avr. 2026, RG 25/01624
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01624 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2JG Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 N° RG 25/01624 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2JG Minute : 2026/277 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 1] “LOIR E
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01482
TJ 41018, 29 avr. 2026, RG 25/01482
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01482 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ7R Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 29 Avril 2026 N° RG 25/01482 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ7R Minute : 2026/176 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 1], venant aux droits des sociétés JA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/01189
TJ 41018, 29 avr. 2026, RG 24/01189
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/01189 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ERFE Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 N° RG 24/01189 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ERFE Minute : 2026/294 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02160
TJ 41018, 29 avr. 2026, RG 25/02160
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02160 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3NR Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 N° RG 25/02160 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3NR Minute : 2026/297 DEMANDERESSE : S.C.I. LES ARENES [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01782
TJ 41018, 29 avr. 2026, RG 25/01782
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01782 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2T6 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 29 Avril 2026 N° RG 25/01782 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2T6 Minute : 2026/298 DEMANDERESSE : Madame [K] [X] [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01533
TJ 41018, 29 avr. 2026, RG 25/01533
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01533 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2DL Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 29 Avril 2026 N° RG 25/01533 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2DL Minute : 2026/299 DEMANDERESSE : S.C.I. META [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/01060
TJ 41018, 29 avr. 2026, RG 24/01060
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/01060 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQ2Y Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 N° RG 24/01060 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQ2Y Minute : 2026/295 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : DÉFENDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02266
TJ 41018, 29 avr. 2026, RG 24/02266
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/02266 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETPJ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 N° RG 24/02266 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETPJ Minute : 2026/296 DEMANDERESSE : S.A. HLM [Adresse 1] [Ad
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01899
TJ 41018, 29 avr. 2026, RG 25/01899
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01899 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E24E Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 29 Avril 2026 N° RG 25/01899 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E24E Minute : 2026/284 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01886
TJ 41018, 29 avr. 2026, RG 25/01886
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01886 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E23L Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 N° RG 25/01886 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E23L Minute : 2026/282 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M L
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj41018 n° 25/01885
TJ 41018, 29 avr. 2026, RG 25/01885
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01885 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E23I Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 N° RG 25/01885 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E23I Minute : 2026/281 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M L
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj41018 n° 25/01753
TJ 41018, 29 avr. 2026, RG 25/01753
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01753 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2RI Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 N° RG 25/01753 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2RI Minute : 2026/280 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01678
TJ 41018, 29 avr. 2026, RG 25/01678
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01678 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2M4 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 N° RG 25/01678 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2M4 Minute : 2026/279 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/03899
TJ 41018, 29 avr. 2026, RG 24/03899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 29 Avril 2026 N° RG 24/03899 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVUM N° : 26/00238 DEMANDERESSE : S.A. ENEDIS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée dans la procédure par Me Maxime AJASSE (Avocat plaidant au barreau de CLERMONT-FERRAND) et par Me Audrey HAMELIN (Av
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 25/03665
TJ 41018, 28 avr. 2026, RG 25/03665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.R.L. [T] [Q], [X] [C] [N] [D], [F] [V] [U] [M]/S.A.R.L. [T] [Q], S.A.S. SA POINT P, S.A. MMA IARD, S.A. SA [E] SA [E] au capital de 1 844 030.00 € immatriculée sous le numéro 637 280 272 du registre du commerce et des sociétés de SALON DE PROVENCE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj41018 n° 24/01684
TJ 41018, 28 avr. 2026, RG 24/01684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT AUDIENCE DU 28 Avril 2026 RG : N° RG 24/01684 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EROV N° : 26/00246 DEMANDERESSES AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT : S.C.I. LES [Adresse 1] CHEMINS MURS dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 1] représen
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj41018 n° 25/01248
TJ 41018, 28 avr. 2026, RG 25/01248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT AUDIENCE DU 28 Avril 2026 RG : N° RG 25/01248 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZKL N° : 26/00250 DEMANDEURS : Monsieur [X] [B] né le 19 Octobre 1984 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Angela VIZINHO-JONEAU,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/00295
TJ 41018, 28 avr. 2026, RG 25/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT AUDIENCE DU 28 Avril 2026 RG : N° RG 25/00295 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXNQ N° : 26/00249 DEMANDEUR : Monsieur [C] [H] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Denys ROBILIARD (Avocat au barreau de BLOIS) substitué à l’a
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj41018 n° 24/03851
TJ 41018, 28 avr. 2026, RG 24/03851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT AUDIENCE DU 28 Avril 2026 RG : N° RG 24/03851 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWQ5 N° : 26/00247 DEMANDEUR : Monsieur [I] [U] né le 24 Avril 1982 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-françois HERRAULT (A
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj41018 n° 22/01309
TJ 41018, 28 avr. 2026, RG 22/01309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT AUDIENCE DU 28 Avril 2026 RG : N° RG 22/01309 - N° Portalis DBYN-W-B7G-ECCK N° : 26/00252 DEMANDERESSE : Madame [M] [B] [E] née le 10 Janvier 1955 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sandrine POUGET,
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