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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00163
TJ 59183, 28 avr. 2026, RG 25/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 AFFAIRE RG N° 25/00163 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FU3A N° Minute : 26/00051 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [J] [B] né le 15 Octobre 1994 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Pierre CORTIER, avocat au barreau de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00163
TJ 2a004, 16 avr. 2026, RG 25/00163
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 25/00163 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFK7 N° de Minute : 26/109 JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 Au nom du peuple français --------------------- COMPOSI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00163
TJ 95500, 14 avr. 2026, RG 25/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 14 Avril 2026 N° RG 25/00163 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVON 78A Jugement rendu le 14 avril 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00163
TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/00163
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00163 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GIV3 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj12202 n° 25/00163
TJ 12202, 24 mars 2026, RG 25/00163
JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00163 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DILA AFFAIRE : Organisme URSSAF ILE DE FRANCE C/ [V] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Emmanuelle GIL, François BRENGUES, GREFFIER : La
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00163
TJ 54099, 24 mars 2026, RG 25/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/107 RG n° : N° RG 25/00163 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSWS , [F] C/ , [L] ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur, [Y], [F], [Adresse 2], [Localité 2] représenté par Me Alain MORHANGE, av
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00163
TJ 01053, 23 mars 2026, RG 25/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 MARS 2026 Affaire : Mme, [N],, [R], [C] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00163 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G75N Décision n° 139/2026 Notifié le à - Mme, [N],, [R], [C] - CA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00163
TJ 14366, 23 mars 2026, RG 25/00163
Cour d’appel de, [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/00163 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNHN JUGEMENT DU 23 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge
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ca other ca_bastia n° 25/00163
CA Bastia, 18 mars 2026, RG 25/00163
Chambre commerciale ARRÊT N° du 18 MARS 2026 N° RG 25/163 N° Portalis DBVE-V-B7J-CME7 GD-C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge commissaire du tribunal de commerce d'Ajaccio, décision attaquée du 4 mars 2025, enregistrée sous le n° 2025000621 S.A.S.U. SAGONE RESTAURATIO
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tj Se déclare incompétent tj85194 n° 25/00163
TJ 85194, 17 mars 2026, RG 25/00163
50D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00163 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4HU AFFAIRE : S.C.O.P. S.A. TRIPAPYRUS ENVIRONNEMENT C/ E.U.R.L. [K] [V] RECYCLAGE, Société [B], [J] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 17 MARS 2026 DEMANDERESS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00163
TJ 37261, 9 mars 2026, RG 25/00163
Minute n° : N° RG 25/00163 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUCO Affaire : [Y] CAF TOURAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 09 MARS 2026 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [F] [S] née le 11 Septembre 1995 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] [Localité 3
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00163
TJ 38053, 6 mars 2026, RG 25/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00163 N° Portalis DBYG-W-B7J-DOCF JUGEMENT DU 06 Mars 2026 S.E.L.A.R.L. [I] ET ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par le cabinet BASTILLE AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE à SERVICE DE GESTION COMPTAB
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj36044 n° 25/00163
TJ 36044, 5 mars 2026, RG 25/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/47 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 05 Mars 2026 ___________________________ Affaire N° RG 25/00163 N° Portalis DBYE-W-B7J-ECWY [W] [L] C/ CPAM de l’INDRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00163
TJ 28085, 24 févr. 2026, RG 25/00163
N° RG 25/00163 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWN2 Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [J] [L] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 25/00163
TJ 76351, 17 févr. 2026, RG 25/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00163 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7YG JUGEMENT DU 17 Février 2026 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00163
TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE MINUTE N° JUGEMENT DU 16 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/00163 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DI5W AFFAIRE : S.A.R.L., [I], [L] C/ , [V], [P] ☒ Copie exécutoire délivrée à : ME BOUISSINET ☒ Copie à : ME BOUISSINET ME MOULY ☒ Copie dossier
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/00163
CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 25/00163
COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00163 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYLJ AFFAIRE : [Z], [U] C/ [D] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 Février 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 0
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ca other ca_nancy n° 25/00163
CA Nancy, 11 févr. 2026, RG 25/00163
ARRÊT N° /2026 SS DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 25/00163 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPZL Pole social du TJ de [Localité 1] 23/122 19 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [C] [L] [Adres
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00163
TJ 63113, 5 févr. 2026, RG 25/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 14] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00163 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHZM JUGEMENT DU : 05 Février 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00163
TJ 33243, 29 janv. 2026, RG 25/00163
ORDONNANCE DU : 29 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00163 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQBC AFFAIRE : [G] [A], [L] [F] [M] C/ [O] [R], [U] [E] épouse [R], [S] [X] [Adresse 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : St
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