Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00180 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00180

    TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 26/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00180 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IPQ 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/04/2026 à la SELARL CABINET CAPORALE - [Localité 2] - BLATT ASSOCIES la SELARL HONTAS ET MOREAU Me Tangu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f876cdc6046d47e0e8c2
  • ca other ca_montpellier n° 26/00180

    CA Montpellier, 21 avr. 2026, RG 26/00180

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00179 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAQK O R D O N N A N C E N° 2026 - 183 du 21 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e85b64cdc6046d471928ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00180

    TJ 95500, 17 avr. 2026, RG 26/00180

    17 Avril 2026 N° RG 26/00180 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBCD Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [U] [W] épouse [H] C/ Monsieur [M] [K] [Y] Madame [R] [Z] [X] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbef5cdc6046d47c29802
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00180

    TJ 34032, 17 avr. 2026, RG 26/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 17 Avril 2026 N° RG 26/00180 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37KA N° Minute : 26/281 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [J] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Virginie ALCINA de la SELARL ABMD, avocats au barreau de BEZIERS DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29b9acdc6046d479e64f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00180

    TJ 95500, 15 avr. 2026, RG 26/00180

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00180 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCUN MINUTE N° : [R] [F] c/ [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gaëlle LE DEUN COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bbcacdc6046d47232244
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00180

    TJ 77284, 15 avr. 2026, RG 26/00180

    - N° RG 26/00180 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJA7 Date : 15 Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00180 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJA7 N° de minute : 26/00256 Formule Exécutoire délivrée le : 16-04-2026 à : Me Barbara DELEUZE Copie Conforme délivrée le : 16-04-2026 à : Me Sophie ECHEGU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e153f4cdc6046d477fb125
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00180

    TJ 06088, 9 avr. 2026, RG 26/00180

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE c/ [Y] MINUTE N° DU 09 Avril 2026 N° RG 26/00180 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q7FR Grosse délivrée à Me Laure

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0233cecdc6046d47675697
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00180

    TJ 91228, 7 avr. 2026, RG 26/00180

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 07 avril 2026 MINUTE N° 26/306 N° RG 26/00180 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTVK PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Sarah TREBOSC,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56012cdc6046d47712483
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00180

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 26/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 26/00180 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXLP AFFAIRE : [H] C/ [F] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me BAUTRANT Copie : Monsieur [Q] [F] / Madame [V] [O] délivrées le JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d627893c619cd1f80ba0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00180

    TJ 26362, 1 avr. 2026, RG 26/00180

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 01 Avril 2026 N° RG 26/00180 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4PG DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd081acdc6046d47fa7f97
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj16015 n° 26/00180

    TJ 16015, 31 mars 2026, RG 26/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENTRECTIFICTIF D’ERREUR MATÉRIELLE du 31 Mars 2026 N° RG 26/00180 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GGWS 53J COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Greffier : Kamayi [B] MUKADI, DÉCISION Réputée contradictoire RENDUE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27d22cdc6046d479c261b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00180

    TJ 31555, 27 mars 2026, RG 26/00180

    N° RG 26/00180 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZS4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00180 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZS4 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Alexis AHLSELL DE TOULZA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MARS 2026 DEMANDEURS M. [V] [F], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 69cefd8fcdc6046d47eb1514
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 26/00180

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 26/00180

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00180 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZMH AFFAIRE :, [H] C/, [V] Le : 26 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL, [Localité 1],-[Localité 2] MANGIONE Copie à : Monsieur, [L], [R],, [A],, [W], [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c630cdc6046d47192b1b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00180

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 26/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00180 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUNQ Ordonnance du 26 Mars 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a2b7cdc6046d47160a5d
  • ca other ca_paris n° 26/00180

    CA Paris, 24 mars 2026, RG 26/00180

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 (n°180/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00180 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM4XG Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3808bcdc6046d47dbd2df
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00180

    TJ 37261, 21 mars 2026, RG 26/00180

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00180 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KAU3 Affaire : Monsieur [I] [S] Le 21 Mars 2026, Nous, G. COUDASSOT-BERD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c900ecdc6046d471d33cb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00180

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 26/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00180 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2C5 N° MINUTE : 3/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 19 mars 2026 (Articles 394 et 395 du

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd38b5cdc6046d471f0d05
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00180

    TJ 21231, 19 mars 2026, RG 26/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00180 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JEKL Minute n° Ordonnance du 20 mars 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-présidente, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc39dcdc6046d4760cdd7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/00180

    TJ 13001, 19 mars 2026, RG 26/00180

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00180 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M7EG AFFAIRE : [G] [A] / S.C.I. IKOS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc614dcdc6046d47407a36
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00180

    TJ 01053, 16 mars 2026, RG 26/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00180 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLBO Isolement et Contention N° Minute : 26/00037 Rendue le 16 Mars 2026 à 14h00 Nous, Julien CASTELBOU, Vice-Président près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, statuant sans audience selon la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8d3f4cdc6046d47ed462a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1