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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2557 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00029

    TJ 39300, 30 avr. 2026, RG 25/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [X] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte ________________ N° d’affaire : N° RG 25/00029 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a7d5cdc6046d4721a389
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00026

    TJ 39300, 30 avr. 2026, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER POLE SOCIAL - [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte ________________ N° d’affaire : N° RG 25/00026 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a7d1cdc6046d4721a35e
  • tj Se déclare incompétent tj39300 n° 24/00298

    TJ 39300, 30 avr. 2026, RG 24/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [Q] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit ___________

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a7cdcdc6046d4721a316
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 24/00259

    TJ 39300, 30 avr. 2026, RG 24/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER POLE SOCIAL - Site [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 1] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88U Invalidité - Contestation d’une décision relative à une allocation ________________ N° d’affaire : N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a7c8cdc6046d4721a2c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 23/00157

    TJ 39300, 30 avr. 2026, RG 23/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur ________________ N° d’affaire : N° RG 23/00157 - N° Portalis DBYK

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a7c4cdc6046d4721a268
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj39300 n° 24/00561

    TJ 39300, 29 avr. 2026, RG 24/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 29 AVRIL 2026 Mise à disposition du 29 Avril 2026 N° RG 24/00561 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CXEH Suivant assignation du 14 Août 2024 déposée le : 27 Août 2024 code affaire : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au parta

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e72dcdc6046d47974aa6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 23/00412

    TJ 39300, 29 avr. 2026, RG 23/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 29 AVRIL 2026 Mise à disposition du 29 Avril 2026 N° RG 23/00412 - N° Portalis DBYK-W-B7H-CSD2 Suivant assignation du 06 Juin 2023 déposée le : 08 Juin 2023 code affaire : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la ve

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25768cdc6046d470137c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 22/00512

    TJ 39300, 29 avr. 2026, RG 22/00512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 29 AVRIL 2026 Mise à disposition du 29 Avril 2026 N° RG 22/00512 - N° Portalis DBYK-W-B7G-COJU Suivant assignation du 18 Juillet 2022 déposée le : 19 Juillet 2022 code affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25760cdc6046d4701370f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 24/00824

    TJ 39300, 29 avr. 2026, RG 24/00824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 29 AVRIL 2026 Mise à disposition du 29 Avril 2026 N° RG 24/00824 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CYNY Suivant assignation du 12 Décembre 2024 déposée le : 16 Décembre 2024 code affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25753cdc6046d47013642
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 24/00575

    TJ 39300, 29 avr. 2026, RG 24/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 29 AVRIL 2026 Mise à disposition du 29 Avril 2026 N° RG 24/00575 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CXH7 Suivant assignation du 22 Août 2024 déposée le : 26 Août 2024 code affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt PARTIES EN CA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25746cdc6046d47013550
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj39300 n° 26/00012

    TJ 39300, 23 avr. 2026, RG 26/00012

    Minute n° 26/00023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER RENDU PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 Avril 2026 N° RG 26/00012 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6YU Jugement statuant sur la demande d’OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT de : Madame [E] [S] [H] [C] Profession : Entrepreneur

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6aaccdc6046d474bdc8c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00050

    TJ 39300, 22 avr. 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 N° Minute : Mise à disposition du 22 Avril 2026 N° RG 26/00050 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6EE Suivant Requête - procédure au fond du 28 Janvier 2026, déposée le 06 Février 2026 Code affaire : 48C Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef25b0cdc6046d47b0f665
  • tj Se déclare incompétent tj39300 n° 26/00048

    TJ 39300, 22 avr. 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 N° Minute : Mise à disposition du 22 Avril 2026 N° RG 26/00048 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6D3 Suivant Requête - procédure au fond du 21 Janvier 2026, déposée le 04 Février 2026 Code affaire : 48B De

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef25abcdc6046d47b0f58c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 24/00436

    TJ 39300, 22 avr. 2026, RG 24/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 22 AVRIL 2026 Mise à disposition du 22 Avril 2026 N° RG 24/00436 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CWS3 Suivant assignation du 24 Juin 2024 déposée le : 04 Juillet 2024 code affaire : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6ab0cdc6046d474bdcd9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj39300 n° 26/00072

    TJ 39300, 22 avr. 2026, RG 26/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 22 AVRIL 2026 Sur requête en rectification d’erreur matérielle Mise à disposition du 22 Avril 2026 N° RG 26/00072 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C57W Suivant assignation du 22 Janvier 2026 déposée le : 23 Janvier 2026 code affaire : 28

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91c93cdc6046d472d0f5e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 24/00434

    TJ 39300, 22 avr. 2026, RG 24/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 22 AVRIL 2026 Mise à disposition du 22 Avril 2026 N° RG 24/00434 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CWUQ Suivant assignation du 26 Juin 2024 déposée le : 04 Juillet 2024 code affaire : 61B Demande en réparation des dommages causés par un pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91c90cdc6046d472d0f15
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 25/00247

    TJ 39300, 21 avr. 2026, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 Mise à disposition du 21 Avril 2026 N° RG 25/00247 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5AS Suivant Assignation - procédure au fond du 29 Octobre 2025, déposée le 14 Novembre 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3c53cdc6046d47b47806
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj39300 n° 26/00023

    TJ 39300, 21 avr. 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LONS LE SAUNIER [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00023 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C5ZE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’ACTION DU : 21 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Société [Adresse 2] DÉFENDEUR(S) : Mme [G] [S] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’ACTION Prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef25cecdc6046d47b0f9d2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj39300 n° 26/00067

    TJ 39300, 21 avr. 2026, RG 26/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LONS LE SAUNIER [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00067 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6O6 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU : 21 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : M. [Z] [C] DÉFENDEUR(S) : Société NAVARRO MATERIAUX JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE Prono

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef25cbcdc6046d47b0f975
  • tj Se déclare incompétent tj39300 n° 26/00025

    TJ 39300, 21 avr. 2026, RG 26/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 Mise à disposition du 21 Avril 2026 N° RG 26/00025 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C5ZH Suivant Assignation - procédure au fond du 14 Janvier 2026, déposée le 19 Janvier 2026 code affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef25c0cdc6046d47b0f828

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1