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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2699 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/01845

    TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 26/01845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Heure à Heure Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur BERBIEC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Avril 2026 N° RG 26/01845 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7VCB

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/01530

    TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 26/01530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Rectificative du jugement n° PORTALIS DBW3-W-B7J-6SWW en date du 27 Février 2026 RG 25/02919 Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Greffi

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  • tj Renvoi à une autre audience tj13055 n° 22/04624

    TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 22/04624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A3 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 22/04624 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z7FU Dossier suivi par Madame GIRAUD, Vice-présidente DEMANDEUR(S) S

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  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/08913

    TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 24/08913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 24/08913 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JSD Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [J] / [K] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a813cdc6046d4721a845
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/02454

    TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 26/02454

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/02454 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QIH Copie exécutoire délivrée le 30 Avril 2026 à Me Laurent GAY Copie certifiée conforme délivrée le 30 Avril 2026 à Me Fabrice GILETTA Copie aux parties délivrée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/02831

    TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 26/02831

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/02831 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QPN Copie exécutoire délivrée le 30 avril 2026 à Maître Arielle LACONI Copie certifiée conforme délivrée le 30 avril 2026 à Copie aux parties délivrée le 30 avril 20

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  • tj Ventes - renvoi à 8 semaines tj13055 n° 25/00071

    TJ 13055, 29 avr. 2026, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00071 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KXB JUGEMENT DE REPORT DE L’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT NEUF AVRIL EN LA CAUSE DE Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé VAL PI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e087fcdc6046d475a503b
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 24/00074

    TJ 13055, 29 avr. 2026, RG 24/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00074 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZNI JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT NEUF AVRIL EN LA CAUSE DE LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gestion la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e087dcdc6046d475a5027
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 25/00175

    TJ 13055, 29 avr. 2026, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00175 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67P5 JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT NEUF AVRIL EN LA CAUSE DE La Société dénommée CNP CAUTION, Société Anonyme au capital de 258.734.5

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 25/00164

    TJ 13055, 29 avr. 2026, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00164 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65G3 JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT NEUF AVRIL EN LA CAUSE DE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] à [Localité 2]

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 25/00132

    TJ 13055, 29 avr. 2026, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00132 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VGX JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT NEUF AVRIL EN LA CAUSE DE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, Société coop

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/02715

    TJ 13055, 29 avr. 2026, RG 22/02715

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/01667 du 29 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 22/02715 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2SLQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [S] née le 01 Mai 1971 à [Localité 3] (GARD) [Ad

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/00526

    TJ 13055, 29 avr. 2026, RG 21/00526

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/01660 du 29 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 21/00526 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YOXU AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Gabr

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/01685

    TJ 13055, 29 avr. 2026, RG 22/01685

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/01666 du 29 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01685 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2FQO AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [H] né le 01 Décembre 1968 à [Localité 3] (BOUCHE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/00517

    TJ 13055, 29 avr. 2026, RG 21/00517

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/01659 du 29 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 21/00517 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YOVI AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Gabr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/01509

    TJ 13055, 29 avr. 2026, RG 22/01509

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/01665 du 29 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01509 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DGJ AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Véro

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 19/06324

    TJ 13055, 29 avr. 2026, RG 19/06324

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/01657 du 29 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 19/06324 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W5KD AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Nathal

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/02220

    TJ 13055, 29 avr. 2026, RG 21/02220

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/01663 du 29 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 21/02220 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZE4Y AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [W] né le 30 Août 1969 à [Localité 3] [Adresse 3]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02767

    TJ 13055, 29 avr. 2026, RG 25/02767

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01672 du 29 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02767 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TPX AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [Q] [Adresse 3] PETITE SUISSE - [Adresse 4] [Locali

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/00865

    TJ 13055, 29 avr. 2026, RG 21/00865

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/01662 du 29 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 21/00865 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YUAM AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Laur

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1