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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2757 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/02244

    TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 26/02244

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/02244 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QTJ Copie exécutoire délivrée le 30 avril 2026 à Maître Pierre LE BELLER Copie certifiée conforme délivrée le 30 avril 2026 à Maître [I] [Y] Copie aux parties déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3aa54cdc6046d4721d040
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 26/01588

    TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 26/01588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 26/01588 - N° Portalis DBW3-W-B7K-6XDN Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [I] / [B] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3aa4ecdc6046d4721cfd1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/01445

    TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 26/01445

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/01445 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OSS Copie exécutoire délivrée le 30 avril 2026 à Maître Marie CHANARON Copie certifiée conforme délivrée le 30 avril 2026 à Maître Laurent GAY Copie aux parties dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3aa4bcdc6046d4721cf85
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/07575

    TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 24/07575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 24/07575 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ANA Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [J] / [B] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3aa47cdc6046d4721cf5f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/09344

    TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 25/09344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/09344 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62YR Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Localité 1] / [Y] N° minute : Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3aa42cdc6046d4721cf12
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/02696

    TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 26/02696

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/02696 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QPS Copie exécutoire délivrée le 30 avril 2026 à Maître Eliette SANGUINETTI Copie certifiée conforme délivrée le 30 avril 2026 à Maître Arielle LACONI Copie aux

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3aa3ecdc6046d4721cebb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/06708

    TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 25/06708

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/06708 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6P5E Copie exécutoire délivrée le 30 avril 2026 à Maître Sarah AUBRY LECOMTE BOUKERBOUT Copie certifiée conforme délivrée le 30 avril 2026 à Maître Noémie ZERBIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3aa3acdc6046d4721ce68
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/00818

    TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 24/00818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 24/00818 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4L7V Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Y] / [Z] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3aa35cdc6046d4721ce0c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/09242

    TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 25/09242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/09242 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VTA Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [K] [R] / [L] [N] N° minute : Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3aa2fcdc6046d4721cdb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06587

    TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 25/06587

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/06587 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6P47 Copie exécutoire délivrée le 30 avril 2026 à Maître Marc-Michel LE ROUX Copie certifiée conforme délivrée le 30 avril 2026 à Maître Olivier BLANC Copie aux par

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3aa2ccdc6046d4721cd65
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 23/05084

    TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 23/05084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 23/05084 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GFY Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [P] / [T] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3aa28cdc6046d4721cd3e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/01542

    TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 26/01542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 26/01542 - N° Portalis DBW3-W-B7K-6XEV Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [B] / [L] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3aa21cdc6046d4721ccae
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/05531

    TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 24/05531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 24/05531 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43KE Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [E] / [R] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3aa1ecdc6046d4721cc5e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/02695

    TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 26/02695

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/02695 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QPQ Copie exécutoire délivrée le 30 avril 2026 à Maître Arielle LACONI Copie certifiée conforme délivrée le 30 avril 2026 à Maître Laura SARKISSIAN Copie aux part

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3aa17cdc6046d4721cc06
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 25/03132

    TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 25/03132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/03132 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5DW3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / [J] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3aa14cdc6046d4721cbaa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/09624

    TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 25/09624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/09624 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64CI Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [H] / [Z] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3aa0ecdc6046d4721cb42
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/02402

    TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 26/02402

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/02402 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RAT Copie exécutoire délivrée le 30 avril 2026 à Maître Dominique DI COSTANZO Copie certifiée conforme délivrée le 30 avril 2026 à Maître Sébastien COURNAND Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3aa09cdc6046d4721cae9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00566

    TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00566 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZJY Demande en conversion de la séparation de corps en divorce Affaire : [X] / [R] ou [P] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3aa05cdc6046d4721cad5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 26/01857

    TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 26/01857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 26/01857 - N° Portalis DBW3-W-B7K-6XII Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [O] / [Q] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3aa02cdc6046d4721ca80
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/01847

    TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 26/01847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Heure à Heure Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur BERBIEC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Avril 2026 N° RG 26/01847 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7VCJ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a9ffcdc6046d4721ca2f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1