Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00113 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 26/00113

    TJ 2b033, 29 avr. 2026, RG 26/00113

    RF / OU MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00113 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPZR NATURE DE L’AFFAIRE : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Régis FRANCE, P

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27702cdc6046d4703b100
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00113

    TJ 63113, 28 avr. 2026, RG 26/00113

    LC / CS Ordonnance N° du 28 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 26/00113 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPBU du rôle général S.A.S. DEUX SEVRES LOISIRS c/ S.A.S. EXPERTISE & CONCEPT NORD-OUEST [N] [S] S.A.S. EXPAD GROSSES le - la SELARL LX RIOM-CLERMONT - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT B

    Lire la décision → Vérifier la source 69f117d1cdc6046d47e34e33
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 26/00113

    TJ 74010, 27 avr. 2026, RG 26/00113

    ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00113 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCQB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa637cdc6046d47c0c55e
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00113

    TJ 98735, 23 avr. 2026, RG 26/00113

    Expéditions délivrées le à [C] [L], [Z] [U] Copies exécutoires délivrées le à [C] [L], [Z] [U] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 23 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00113 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKBZ PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69eaf916cdc6046d47567d18
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 26/00113

    TJ 51454, 22 avr. 2026, RG 26/00113

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Avril 2026 N° RG 26/00113 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJOG Nature affaire : 50D MI n°26/141 Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69f104ffcdc6046d47e1e588
  • ca other ca_basse_terre n° 26/00113

    CA Basse Terre, 15 avr. 2026, RG 26/00113

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIÈRE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° [Immatriculation 1] AVRIL 2026 N° RG 26/00113 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D3SP REQUÉRANT : M. [H] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Comparant DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0afccacdc6046d4711c233
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00113

    TJ 95500, 15 avr. 2026, RG 26/00113

    DU 15 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00113 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O7HH Code NAC : 72A Madame [F] [D] Monsieur [K] [T] C/ Madame [M] [N] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15cadcdc6046d47805f19
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj61001 n° 26/00113

    TJ 61001, 15 avr. 2026, RG 26/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 15 Avril 2026 N° RG 26/00113 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3JW Minute n° : 26/114 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychoth

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd738cdc6046d475d649f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69264 n° 26/00113

    TJ 69264, 14 avr. 2026, RG 26/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00113 N° Portalis DB2I-W-B7K-C656 Minute : ORDONNANCE DU 14 Avril 2026 Sur requête en rectification d'erreur matérielle [F] [X] [I] [Z] C/ [U] [L] [O] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11e21cdc6046d47e3d254
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00113

    TJ 12202, 10 avr. 2026, RG 26/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/113 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [F] [A] ORDONNANCE rendue le 10 Avril 2026 Par Lauriane GERARD, Vice-Président , magistrat en charge du contrôle des mesures privative

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96091cdc6046d47cfd5d6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 26/00113

    TJ 34032, 7 avr. 2026, RG 26/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00113 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E364Q Minute :2026/ 262 AUDIENCE DE RÉFÉRÉ du 07 Avril 2026 OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT C/ [G] [Y] Copie délivrée le à OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2b19cdc6046d47de32d6
  • tj Accorde une provision tj67437 n° 26/00113

    TJ 67437, 7 avr. 2026, RG 26/00113

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] Chambre commerciale référés N° RG 26/00113 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVIL Minute : 26/00009 République Française Au nom du peuple français ORDONNANCE du 07 Avril 2026 Rendue dans l'affaire Demandeur : S.A.S. SOCIÉTÉ [M], dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80be3cdc6046d47b0746c
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj94028 n° 26/00113

    TJ 94028, 2 avr. 2026, RG 26/00113

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00113 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WVM5 CODE NAC : 71E - 0A AFFAIRE : [G] [B], [A] [B], S.C. SC NICOYA, [P] [F] C/ [K] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COL

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced3e2cdc6046d47e7f0ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 26/00113

    TJ 41018, 1 avr. 2026, RG 26/00113

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00113 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7CQ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG 26/00113 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7CQ Minute : 2026/237 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 1] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced4b6cdc6046d47e801d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00113

    TJ 34032, 27 mars 2026, RG 26/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Jugement du : 27 Mars 2026 N° RG 26/00113 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36JM N° Minute : 26/226 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Le Syndicat des copropriétaires de la copropriété de l’immeuble, [Adresse 1] , représenté par son syndic en ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f4c1cdc6046d47386d3c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00113

    TJ 31555, 26 mars 2026, RG 26/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00113 N° Portalis DBX4-W-B7J-UY6E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 26 Mars 2026 [L] [R] [A] [D] épouse [R] C/ [E] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc4277cdc6046d47aa7e70
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00113

    TJ 53130, 24 mars 2026, RG 26/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Mme HERPIN juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00113 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHLG , [C], [O] MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE du 24 Mars 2026 A l’audience publique tenue le 24 Mars 2026 à 10 H 10 par Mme HERPIN, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31b91cdc6046d47d3e649
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00113

    TJ 06069, 24 mars 2026, RG 26/00113

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me CEPPODOMO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 EXPERTISE , [W], [U] c/ S.A.R.L. AQUACLEAN ET CONSTRUCTION, S.E.L.A.R.L. GM, S.A. QBE EUROPE SA/N

    Lire la décision → Vérifier la source 69c313c4cdc6046d47d3271c
  • ca other ca_montpellier n° 26/00113

    CA Montpellier, 21 mars 2026, RG 26/00113

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00113 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7OV O R D O N N A N C E N° 2026 - 115 du 21 Mars 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affa

    Lire la décision → Vérifier la source 69c22ca2cdc6046d47bc9cf6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00113

    TJ 91228, 20 mars 2026, RG 26/00113

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 Mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00113 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQJW PRONONCÉE PAR Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assisté de Kimberley PAQUETE-JUNIOR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb85ecdc6046d475fe5c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1