Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj84031 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2425 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 25/00749

    TJ 84031, 30 avr. 2026, RG 25/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS DIVORCE N° RG 25/00749 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTDB JUGEMENT RENDU le 30 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [R] [V] [J] [M] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hayet EL AOUADI, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b851cdc6046d4722dba8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 25/00705

    TJ 84031, 30 avr. 2026, RG 25/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00705 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GS5F JUGEMENT RENDU le 30 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y] [W] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Izalde VINCENTI, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b84dcdc6046d4722db4e
  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 25/00375

    TJ 84031, 30 avr. 2026, RG 25/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DIVORCE N° RG 25/00375 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSJE JUGEMENT RENDU le 30 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V] [U] [P] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Martine PENTZ, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b849cdc6046d4722daf7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 25/00089

    TJ 84031, 30 avr. 2026, RG 25/00089

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GRRV Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 30 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [H], [B], [L] [S] né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b844cdc6046d4722da8c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 25/00067

    TJ 84031, 30 avr. 2026, RG 25/00067

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 25/00067 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GREB Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 30 AVRIL 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S] [J] [C] [V] [F] épouse [K] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b83ecdc6046d4722da25
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/01756

    TJ 84031, 30 avr. 2026, RG 24/01756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DIVORCE N° RG 24/01756 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GQ53 JUGEMENT RENDU le 30 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [L] [J] [V] [B] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Martine PENTZ, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b83acdc6046d4722d9c2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/01753

    TJ 84031, 30 avr. 2026, RG 24/01753

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/01753 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GRFJ Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 30 AVRIL 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [A] [E] [P] épouse [J] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b836cdc6046d4722d968
  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 24/01711

    TJ 84031, 30 avr. 2026, RG 24/01711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DIVORCE N° RG 24/01711 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GQ6E JUGEMENT RENDU le 30 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [L] [B] [O] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Martine PENTZ, avocat au barreau de CARPE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b82fcdc6046d4722d8f3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/01597

    TJ 84031, 30 avr. 2026, RG 24/01597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DIVORCE N° RG 24/01597 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GQZE JUGEMENT RENDU le 30 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [A] [T] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Caroline FERNANDEZ, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b829cdc6046d4722d885
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/01518

    TJ 84031, 30 avr. 2026, RG 24/01518

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/01518 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GPLM Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 30 AVRIL 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [E] [A] né le [Date naissance 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b822cdc6046d4722d7cd
  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 24/00798

    TJ 84031, 30 avr. 2026, RG 24/00798

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/00798 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GOS2 Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 30 Avril 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B] [J] épouse [Y] née le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b81ecdc6046d4722d76b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/00676

    TJ 84031, 30 avr. 2026, RG 24/00676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DIVORCE N° RG 24/00676 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GOCP JUGEMENT RENDU le 30 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [T] [O] [E] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] domicilié : chez Monsieur [X] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Olivier

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b81ccdc6046d4722d754
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00027

    TJ 84031, 29 avr. 2026, RG 26/00027

    ORDONNANCE DU : 29 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00027 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt neuf avril deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Car

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26525cdc6046d47023b77
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00012

    TJ 84031, 29 avr. 2026, RG 26/00012

    ORDONNANCE DU : 29 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00012 N° Portalis DB3G-W-B7K-GV4F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt neuf avril deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Car

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26522cdc6046d47023b53
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84031 n° 25/00296

    TJ 84031, 29 avr. 2026, RG 25/00296

    ORDONNANCE DU : 29 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/00296 N° Portalis DB3G-W-B7J-GVND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt neuf avril deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Car

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2651ecdc6046d47023af5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 25/00759

    TJ 84031, 24 avr. 2026, RG 25/00759

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 25/00759 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTFV Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [E] [X] épouse [X] née le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef307bcdc6046d47b21073
  • tj Prononce le divorce pour faute tj84031 n° 25/00700

    TJ 84031, 24 avr. 2026, RG 25/00700

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 25/00700 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSLZ Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [J] [U] épouse [E] née le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3074cdc6046d47b20feb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 25/00699

    TJ 84031, 24 avr. 2026, RG 25/00699

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 25/00699 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSZS Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G] [X] [C] [F] épouse [L] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef306dcdc6046d47b20f35
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/01450

    TJ 84031, 24 avr. 2026, RG 24/01450

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/01450 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GQAZ Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [J] [P] né le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3067cdc6046d47b20e9a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/01352

    TJ 84031, 24 avr. 2026, RG 24/01352

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/01352 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GQDU Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [X]-[L] [Y] né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3064cdc6046d47b20e5d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1