Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00129 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 25/00129

    TJ 76351, 30 avr. 2026, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00129 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G545 JUGEMENT DU 30 Avril 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire du Havre

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c7c0cdc6046d47241d9c
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/00129

    TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 25/00129

    DATE DU JUGEMENT: 24 Avril 2026 RG N° RG 25/00129 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3W2 / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [A] [E] C / [V], [S], [R] [J] épouse épouse [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021f82cdc6046d4765e01c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00129

    TJ 95500, 17 avr. 2026, RG 25/00129

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00129 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OM6N MINUTE N° : S.A. IMMOBILIERE 3F c/ [E] [P] [T] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Madame [E] [P] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeanine HALIMI C

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a79dcdc6046d479f5927
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj78646 n° 25/00129

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 17 AVRIL 2026 N° RG 25/00129 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPDU Code NAC : 78A ENTRE S.A. [M] [P], société anonyme immatriculée au Registre du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28ee2cdc6046d479d6441
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj70550 n° 25/00129

    TJ 70550, 14 avr. 2026, RG 25/00129

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVRIL 2026 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE Madame [O] [E], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e923ebcdc6046d472d906b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00129

    TJ 2b033, 10 avr. 2026, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00129 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMNR Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte            

    Lire la décision → Vérifier la source 69d990f5cdc6046d47d37ced
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/00129

    TJ 62119, 8 avr. 2026, RG 25/00129

    MINUTE N° 26/00112 ORDONNANCE DU: 08 Avril 2026 ROLE: N° RG 25/00129 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IPQI [T] [D], [K] [P], [B] [P] C/ [Z] [N] Grosse(s) délivrée(s) à Me CASTELAIN Me MAZARD Copie(s) délivrée(s) à Me CASTELAIN Me MAZARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jo

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b3bfcdc6046d47901f92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00129

    TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 25/00129

    DOSSIER N° RG 25/00129 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HY4 Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT Monsieur [G] [V] Société NIAGAMIX C/ Société PLANETE EXPERT- SOS BILAN Le : Copie exécutoire délivrée à : Monsieur [G] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb7aacdc6046d47e5ea4f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00129

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/00129

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00129 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54UY Date du Recours : 09 janvier 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 01/06/2023 signifiée (non joi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e7d8cdc6046d479756be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj58194 n° 25/00129

    TJ 58194, 31 mars 2026, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS ____________________________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 31 MARS 2026 Dossier : N° RG 25/00129 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DMC3 NAC : 74D Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté de [.

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2274cdc6046d47a80eff
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj34032 n° 25/00129

    TJ 34032, 27 mars 2026, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ 279 AFFAIRE : N° RG 25/00129 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VNK Copie à : Monsieur [B] [Q] Copie exécutoire à : Me Isabelle MERLY CHASSOUANT Le : JUGEMENT DU 27 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7385cdc6046d47c81325
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00129

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 25/00129

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00129 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HALG N° MINUTE : 26/00213 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE Monsieur [L] [V] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Nicol

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1fb3cdc6046d47aef4ce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00129

    TJ 22278, 16 mars 2026, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 25/00129 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXGB MINUTE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT L’an deux mil vingt six, le seize mars, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC, Juge de la mise en

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd24a6cdc6046d475039b7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 25/00129

    TJ 35288, 13 mars 2026, RG 25/00129

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO DECISION DU 13 Mars 2026 N° RG 25/00129 N° Portalis DBYD-W-B7J-DSRE JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H], [B] [T] C/ [Q] [C] épouse [T] Audience tenue par Madame Laure CHATELAIN, Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5604acdc6046d47a548cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00129

    TJ 30189, 10 mars 2026, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00129 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6LP [M] [I] [G] C/ Société ENTORIA Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 MARS 2026 DEMANDEUR M. [M] [I] [G] né le 08 Juillet 1954 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9486ecdc6046d47f77d06
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/00129

    TJ 44109, 6 mars 2026, RG 25/00129

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Mars 2026 N° RG 25/00129 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NT3P Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Vincent LOUERAT Assesseur : Ahmed BNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac270ecdc6046d47d5b764
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 25/00129

    TJ 36044, 5 mars 2026, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/45 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 05 Mars 2026 ___________________________ Affaire N° RG 25/00129 N° Portalis DBYE-W-B7J-EBHJ E.U.R.L. AUDITION INDRE C/ CPAM de l’IN

    Lire la décision → Vérifier la source 69efaab0cdc6046d47c11985
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00129

    TJ 80021, 24 févr. 2026, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00129 - N° Portalis DB26-W-B7J-IP22 Jugement du 24 Février 2026 Minute n° [R] [U] C/ Société [1], Société [2], S.A. [3], Société [4], Société [5] Expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 699e12c1cdc6046d479d9f1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00129

    TJ 67482, 19 févr. 2026, RG 25/00129

    N° RG 25/00129 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6N2 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] N° RG 25/00129 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6N2 Minute n° Expédition à: DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REGION [Localité 3] EST ET DU DEPARTEMENT DU BAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab17cfcdc6046d47c0ebc5
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00129

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00129 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UXI JUGEMENT Minute : 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca523cdc6046d477f100d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1