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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00464

    TJ 76351, 22 avr. 2026, RG 26/00464

    Me [Q] [N] demande la mainlevée de la mesure. Le tuteur/curateur de la personne faisant l’objet de soins psychiatriques dn’a pas formulé d’observations. Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure. SUR CE, Sur la forme : Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef35eecdc6046d47b29713
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00464

    TJ 97416, 13 avr. 2026, RG 26/00464

    N° RG 26/00464 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMBK - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 13 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00464 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMBK N° MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19c30acdc6046d476275f8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00464

    TJ 44109, 31 mars 2026, RG 26/00464

    N° RC 26/00464 Minute n° 26/227 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [M] [P] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 31 Mars 2026 __________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2803cdc6046d47a87301
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00464

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 26/00464

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00464 - N° Portalis DBW3-W-B7K,-[Immatriculation 1] SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 74

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacd51cdc6046d478bc399
  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/00464

    TJ 13001, 9 mars 2026, RG 26/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/00464 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M73X AFFAIRE : [H] [U] N° /2026 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à Maître Sébastien CEYTE de l’ASSOCIATION TRAVERT - ROBER

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0730acdc6046d4730ce5e
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00464

    TJ 31555, 6 mars 2026, RG 26/00464

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69acdba9cdc6046d47e59e2c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00464

    TJ 78646, 5 mars 2026, RG 26/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00464 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZ4F N° de Minute : 26/374 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [A] c/ [A] [Q] NOTIFICATION par courriel co

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa29e4cdc6046d47a9f874
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00464

    TJ 59350, 4 mars 2026, RG 26/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00464 - N° Portalis DBZS-W-B7K-

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8913bcdc6046d4785fd08
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00464

    TJ 69123, 7 févr. 2026, RG 26/00464

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00464 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33EK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 février 2026 à 11 Heures 19 Nous, Mathias MURBACH, Juge au tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3543cdc6046d47aae932
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00464

    TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 26/00464

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00464 - N Portalis DB2H-W-B7K-32TJ Ordonnance du : 05 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph

    Lire la décision → Vérifier la source 6986256ecdc6046d473b2658

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