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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj56121 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2507 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00206

    TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 25/00206

    N° RG 25/00206 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55CK MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Guillaume CORMIER de la SELARL SYNELIS AVOCATS, avocat au barreau de LORIENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d98fcdc6046d4725b20e
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj56121 n° 26/00599

    TJ 56121, 29 avr. 2026, RG 26/00599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, après débats en chambre du Conseil, CONSTATE l’impossibilité de

    Lire la décision → Vérifier la source 69f91635cdc6046d479a8a26
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00029

    TJ 56121, 29 avr. 2026, RG 26/00029

    N° RG 26/00029 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AUB MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DEMANDEUR : S.A. ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A [Localité 1], dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d98bcdc6046d4725b1cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00024

    TJ 56121, 29 avr. 2026, RG 26/00024

    N° RG 26/00024 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6ATZ MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1], dont le siège est [Adresse 2] représentée par Mme [J] [T] munie d'un pouvoir DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d987cdc6046d4725b176
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00023

    TJ 56121, 29 avr. 2026, RG 26/00023

    N° RG 26/00023 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6ATX MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1], dont le siège est [Adresse 2] représentée par Mme [L] [Z] munie d'un pouvoir DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d984cdc6046d4725b11f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00826

    TJ 56121, 29 avr. 2026, RG 25/00826

    N° RG 25/00826 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AKV MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT venant aux droits de BRETAGNE SUD HABITAT, dont le siège est [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d97dcdc6046d4725b096
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00823

    TJ 56121, 29 avr. 2026, RG 25/00823

    N° RG 25/00823 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AKS MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT venant aux droits de [Localité 1] Habitat, dont le siège est [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d979cdc6046d4725b037
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00822

    TJ 56121, 29 avr. 2026, RG 25/00822

    N° RG 25/00822 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AKQ 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2026/ N° ARCHIVES 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DEMANDEUR: E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 1] représenté par Madame [T] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR: Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d976cdc6046d4725b008
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00818

    TJ 56121, 29 avr. 2026, RG 25/00818

    N° RG 25/00818 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AKK 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2026/ N° ARCHIVES 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 1] représenté par Madame [H] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d96fcdc6046d4725af5d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56121 n° 25/00795

    TJ 56121, 29 avr. 2026, RG 25/00795

    N° RG 25/00795 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AFF MINUTE N° 26/ [J] N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DEMANDEUR : S.A. FOYER D'ARMOR Société [Adresse 1], dont e siège est [Adresse 2] représentée par Mme [M] [L] munie d'un

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d96ccdc6046d4725af17
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00794

    TJ 56121, 29 avr. 2026, RG 25/00794

    N° RG 25/00794 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AFE 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2026/ N° ARCHIVES 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DEMANDEUR: E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 1] représenté par Madame [O] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR: Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d969cdc6046d4725aebe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00791

    TJ 56121, 29 avr. 2026, RG 25/00791

    N° RG 25/00791 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AEZ MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, dont le siège est [Adresse 1] représenté par Mme [Z] [L] munie d'un pouvoir

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d965cdc6046d4725ae63
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 23/02026

    TJ 56121, 29 avr. 2026, RG 23/02026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/02026 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5NBX [U] [W] C/ [N] [E] [S] [C] épouse [W] [R] [Localité 1] le 29/04/2026 ccc Me Emmanuelle LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f28026cdc6046d47047cdf
  • tj Prononce le divorce pour faute tj56121 n° 20/01187

    TJ 56121, 29 avr. 2026, RG 20/01187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01187 - N° Portalis DBZH-W-B7E-C4WGG [A] [M] [R] [X] C/ [H] [V] [S] épouse [X] [N] le 29/04/2026 ccc & copie executoire à : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2801acdc6046d47047b99
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00573

    TJ 56121, 29 avr. 2026, RG 24/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00573 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5PZV [Y] [R] C/ [Q] [N], [W] [G], [C] [G], E.A.R.L. DU [Localité 1] COPIE EXECUTOIRE LE 29 Avr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f28014cdc6046d47047b02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/02025

    TJ 56121, 29 avr. 2026, RG 25/02025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/02025 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56XI S.A.S. GARAGE PAYOUX C/ [N] [Q] [M] COPIE EXECUTOIRE [Z] 29 Avril 2026 à Me Benoît DE CADENET de

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2800ecdc6046d47047a85
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/02024

    TJ 56121, 29 avr. 2026, RG 25/02024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/02024 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56XG [R] [K] C/ [F] [B] COPIE EXECUTOIRE LE 29 Avril 2026 à Me Pierre GUILLON entre : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2800bcdc6046d47047a08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/01932

    TJ 56121, 29 avr. 2026, RG 25/01932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01932 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56HR S.A. SGB FINANCE C/ [X] [P] COPIE EXECUTOIRE LE 29 Avril 2026 à Me Philippe KERZERHO e

    Lire la décision → Vérifier la source 69f28007cdc6046d470479d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/01831

    TJ 56121, 29 avr. 2026, RG 25/01831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01831 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56KF LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU FAOUET C/ [R] [N], E.A.R.L. LAURENT ET MATHILDE , [C] [J] COPIE EXEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69f28004cdc6046d47047971
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/01214

    TJ 56121, 29 avr. 2026, RG 25/01214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01214 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53RT Société CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN C/ [X] [V], SELAS [A], [Y] [Q] COPIE EXECUTOIRE LE 29 Avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27ffecdc6046d470478dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1