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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00401
CA Toulouse, 30 avr. 2026, RG 26/00401
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/403 N° RG 26/00401 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNR2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 30 avril à 16h00 Nous S.CRABIERES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaît
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ca other ca_toulouse n° 26/00404
CA Toulouse, 30 avr. 2026, RG 26/00404
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/406 N° RG 26/00404 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNTA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 30 avril à 17h30 Nous A. MAFFRE, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaître d
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ca other ca_toulouse n° 26/00405
CA Toulouse, 30 avr. 2026, RG 26/00405
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/407 N° RG 26/00405 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNTD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 30 avril à 18h Nous A. MAFFRE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaître d
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ca other ca_toulouse n° 26/00406
CA Toulouse, 30 avr. 2026, RG 26/00406
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/408 N° RG 26/00406 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNTE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 30 avril à 17h Nous A. MAFFRE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaître d
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ca other ca_toulouse n° 26/00391
CA Toulouse, 29 avr. 2026, RG 26/00391
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/393 N° RG 26/00391 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNPJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 29 avril à 10h30 Nous S.CRABIERES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaît
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ca other ca_toulouse n° 26/00390
CA Toulouse, 28 avr. 2026, RG 26/00390
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/392 N° RG 26/00390 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNPH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 28 avril à 16h30 Nous S.CRABIERES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaît
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ca other ca_toulouse n° 26/00383
CA Toulouse, 28 avr. 2026, RG 26/00383
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/385 N° RG 26/00383 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNOW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 28 avril à 11h00 Nous A. MAFFRE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaître
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ca other ca_toulouse n° 26/00384
CA Toulouse, 28 avr. 2026, RG 26/00384
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/386 N° RG 26/00384 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNOY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 28 avril à 11h00 Nous A. MAFFRE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaître
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ca other ca_toulouse n° 24/02886
CA Toulouse, 28 avr. 2026, RG 24/02886
28/04/2026 ARRÊT N° 26/100 N° RG 24/02886 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN4A AFR / CI Décision déférée du 04 Juin 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (22/01867) [Z] [F] INFIRMATION Grosse
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ca other ca_toulouse n° 24/02892
CA Toulouse, 28 avr. 2026, RG 24/02892
28/04/2026 ARRÊT N° 26/101 N° RG 24/02892 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN5U AFR/CI Décision déférée du 30 Juillet 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN (F23/00109) [Y] [I] INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_toulouse n° 24/02906
CA Toulouse, 28 avr. 2026, RG 24/02906
28/04/2026 ARRÊT N° 26/102 N° RG 24/02906 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN6Q AFR / CI Décision déférée du 22 Juillet 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN () [E] [K] INFIRMATION PARTIELLE G
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ca other ca_toulouse n° 26/00382
CA Toulouse, 28 avr. 2026, RG 26/00382
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/384 N° RG 26/00382 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNOU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 28 avril à 13h00 Nous A. MAFFRE, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaître d
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ca other ca_toulouse n° 26/00386
CA Toulouse, 28 avr. 2026, RG 26/00386
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/388 N° RG 26/00386 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNPA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 28 avril à 13h00 Nous V. MICK, Conseiller magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaîtr
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ca other ca_toulouse n° 26/00387
CA Toulouse, 28 avr. 2026, RG 26/00387
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/391 N° RG 26/00387 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNPB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 28 avril à 15h00 Nous S.CRABIERES, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaît
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ca other ca_toulouse n° 26/00388
CA Toulouse, 28 avr. 2026, RG 26/00388
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/390 N° RG 26/00388 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNPE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 28 avril à 15h30 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaître
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ca other ca_toulouse n° 26/00389
CA Toulouse, 28 avr. 2026, RG 26/00389
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/389 N° RG 26/00389 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNPF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 28 avril à 13h Nous , V. MICK,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaître des recou
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ca other ca_toulouse n° 26/00392
CA Toulouse, 28 avr. 2026, RG 26/00392
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/394 N° RG 26/00392 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNPL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 28 avril à 16h00 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaître de
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ca other ca_toulouse n° 26/00393
CA Toulouse, 28 avr. 2026, RG 26/00393
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/395 N° RG 26/00393 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNP5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 28 avril à 15h30 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaître de
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ca other ca_toulouse n° 26/00379
CA Toulouse, 27 avr. 2026, RG 26/00379
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/381 N° RG 26/00379 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNND O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 27 avril 2026 à14h Nous S.CRABIERES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour conna
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ca other ca_toulouse n° 26/00380
CA Toulouse, 27 avr. 2026, RG 26/00380
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/382 N° RG 26/00380 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNNF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le le 27 avril 2026 à 14h Nous S.CRABIERES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour c
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