Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00111
TJ 98735, 30 avr. 2026, RG 26/00111
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00111 N° Portalis DB36-W-B7K-DLQP AUDIENCE DU : 30 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le res
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00112
TJ 98735, 30 avr. 2026, RG 26/00112
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00112 N° Portalis DB36-W-B7K-DLQQ AUDIENCE DU : 30 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal d
-
tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00220
TJ 98735, 29 avr. 2026, RG 26/00220
Expéditions délivrées le 29/04/2026 à [X] [N], [U] [K] Copies exécutoires délivrées le 29/04/2026 à [X] [N], [U] [K] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 272 DU : 29 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00220 - N° Portalis DB36-W-B7K-DK
-
tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00233
TJ 98735, 29 avr. 2026, RG 26/00233
Expéditions délivrées le 29/04/2026 à [Localité 1], [Localité 2] Copies exécutoires délivrées le 29/04/2026 à [Localité 1], [Localité 2] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 275 DU : 29 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00233 - N° Por
-
tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00227
TJ 98735, 29 avr. 2026, RG 26/00227
Expéditions délivrées le 29/04/2026 à Me TEIXIDOR, [O] [P] Copies exécutoires délivrées le 29/04/2026 à Me TEIXIDOR, [O] [P] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 274 DU : 29 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00227 - N° Portalis DB36-W
-
tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00199
TJ 98735, 29 avr. 2026, RG 26/00199
Expéditions délivrées le 29/04/2026 à [N] [G], [V] [C] Copies exécutoires délivrées le 29/04/2026 à [N] [G], [V] [C] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 269 DU : 29 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00199 - N° Portalis DB36-W-B
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 26/00158
TJ 98735, 29 avr. 2026, RG 26/00158
Expéditions délivrées le 29/04/2026 à [E] [K], [X] [B] Copies exécutoires délivrées le 29/04/2026 à [E] [K], [X] [B] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 268 DU : 29 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00158 - N° Portalis DB36-W-B
-
tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00065
TJ 98735, 29 avr. 2026, RG 26/00065
Expéditions délivrées le 29/04/2026 à Me TRACQUI-PYANET, Me USANG Copies exécutoires délivrées le 29/04/2026 à Me TRACQUI-PYANET, Me USANG TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 267 DU : 29 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00065 - N° P
-
tj Prononce la séparation de corps pour faute tj98735 n° 25/00358
TJ 98735, 29 avr. 2026, RG 25/00358
Expéditions délivrées le 29/04/2026 à Me [Localité 1], Thierry BOISNIER Copies exécutoires délivrées le 29/04/2026 à Me [Localité 1], Thierry BOISNIER TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE SÉPARATION DE [Localité 2] MINUTE N° : 263 DU : 29 avril 2026
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj98735 n° 25/00027
TJ 98735, 28 avr. 2026, RG 25/00027
Copie exécutoire délivrée à Me Christophe ROUSSEAU-WIART le Expédition délivrée à Me Edouard VARROD le MINUTE N° : N° RG 25/00027 JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00027 N° Portalis : DB36-W-B7J-DIIK AFFAIRE : LA SA CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ [Y] [E], [O] [H] épouse [E] TRIBUNAL
-
tj Sursis à statuer tj98735 n° 25/00024
TJ 98735, 28 avr. 2026, RG 25/00024
Expéditions délivrées à Me Gilles JOURDAINNE, Me Brice DUMAS, [S] [V] le MINUTE N° : N° RG 25/00024 JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00024 N° Portalis : DB36-W-B7J-DIHX AFFAIRE : LA SAEM BANQUE [P] C/ [E] [X] [W] [K], [S] [M] veuve [W] [K] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj98735 n° 26/00005
TJ 98735, 28 avr. 2026, RG 26/00005
Expéditions délivrées à Me [S] [I], [L] [U] le MINUTE N° : N° RG 26/00005 JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00005 N° Portalis : DB36-W-B7K-DJ3Z AFFAIRE : Me [Z] [M] C/ [L] [U] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE SAISIES IMMOBILIÈRES
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj98735 n° 25/00028
TJ 98735, 28 avr. 2026, RG 25/00028
Expéditions délivrées à Me [S] [D], Banque SOCREDO le (adresses insuffisantes pour les débiteurs) MINUTE N° : N° RG 25/00028 JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00028 N° Portalis : DB36-W-B7J-DIKD AFFAIRE : LA SA BANQUE DE TAHITI C/ [G] [A], [O] [L] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INST
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj98735 n° 25/00026
TJ 98735, 28 avr. 2026, RG 25/00026
Expéditions délivrées à Me Christophe ROUSSEAU-WIART, [F] [I] le MINUTE N° : N° RG 25/00026 JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00026 N° Portalis : DB36-W-B7J-DIII AFFAIRE : CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ [F] [I] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EM
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj98735 n° 26/00004
TJ 98735, 28 avr. 2026, RG 26/00004
Expéditions délivrées à Me [A] [O], [T] [Q], [N] [Q] le MINUTE N° : N° RG 26/00004 JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00004 N° Portalis : DB36-W-B7K-DJ3W AFFAIRE : Me [X] [G] C/ [T] et [N] [Q] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE SAISI
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00108
TJ 98735, 28 avr. 2026, RG 26/00108
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00108 N° Portalis DB36-W-B7K-DLP3 AUDIENCE DU : 28 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00110
TJ 98735, 28 avr. 2026, RG 26/00110
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00110 N° Portalis DB36-W-B7K-DLP5 AUDIENCE DU : 28 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal d
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00109
TJ 98735, 28 avr. 2026, RG 26/00109
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00109 N° Portalis DB36-W-B7K-DLP4 AUDIENCE DU : 28 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le res
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00106
TJ 98735, 28 avr. 2026, RG 26/00106
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00106 N° Portalis DB36-W-B7K-DLPY AUDIENCE DU : 28 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal d
-
tj Prononce le divorce pour faute tj98735 n° 24/00056
TJ 98735, 27 avr. 2026, RG 24/00056
Expéditions délivrées le à Me EYRIGNOUX, Me ANTZ Copies exécutoires élivrées le à Me EYRIGNOUX, Me ANTZ TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 27 avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/00056 - N° Portalis DB36-W-B7I-DABM PARTIE DEMANDE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles