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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00033 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00033

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 26/00033

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE MG N° RG 26/00033 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3WQU Minute :26/ du : 28/04/2026 JUGEMENT S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [I] [Q] [W] [B] épouse [Q] PIÈCES DÉLIVR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18896ecdc6046d47470e1a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 26/00033

    TJ 84007, 28 avr. 2026, RG 26/00033

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00033 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJZ5 Minute N° : 26/00176 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 28 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c131cdc6046d472391fc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00033

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00033

    N° RG 26/00033 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUI6 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00033 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUI6 Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11953cdc6046d47e36d34
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00033

    TJ 97411, 27 avr. 2026, RG 26/00033

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00033 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNXD MINUTE N° :26/00109 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [U] Copie exécutoire délivrée le : à : [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0e576cdc6046d47dc2467
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 26/00033

    TJ 72181, 24 avr. 2026, RG 26/00033

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 24 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00033 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYF5 AFFAIRE : [Z] [U], [A] [I] c/ Etablissement CPAM de L’Eure et Loir, Etablissement Office National d’indemnisation des accidents médi caux, [G] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE OR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3990cdc6046d47b2f1c7
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj84031 n° 26/00033

    TJ 84031, 23 avr. 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 26/00033 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GWID RENDUE LE : VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphane CHARPENTIER, Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f836cdc6046d4706c177
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38053 n° 26/00033

    TJ 38053, 23 avr. 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 26/00033 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPM4 Date : 23 Avril 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [T] [U] [K] né le 07 Juillet 1971 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2bafcdc6046d47b19145
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj2a004 n° 26/00033

    TJ 2a004, 21 avr. 2026, RG 26/00033

    COUR D'APPEL DE BASTIA TRIBUNAL J UDICIAIRE D'AJACCIO Palais du Finosello - Avenue Maréchal Lyautey - BP 10973 - 20700 AJACCIO Cedex 09 Tél : 04.95.23.77.60 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION R.G N° N° RG 26/00033 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIK6 Minute : 125/2026 CADUCITE DU 21 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8c04cdc6046d474e533e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00033

    TJ 56121, 21 avr. 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 21 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00033 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6A2O Minute n° Copie exécutoire le 21/04/2026 à Me Esther PROUZET entre : Madame [W] [Q] veuve [E] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f460cdc6046d4711a426
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54395 n° 26/00033

    TJ 54395, 17 avr. 2026, RG 26/00033

    Ordonnance du : 17 Avril 2026 N° RG n° N° RG 26/00033 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JY3Q Minute n° 26/00086 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU DIX SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : S.A. ICF NORD EST SA D'HLM RCS [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b620cdc6046d47a086c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00033

    TJ 97411, 16 avr. 2026, RG 26/00033

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00033 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNFX NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 16 Avril 2026 DEMANDERESSE S.C.I. MATTHIMO, immatriculée au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1e53cdc6046d47aed0a4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60159 n° 26/00033

    TJ 60159, 16 avr. 2026, RG 26/00033

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 252/26JCP N° RG 26/00033 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTBH JUGEMENT DU 16 Avril 2026 Entre : Société CLESENCE, [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 585 980 022 [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc476cdc6046d47c30566
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 26/00033

    TJ 35288, 16 avr. 2026, RG 26/00033

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 16 Avril 2026 -------------------- N° RG 26/00033 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYPL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a9bdcdc6046d479f82af
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 26/00033

    TJ 42218, 16 avr. 2026, RG 26/00033

    MINUTE ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00033 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JB6H AFFAIRE : [Z] [X] [I] C/ [C] [H] [P], [K] [Q] [O], [R] [A] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15d67cdc6046d47807209
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00033

    TJ 07186, 16 avr. 2026, RG 26/00033

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00033 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQ2L AFFAIRE : [B] / S.A.R.L. ATTP DEMANDEURS : Monsieur [C] [B] demeurant 345 B route du Serre des Fourches, 07210 SAINT SYMPHORIEN SOUS CHOMERAC

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14c7ecdc6046d477f195b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj71270 n° 26/00033

    TJ 71270, 14 avr. 2026, RG 26/00033

    N° du ROLE : N° RG 26/00033 - N° Portalis DB2M-W-B7K-EASA 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur N° MINUTE 26/56 Monsieur [S] [E] C/ S.A. AXA FRANCE IARD CPAM DE LA MARNE Copie exécutoire délivrée le : à Me Sorelle Ursule BETEA-D

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91013cdc6046d472c2d5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00033

    TJ 26362, 14 avr. 2026, RG 26/00033

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00033 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2FW Minute N° 26/00341 JUGEMENT du 14 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69debe3bcdc6046d47406eab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00033

    TJ 17300, 14 avr. 2026, RG 26/00033

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Adeline GIRARDIN 125 - Maître Jérôme GARDACH 25 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Me Adeline GIRARDIN 125 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb83ecdc6046d473fdd6b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 26/00033

    TJ 33243, 13 avr. 2026, RG 26/00033

    ORDONNANCE DU : 13 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00033 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DT3T AFFAIRE : [U] [F] [C] [E] épouse [N] C/ [A] [W], [T] [K] 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69debea5cdc6046d47407812
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00033

    TJ 33063, 10 avr. 2026, RG 26/00033

    Du 10 avril 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00033 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3IQP S.A. VILOGIA C/ [M] [A] [R] - Expéditions délivrées à Me Anne-Charlotte MOULINS - FE délivrée à Me Alice SIMOUNET Le 10/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66d42cdc6046d47eefcce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1