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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj95500 n° 26/00191

    TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 26/00191

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00191 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PC75 MINUTE N° : 26/811 [V] [J] c/ [G] [N] Copie certifiée conforme le :11/05/2026 à : Me Caroline CHOPLIN et à: Madame [G] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : COU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b17bbcdc6046d47143023
  • tj Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan tj63113 n° 26/00191

    TJ 63113, 27 avr. 2026, RG 26/00191

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, Statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire en premier ressort rendu par mise à disposition au greffe, CONSTATE l’achèvement du plan de redressement judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26ab8cdc6046d4702b2c9
  • ca other ca_montpellier n° 26/00191

    CA Montpellier, 25 avr. 2026, RG 26/00191

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00191 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAVI O R D O N N A N C E N° 2026 - 195 du 25 Avril 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f042facdc6046d47ccd38a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00191

    TJ 06069, 23 avr. 2026, RG 26/00191

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me VOISIN MONCHO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 S.C.I. LES MIMOSAS c/ S.A.S.U. [Localité 1] MEDECINE DOUCE DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00191 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8ce6cdc6046d474e66cb
  • tj Prononce l'adoption plénière tj33063 n° 26/00191

    TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 26/00191

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 26/00191 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3I3E JUGEMENT DU : 23 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00191 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3I3E AFFAIRE : [R], [K], [Q] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea61d6cdc6046d474b4048
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00191

    TJ 97411, 22 avr. 2026, RG 26/00191

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 26/00191 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOKI N° MINUTE 26/00355 JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a48c93c619cd1f0b1e8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00191

    TJ 83137, 21 avr. 2026, RG 26/00191

    N° RG 26/00191 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXUG Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 21 Avril 2026 N° RG 26/00191 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXUG Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S. PORTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e172cdc6046d4710296b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00191

    TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 26/00191

    N° RG 26/00191 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZVQ MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00191 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZVQ NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Diane DUPEYRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ef66cdc6046d47113bbf
  • tj Renvoi à une autre audience tj35288 n° 26/00191

    TJ 35288, 10 avr. 2026, RG 26/00191

    Minute du 10 Avril 2026 ORDONNANCE JME -------------------- N° RG 26/00191 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYWE Société ENTREPRISE [Y] [S] C/ S.C.I. NARAYAN Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15d53cdc6046d4780700d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00191

    TJ 51454, 9 avr. 2026, RG 26/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIREDE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS N° RG 26/00191 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FK5K MINUTE : 26/94 Nous, Madame BRAIBANT, vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame WILD, greffier, avons

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3faccdc6046d471f8ab5
  • ca other ca_rennes n° 26/00191

    CA Rennes, 8 avr. 2026, RG 26/00191

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 132 N° RG 26/00191 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WMT4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7361dcdc6046d479a6130
  • tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 26/00191

    TJ 42187, 2 avr. 2026, RG 26/00191

    N° RG 26/00191 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CRG4 MINUTE N° : DU : 02 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEURS : [A] [U] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 2] (TURQUIE) de nationalité Turque [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juri

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced35ecdc6046d47e7e54b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00191

    TJ 87085, 2 avr. 2026, RG 26/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00191 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUR3 Ordonnance du 02 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecaaccdc6046d47e7317f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00191

    TJ 10387, 1 avr. 2026, RG 26/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 01 AVRIL 2026 Ordonnance du : 01 AVRIL 2026 N° RG 26/00191 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPN5 EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Monsieur [L] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02c32cdc6046d4707aee7
  • ca other ca_paris n° 26/00191

    CA Paris, 27 mars 2026, RG 26/00191

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 (n°191, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00191 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM5UW Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c771facdc6046d4742cd25
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00191

    TJ 13055, 27 mars 2026, RG 26/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Février 2026 N° RG 26/00191 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LXS PARTIES : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6eb02cdc6046d47379d24
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00191

    TJ 37261, 26 mars 2026, RG 26/00191

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00191 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KAZF Affaire : Monsieur [K] [O] Le 26 Mars 2026, Nous, G. LAIOLO, Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c9006cdc6046d471d3316
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 26/00191

    TJ 44109, 26 mars 2026, RG 26/00191

    N° RG 26/00191 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OMBT Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mars 2026 ----------------------------------------- S.A.S. SOGEROD C/ S.A.S. GUYONNET CONSTRUCTIONS METALLIQUES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 26/03/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b5d0cdc6046d4717a7d5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00191

    TJ 21231, 24 mars 2026, RG 26/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00191 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JEOG Minute n° Ordonnance du 24 mars 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30a8dcdc6046d47d26524
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00191

    TJ 01053, 23 mars 2026, RG 26/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00191 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLFC N° Minute : 26/00152 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a2c3cdc6046d47b1d8a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1